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Politique/Programmes Note n° 119

Introduction

Le système ontarien d’éducation financé par les fonds publics soutient et reflète les valeurs démocratiques que sont la justice, l’équité et le respect pour tous. Conscient de l’importance de l’éducation, le gouvernement de l’Ontario a établi trois priorités fondamentales :

• de hauts niveaux de rendement des élèves;
• la réduction des écarts en matière de rendement des élèves;
• l’accroissement de la confiance du public dans l’éducation publique.

Un système d’éducation équitable et inclusif est absolument essentiel pour réaliser ces priorités fondamentales et on reconnaît partout dans le monde que c’est une condition primordiale pour offrir une éducation de qualité supérieure à tous les élèves. « L’équité et l’excellence vont de pair… Dans un système véritablement équitable, des facteurs comme la race, le sexe et le statut socioéconomique n’empêchent pas les élèves d’atteindre des résultats ambitieux. Notre expérience montre que les obstacles peuvent être éliminés lorsque tous les partenaires en éducation créent les conditions nécessaires à la réussite¹. »

L’accès pour tous à une éducation de qualité supérieure constitue un élément clé pour favoriser la cohésion sociale au sein d’une société inclusive dont la diversité est affirmée dans un cadre de valeurs communes faisant la promotion du bien-être de tous. Les Ontariennes et Ontariens croient tous qu’il faut favoriser l’apprentissage des élèves et les préparer à leur rôle dans la société pour qu’ils deviennent des citoyennes et des citoyens consciencieux, productifs et responsables. Les citoyennes et citoyens actifs et engagés connaissent leurs droits, et chose plus importante encore, ils assument la responsabilité de la protection de leurs droits et de ceux d’autrui. 

Le 6 avril 2009, la ministre de l’Éducation a publié le document Comment tirer parti de la diversité : Stratégie ontarienne d’équité et d’éducation inclusive (ci-après « la Stratégie »). Ce document établit une vision d’un système d’éducation équitable et inclusif. Le plan d’action contenu dans le document est axé sur le respect de la diversité, la promotion de l’éducation inclusive et l’identification et l’élimination des problèmes de discrimination, des obstacles systémiques et de la dynamique des pouvoirs qui nuisent à l’apprentissage et au développement des élèves et à leur contribution à la société. Ces obstacles et ces préjugés peuvent être manifestes ou subtils, intentionnels ou non, mais ils doivent être décelés et abordés.

La présente note a pour objet de guider les conseils scolaires² en matière de révision, d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi de politiques d’équité et d’éducation inclusive afin de favoriser le rendement des élèves. Nos écoles doivent aider les élèves à devenir des citoyennes et des citoyens hautement qualifiés, instruits et bienveillants qui peuvent contribuer à une économie vigoureuse et à une société cohésive.

Contexte

Le Ministère a émis plusieurs notes Politique/Programmes afin d’appuyer l’équité, le rendement des élèves et des climats positifs dans les écoles, notamment la note Politique/Programmes n° 119, « Élaboration et mise en œuvre d’une politique d’antiracisme et d’équité ethnoculturelle dans les conseils scolaires » du 13 juillet 1993³. Lorsque la note n° 119 (1993) a été publiée, nombre de conseils scolaires se sont attachés à créer des milieux d’apprentissage qui respectent les cultures de tous les élèves. Les politiques en matière d’antiracisme et d’équité ethnoculturelle contenues dans la note n° 119 (1993) allaient « au-delà du multiculturalisme et des relations interraciales⁴ » pour se focaliser sur l’identification et la modification des politiques et des procédures institutionnelles, de même que sur les pratiques et les comportements individuels susceptibles d’avoir des répercussions racistes. La note  n° 119 (1993) cherchait à permettre aux élèves d’acquérir les connaissances, les compétences et les attitudes nécessaires pour vivre dans un monde de plus en plus diversifié, pour apprécier cette diversité et pour rejeter les attitudes et les comportements discriminatoires. Plusieurs conseils scolaires ont élargi la portée de ces politiques antiracistes et ethnoculturelles pour les intégrer dans des politiques d’équité plus inclusives abordant un plus vaste éventail de facteurs discriminatoires. 

