Avis de collecte indirecte de renseignements personnels


Sources d'information

Le ministère de l'Éducation (le Ministère) recueille et analyse des informations concernant les systèmes scolaires élémentaires et secondaires de l'Ontario. Ces informations proviennent :

Étant donné que le processus consiste à recueillir des données non pas directement de personnes mais d'organismes, on dit qu'il s'agit d'une « collecte indirecte de renseignements ».

Les sources officielles de ces renseignements sont les écoles, les conseils scolaires et les administrations scolaires qui recueillent directement des renseignements sur les élèves et le personnel enseignant pour leurs propres besoins.

Le ministère de l'Éducation collecte des renseignements personnels limités

Le Ministère collecte ces renseignements limités à des périodes de l'année scolaire déterminées d'avance dans le but de répondre à des besoins précis. Étant donné qu'ils concernent des élèves ou des membres du personnel enseignant pris individuellement, ils sont considérés comme des renseignements personnels. (Accès à l'information et la protection de la vie privée)

Utilisation des renseignements recueillis par le ministère de l'Éducation

Afin d'améliorer les résultats pour les élèves, il est important que les politiques, les programmes et les pratiques liés à l'éducation reposent sur des éléments probants. C'est pourquoi le Ministère doit recueillir et analyser les renseignements fournis par les écoles, les conseils scolaires et d'autres organismes, et produire des rapports.

Le Ministère peut recueillir et utiliser des renseignements personnels sur les élèves et le personnel enseignant aux fins suivantes énoncées dans la Loi sur l'éducation :

  • la mise à exécution de la Loi sur l'éducation et des règlements connexes, et la mise en œuvre des politiques et lignes directrices établies en application de cette loi;
  • le respect de la Loi sur l'éducation, des règlements, des politiques et des lignes directrices établis en application de cette loi;
  • la planification ou l'offre de programmes ou de services que le Ministère fournit ou finance en tout ou en partie, qui inclut les activités suivantes :
    • affectation de ressources à n'importe lequel des programmes ou services,
    • évaluation ou surveillance de n'importe lequel des programmes ou services,
    • détection, surveillance et prévention des fraudes liées à ces programmes ou services ou de toute réception non autorisée des services ou des avantages connexes;
  • la planification ou l'offre de programmes de jour prolongé, qui inclut les activités suivantes :
    • affectation de ressources à n'importe lequel des programmes,
    • évaluation ou surveillance des programmes,
    • détection, surveillance et prévention des fraudes liées à ces programmes ou de toute réception non autorisée des services ou des avantages connexes;
  • l'offre de l'aide financière liée aux programmes de jour prolongé, l'évaluation ou la surveillance de l'offre de l'aide ou la détection, la surveillance et la prévention des fraudes liées à l'aide ou de toute réception non autorisée des avantages connexes;
  • la gestion des risques ou des erreurs ou l'exercice d'activités visant à améliorer ou à maintenir la qualité :
    • des programmes ou des services que le Ministère fournit ou finance en tout ou en partie,
    • des programmes de jour prolongé,
    • de l'offre de l'aide financière liée aux programmes de jour prolongé;
  • les activités de recherche ou les activités statistiques dans le domaine de l'éducation qui sont menées par le Ministère ou pour son compte.

Le Ministère ne recueille pas et n'utilise pas de renseignements personnels lorsque d'autres renseignements permettent d'atteindre le but visé.

Habilitation à recueillir des renseignements

Le Ministère a le pouvoir de recueillir des renseignements personnels, directement ou indirectement, en vertu du paragraphe 8.1 (1) de la Loi sur l'éducation, L.R.O. 1990, chapitre E.2.

Vie privée et sécurité

Les dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée régissent les renseignements personnels que le Ministère recueille et il prend toutes les mesures nécessaires pour les protéger.

Pour obtenir des détails sur la collecte de données personnelles par le Ministère, veuillez consulter la Foire aux questions.

Pour en savoir davantage, communiquez avec :

Chef – Unité de la collecte des données
Ministère de l'Éducation
777 rue Bay, 4e étage, bureau 422
Toronto ON M5G 2E5
Téléphone : 416 325-9122
Fax : 416 325-2361