Par ailleurs, il est maintenant reconnu que des facteurs tels que la race, l’orientation sexuelle, un handicap physique ou mental, le sexe, le genre, ou le statut socioéconomique se recoupent pour créer des obstacles supplémentaires pour certains élèves. Nombre d’organisations, telles que les Nations Unies, reconnaissent l’effet cumulatif de ces recoupements sur la discrimination. Les politiques du Ministère et des conseils scolaires devraient, par conséquent, tenir compte du recoupement de ces facteurs.

Même si de nombreuses mesures ont été prises, et continuent de l’être, pour encourager la capacité du système d’éducation financé par les fonds publics à favoriser l’équité et l’inclusion dans les conseils scolaires et les écoles, la pratique montre que certains groupes d’élèves continuent de faire face à des problèmes de discrimination qui nuisent à leur apprentissage. Des recherches récentes montrent que les élèves qui se sentent engagés dans la vie de leur école et se sentent proches de leurs enseignantes et enseignants, des autres élèves et de l’école elle-même réussissent mieux leurs études⁵. La présente note a donc pour but d’élargir la portée de l’ancienne note Politique/Programmes n° 119 de 1993 pour tenir compte d’un plus grand nombre de facteurs liés à l’équité, ce qui inclut les principes d’antiracisme et d’équité ethnoculturelle, ainsi que les motifs de discrimination illicites énoncés dans le Code des droits de la personne de l’Ontarioet autres considérations similaires. Cette note appuie pleinement et prolonge les principes d’antiracisme et d’équité ethnoculturelle énoncés dans la note no 119 (1993). Elle ne traduit pas un engagement moindre ou affaibli envers l’antiracisme et l’équité ethnoculturelle. La présente note entend également promouvoir une approche valable pour l’ensemble du système qui permettra de déceler et d’éliminer les problèmes de discrimination et les obstacles systémiques, et qui aidera tous les élèves à se sentir bien accueillis et acceptés au sein de leur école.

Exigences pour les conseils scolaires

Tous les conseils scolaires publics devront réviser leur politique d’équité et d’éducation inclusive ou en élaborer une nouvelle, et en assurer la mise en œuvre et le suivi conformément aux exigences établies dans la présente note et dans la Stratégie. La Stratégie vise à promouvoir le respect des droits fondamentaux de la personne énoncés par le Code des droits de la personne de l’Ontario et la Charte canadienne des droits et libertés, auxquels les conseils scolaires ont déjà l’obligation de se conformer. Les politiques des conseils scolaires en matière d’équité et d’éducation inclusive doivent être élaborées et mises en œuvre dans le contexte des droits confessionnels accordés aux écoles catholiques⁶ par l’article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 et par la  Loi sur l’éducation, ainsi que dans le contexte des droits linguistiques accordés aux titulaires des droits liés au français⁷ par l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et par la Loi sur l’éducation. Les conseils scolaires devraient également se référer à la Politique d’aménagement linguistique de l’Ontario pour l’éducation en langue française, 2004, à la NPP no 148, « Politique régissant l’admission à l’école de langue française en Ontario », du 22 avril 2009, à L’admission, l’accueil et l’accompagnement des élèves dans les écoles de langue française de l’Ontario : Énoncé de politique et directives, 2009⁸ et au Cadre d’élaboration des politiques de l’Ontario en éducation des Premières nations, des Métis et des Inuit de 2007.Les conseils scolaires doivent de plus respecter tous les autres aspects de la Loi sur l’éducation et des règlements pris en application de la loi, notamment le Règlement 181/98 qui concerne les élèves ayant des besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté⁹. En outre, les conseils scolaires doivent respecter la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario et la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Il leur faut aussi selon les cas tenir compte d’autres lois pertinentes, comme la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Les conseils scolaires devraient consulter leur conseillère ou conseiller juridique et leur coordonnatrice ou coordonnateur de l’accès à l’information pour s’assurer qu’ils assument leurs obligations légales.

D’ici le début de l’année scolaire 2010–2011 (septembre 2010), les conseils scolaires auront mis en place une politique d’équité et d’éducation inclusive qui tient compte des huit domaines d’intervention précisés dans la présente note, une ligne directrice sur les adaptations pour diverses religions, ainsi qu’un plan de mise en œuvre. Les conseils scolaires pourraient devoir réviser leur politique ethnoculturelle, d’équité ou de lutte contre le racisme ou en élargir la portée, ou encore élaborer une nouvelle politique d’équité et d’éducation inclusive. De même, lors de la révision périodique de leurs politiques, les conseils scolaires devront prendre des mesures pour rendre toutes leurs autres politiques et procédures (p. ex., sécurité dans les écoles, discipline des élèves, embauche du personnel, perfectionnement professionnel) conformes à leur politique d’équité et d’éducation inclusive. Ce processus facilitera l’intégration des principes d’équité et d’éducation inclusive dans tous les aspects de leur fonctionnement et celui de leurs écoles.

Les politiques des conseils scolaires doivent être complètes et doivent aborder les motifs de discrimination interdits énoncés dans le Code des droits de la personne de l’Ontario. Le Code interdit la discrimination fondée sur la race, la couleur, l’ascendance, le lieu d’origine, la citoyenneté, l’origine ethnique, un handicap, la croyance (ce qui inclut la religion), le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’état familial et l’état matrimonial. Les conseils scolaires peuvent également aborder des problèmes connexes, tels que la discrimination causée par le recoupement de plusieurs motifs, qui peuvent constituer un obstacle systémique à l’apprentissage des élèves.

Élaboration de la politique

Les politiques d’équité et d’éducation inclusive et les plans de mise en œuvre devront se conformer aux principes directeurs et aux objectifs établis dans la Stratégie, aux exigences de la présente note et au document Équité et éducation inclusive dans les écoles de l’Ontario : Lignes directrices pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, 2009 (ci-après « les Lignes directrices »). Ces trois documents devraient être utilisés conjointement lorsqu’un conseil scolaire révise, élabore ou met en œuvre sa politique d’équité et d’éducation inclusive, et lorsqu’il procède à la révision périodique de l’ensemble de ses politiques.

Pour l’élaboration ou la révision de leur politique d’équité et d’éducation inclusive, les conseils scolaires doivent consulter les élèves, les parents¹⁰, les directions d’école, le personnel enseignant et non enseignant, les conseils d’école, le comité consultatif pour l’enfance en difficulté, le comité de la participation des parents et d’autres comités (p. ex., le comité sur la diversité, le comité consultatif pour l’éducation des Premières nations, des Métis et des Inuit), les fédérations et les syndicats, les organismes prestateurs de service et d’autres partenaires communautaires dans le but de refléter la diversité de la communauté dans son ensemble.

Les conseils scolaires jouissent de la latitude nécessaire pour adapter leur politique d’équité et d’éducation inclusive afin de tenir compte des besoins locaux et des circonstances locales.

Domaines d’intervention

Les trois objectifs de la Stratégie d’équité et d’éducation inclusive sont :

• le leadership collectif et engagé de la part du Ministère, des conseils scolaires et des écoles afin de faire disparaître la discrimination grâce à l’identification et à l’élimination des préjugés et des obstacles;
• les politiques et les pratiques d’équité et d’éducation inclusive pour favoriser des milieux d’apprentissage positifs où chacun est respecté et bien accueilli;
• la responsabilité et la transparence en faisant preuve de progrès continus et partagés avec le Ministère et la communauté dans son ensemble.

Afin d’atteindre ces objectifs, la politique d’équité et d’éducation inclusive de chaque conseil scolaire couvrira les huit domaines d’intervention suivants.

1. Les politiques, programmes, lignes directrices et pratiques des conseils scolaires
Dans le cadre de la révision périodique de leurs politiques, les conseils scolaires intégreront les principes d’équité et d’éducation inclusive au sein de l’ensemble de leurs autres politiques, programmes, lignes directrices et pratiques, de façon à ce que les questions d’équité et d’éducation inclusive fassent partie intégrante de leurs activités et imprègnent tous les aspects du fonctionnement de leurs écoles. 

Les conseils scolaires doivent s’efforcer d’identifier et d’éliminer les préjugés discriminatoires et les obstacles systémiques susceptibles de limiter l’accès des personnes issues de différentes communautés à l’emploi, au mentorat, à la rétention et à la promotion du personnel, ainsi qu’à la planification de la relève, et ce, à tous les postes au sein du conseil et des écoles. Le personnel du conseil scolaire devrait refléter la diversité de la communauté pour que les élèves, les parents et les membres de la communauté puissent se sentir représentés. Les membres de ce personnel devraient être en mesure de comprendre les expériences des diverses communautés du territoire sur lequel s’étend la juridiction du conseil scolaire et de réagir à ces expériences.

2. Le leadership collectif et engagé
Les gestionnaires des conseils scolaires et des écoles doivent être sensibles à la diversité des communautés de l’Ontario. Le leadership se place en deuxième position, juste après l’enseignement, quant à l’impact sur le rendement des élèves. On attend des conseils scolaires et des écoles qu’ils fournissent un leadership capable d’identifier et d’éliminer les préjugés discriminatoires et les obstacles systémiques à l’apprentissage. En particulier, les conseils scolaires désigneront une personne qui assurera la liaison avec le Ministère et les autres conseils scolaires pour partager des informations sur les défis posés, les pratiques prometteuses et les ressources disponibles.  

Conformément aux principes de la Stratégie ontarienne en matière de leadership du Ministère, les leaders efficaces, dans les conseils scolaires et les écoles, favorisent un milieu collaboratif dans lequel les participants ont en commun un engagement envers les principes et les pratiques d’équité et d’éducation inclusive. Cette approche collaborative comprend et soutient la participation active des élèves, des parents, des fédérations et syndicats, des universités et collèges, des organismes prestateurs de service et des autres partenaires communautaires. 

3. Les relations communautaires dans le milieu scolaire
Les écoles et les conseils scolaires continueront à accroître la capacité du système, avec la participation active des parents et des partenaires communautaires, afin de créer et de maintenir un climat scolaire positif qui favorise la réussite des élèves. Chaque conseil scolaire et chacune de ses écoles devraient passer en revue les structures des comités et partenariats existants afin de s’assurer qu’elles reflètent les principes de l’équité et de l’éducation inclusive. Les conseils scolaires devraient développer leurs efforts d’ouverture afin d’établir de nouveaux partenariats mobilisant des élèves, parents, membres du personnel et membres communautaires d’horizons différents, ainsi que divers organismes, notamment des groupements du monde des affaires (p. ex., conseils régionaux de formation). On encourage les conseils scolaires à s’appuyer sur l’expertise de leurs partenaires pour essayer des méthodes innovantes de partage des ressources, susceptibles de répondre aux divers besoins de leurs élèves et de fournir des perspectives d’apprentissage nouvelles et pertinentes. Des relations solides sont essentielles à la réalisation de changements véritables donnant à tous les élèves la possibilité de réaliser leur plein potentiel, quelle que soit leur situation personnelle.

4. Le caractère inclusif du curriculum et des pratiques d’évaluation
Les élèves doivent se sentir motivés et responsabilisés dans leur apprentissage, appuyés par le personnel enseignant et non enseignant, et bien accueillis dans leur milieu d’apprentissage. À cette fin, les conseils scolaires et leurs écoles doivent utiliser des programmes d’études et des pratiques d’évaluation inclusifs et avoir recours à des stratégies d’enseignement efficaces qui reflètent la diversité des besoins et des cheminements de chaque élève. Les écoles doivent fournir à leurs élèves et à leur personnel des possibilités authentiques et pertinentes pour leur permettre d’apprendre au sujet de différents contextes historiques, cultures et perspectives. Les élèves doivent se sentir représentés dans le curriculum, dans les programmes et dans la culture de l’école. De même, puisque les écoles jouent un rôle central en matière de formation de la main-d’œuvre de demain, les élèves devraient se voir représentés au sein du personnel enseignant, administratif et de soutien de l’école. 

Les conseils scolaires doivent recourir à des stratégies éprouvées qui favorisent la réussite des élèves et contribuent à réduire les écarts de rendement. Ces pratiques comprennent notamment la révision des ressources et des pratiques d’enseignement et d’évaluation afin d’identifier et d’éliminer les stéréotypes, les préjugés discriminatoires et les obstacles systémiques. Par exemple, les écoles pourraient avoir recours à l’enseignement différencié qui tient compte des antécédents et du vécu de chaque élève pour répondre à ses intérêts, ses aptitudes et ses besoins en matière d’apprentissage.

Pour contribuer à la fiabilité et à la validité des évaluations et assurer que celles-ci permettent d’améliorer l’apprentissage des élèves, les enseignantes et enseignants doivent utiliser les stratégies d’évaluation décrites dans la section portant sur l’évaluation du rendement dans les programmes-cadres qui composent le curriculum. Les évaluations devraient être conçues pour assurer la conformité aux normes et pour déceler et éliminer toute discrimination dans la façon dont le travail des élèves est évalué.

5. Les adaptations pour diverses religions
Les politiques des conseils scolaires en matière d’adaptations pour diverses religions doivent être conformes au Code des droits de la personne de l’Ontario et aux exigences de la note Politique/‌Programmes n° 108, « Activité du début ou à la fin du jour de classe dans les écoles publiques élémentaires et secondaires » et de la note Politique/Programmes n° 112, « L’étude des religions dans les écoles élémentaires et secondaires publiques ». Dans le cadre de leur politique d’équité et d’éducation inclusive (nouvelle ou révisée) et de leur plan de mise en œuvre, les conseils scolaires intégreront une ligne directrice sur les adaptations pour diverses religions qui soit conforme au Code des droits de la personne de l’Ontario, lequel interdit toute discrimination fondée sur la croyance (ce qui inclut la religion) et impose un devoir d’adaptation¹¹. Les conseils scolaires doivent donc prendre les mesures appropriées pour fournir aux élèves et aux employés des adaptations pour leurs observances religieuses.

6. Le climat scolaire et la prévention de la discrimination et du harcèlement
Les politiques d’équité et d’éducation inclusive des conseils scolaires seront conçues pour favoriser un climat scolaire exempt de toute discrimination ou de harcèlement. Un climat scolaire positif et inclusif est un climat dans lequel tous les membres de la communauté scolaire se sentent en sécurité, bien accueillis et acceptés. Les principes d’équité et d’éducation inclusive favorisent un comportement positif de la part des élèves. Ces principes doivent également s’appliquer à la discipline progressive, tout particulièrement lorsque l’on doit  tenir compte des facteurs atténuants et autres¹². Quand les relations sont fondées sur un respect mutuel, le respect devient la norme. Les conseils scolaires mettront en place des mécanismes permettant aux élèves et au personnel de signaler en toute sécurité les cas de discrimination et de harcèlement et permettant également aux conseils scolaires d’intervenir rapidement. 

Une surveillance régulière du climat scolaire par les écoles et les conseils scolaires est essentielle. Cette surveillance peut se faire au moyen des sondages décrits dans la note Politique/Programmes n° 144, « Prévention de l’intimidation et intervention ». Ces sondages peuvent aider à identifier des comportements inappropriés, des problèmes ou des obstacles qui doivent être réglés ou supprimés. Les conseils scolaires doivent donc prévoir des questions sur l’équité et l’éducation inclusive dans leurs sondages sur le climat scolaire.

7.  L’apprentissage professionnel
Les activités d’apprentissage professionnel doivent être continues et fondées sur des expériences dont les résultats se sont avérés positifs. Les conseils scolaires doivent donc offrir aux enseignantes et enseignants, au personnel de soutien, aux gestionnaires et aux conseillères et conseillers scolaires des possibilités de participer à des séances de formation (sur la lutte contre le racisme, la discrimination et la violence fondée sur le sexe, par exemple) et fournir aux élèves et aux parents de l’information pour renforcer leurs connaissances et leur compréhension des questions d’équité et d’éducation inclusive. On encourage également les conseils scolaires à s’appuyer sur l’expertise existant au sein de leur propre organisation, au sein d’autres conseils scolaires et parmi leurs propres partenaires et organismes communautaires. Cette approche contribue à modifier les comportements individuels et collectifs, ainsi que les pratiques organisationnelles et institutionnelles, pour créer un système scolaire exempt de discrimination.

8. La responsabilité et la transparence
Une communication permanente et ouverte avec toutes les parties prenantes concernant les objectifs des conseils scolaires et leurs progrès permet d’accroître la transparence et la confiance du public dans les conseils scolaires et leurs écoles. Les conseils scolaires doivent afficher leur politique d’équité et d’éducation inclusive sur leur site Web.

Les plans d’amélioration des conseils scolaires et des écoles, dans le contexte d’un plan pluriannuel, tiendront compte de la politique d’équité et d’éducation inclusive du conseil scolaire. L’élaboration des plans devrait se concentrer sur l’identification et l’élimination de tout obstacle à l’apprentissage des élèves afin de réduire les écarts en matière de rendement et offrir un climat scolaire respectueux et réceptif. 

Dans leur rapport annuel, les directrices et directeurs de l’éducation informeront le Ministère des progrès accomplis par leur conseil scolaire en matière de mise en œuvre de sa politique d’équité et d’éducation inclusive. Le rapport annuel doit également indiquer si les principes d’équité et d’éducation inclusive ont été intégrés lors de la révision périodique des politiques et pratiques du conseil scolaire, et décrire les mesures prises, les progrès accomplis et leur incidence sur la réduction des écarts en matière de rendement des élèves. Les progrès accomplis doivent également être communiqués à la communauté locale.

Mise en œuvre

Le Ministère reconnaît que tous les conseils scolaires n’en sont pas au même stade en ce qui a trait à l’élaboration d’une politique d’équité et d’éducation inclusive. La Stratégie est donc étalée sur quatre ans, débutant en 2008–2009. Le Ministère attend des conseils scolaires qu’ils démontrent une amélioration continue, de façon à ce que les progrès accomplis sur une base annuelle soient évidents, et ce, quel que soit le point de départ individuel de chaque conseil scolaire. Les conseils scolaires doivent, à tout le moins, respecter les dates d’échéance indiquées dans la Stratégie et les Lignes directrices. Toutefois, ces dates d’échéance du Ministère peuvent être avancées pour certaines mesures si le conseil scolaire progresse plus rapidement.

Les plans de mise en œuvre : 

• sont triennaux et débutent en 2009–2010 avec un suivi annuel par le conseil scolaire;
• comportent des objectifs annuels clairs et des résultats mesurables à la fois à l’échelon du conseil scolaire et des écoles;
• reflètent la consultation réalisée auprès des partenaires communautaires et établissent la preuve de partenariats actifs et continus avec les élèves, les parents et les diverses communautés;
• contiennent des indicateurs permettant la mesure et l’évaluation des progrès;
• comportent des échéances conformes à celles de la Stratégie et des Lignes directrices.

Ressources

Pour aider les conseils scolaires à élaborer et à mettre en œuvre leur politique d’équité et d’éducation inclusive ainsi qu’à en assurer le suivi, le Ministère fournit des stratégies et des conseils pratiques, ainsi que des modèles dans les Lignes directrices. Par ailleurs, le Ministère réalisera des recherches et étudiera la documentation disponible sur les pratiques prometteuses en matière d’équité et d’éducation inclusive et diffusera l’information auprès des conseils scolaires.

Annexe : Définitions

Les définitions suivantes sont fournies uniquement aux fins de l'application de la présente note Politique/Programmes.

Diversité : Présence d’une vaste gamme de qualités humaines et d’attributs dans un groupe, une organisation ou une société. Les dimensions de la diversité ont notamment trait à l’ascendance, à la culture, à l’origine ethnique, au sexe, à l’identité sexuelle, à l’identité fondée sur le genre, à l’orientation sexuelle, à la langue, aux capacités physiques ou intellectuelles, à la race, à la religion et au statut socioéconomique.

Équité : Principe de traitement juste, inclusif et respectueux de toutes les personnes. L’équité ne signifie pas que tout le monde est traité de la même façon, sans égard aux différences individuelles.

Éducation inclusive : Éducation basée sur les principes d’acceptation et d’inclusion de tous les élèves. L’éducation inclusive veille à ce que tous les élèves se sentent représentés dans le curriculum et dans leur milieu immédiat de même que dans le milieu scolaire en général dans lequel la diversité est valorisée et toutes les personnes sont respectées.