Document d'information sur le budget des dépenses 2017-2018

Table des matières

Plans axés sur les résultats précédents :


Vue d'ensemble du Ministère

Mandat

Le ministère de l'Éducation fournit l'un des plus importants services publics aux Ontariennes et Ontariens.

Le système d'éducation et de la petite enfance de l'Ontario, financé par les deniers publics, est reconnu comme étant l'un des meilleurs au monde, et le ministère de l'Éducation a l'intention de l'améliorer davantage.

Contribution du ministère aux engagements prioritaires

Le ministère continuera de mettre l'accent sur le rendement et le bien-être des élèves en leur permettant d'évoluer dans le meilleur système d'éducation public possible. Le ministère continuera également d'investir dans le système d'éducation et de la petite enfance afin de bâtir une population active forte, une économie florissante et un avenir prometteur pour les enfants et les élèves de la province.

Depuis 2003, le gouvernement a accompli de grands progrès pour ce qui est d'aider davantage d'élèves à réussir et à atteindre leur plein potentiel.

Le système d'éducation de l'Ontario est reconnu depuis 14 ans comme étant l'un des meilleurs au monde. La voie que suit le ministère continuera de reposer sur ces solides fondements et lui permettra de poursuivre trois grandes priorités.

Priorités et programmes du ministère

  1. Atteindre l'excellence : Une vision renouvelée en Ontario

    L'une des grandes priorités consiste à continuer de progresser dans la mise en œuvre de la stratégie Atteindre l'excellence : Une vision renouvelée de l'éducation en Ontario. Cette vision énonce quatre principaux objectifs : atteindre l'excellence sur le plan scolaire, assurer l'équité, promouvoir le bien-être et rehausser la confiance du public.

  1. Petite enfance et garde d'enfants

    La deuxième grande priorité du ministère consiste à poursuivre la modernisation du système de la petite enfance et de garde d'enfants.

  1. Main-d'œuvre hautement qualifiée

    L'une des difficultés et des possibilités les plus importantes est de trouver les meilleurs moyens de préparer les élèves de l'Ontario à l'évolution rapide d'un univers mondialisé axé sur la technologie. La troisième grande priorité du ministère est une contribution importante dans le plan d'investissement pour une main-d'œuvre hautement qualifiée de l'Ontario.

    Par exemple, le ministère :

    • améliorera le soutien accordé aux occasions d'apprentissage par l'expérience pour les élèves de la maternelle à la 12e année;
    • élargira les programmes de Majeure Haute Spécialisation pour les élèves;
    • favorisera de nombreux cheminements de carrière pour les élèves grâce aux mesures de soutien améliorées des curriculums Orientation et formation au cheminement de carrière;
    • augmentera l'exposition des élèves aux domaines de la science, de l'ingénierie et de la technologie grâce à la Stratégie pour les sciences et l'innovation.
Équité et réponse aux appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation

Le ministère poursuivra ses investissements dans l'éducation autochtone afin d'améliorer la réussite et le bien-être des élèves.

Ce plan comprend des investissements qui soutiennent l'équité, reconnaît l'importance des données probantes et des recherches pour permettre la prise de mesures plus précises et audacieuses afin d'éliminer les obstacles systémiques, et continue de réduire les écarts de réussite, notamment entre les élèves autochtones et les autres élèves.

En collaboration avec ses partenaires autochtones et les intervenants du secteur de l'éducation, le ministère élabore une stratégie complète visant à apporter des améliorations obligatoires aux curriculums de l'Ontario et à les soutenir, dans le cadre de sa réponse aux appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation.

Le gouvernement a également pris l'engagement sans précédent d'augmenter le nombre de places en services de garde agréés et de programmes pour les enfants et les familles qui sont adaptés à la culture et qui sont offerts à l'extérieur de la réserve et d'offrir des programmes pour les enfants et les familles dans un plus grand nombre de collectivités des Premières Nations.

Harmonisation des programmes avec les priorités du gouvernement

Le tableau ci-dessous présente les grandes priorités du gouvernement qui sont directement appuyées par les services et mesures de soutien du ministère.

Priorités du gouvernement Responsabilités du ministère de l'Éducation
Amélioration de la formation axée sur les compétences
  • Programme d'apprentissage des jeunes enfants à temps plein (PAJETP)
  • Petite enfance et garde d'enfants
  • Programmes de soutien aux familles
  • Éducation élémentaire
  • Éducation secondaire
  • Curriculum et évaluation
  • Aide aux élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation
  • Réussite et réalisations des élèves
  • Aide au fonctionnement de l'école
  • Aide à l'éducation des élèves autochtones
  • Éducation des adultes et éducation permanente
  • Équité et éducation inclusive
  • Aide à l'éducation en langue française
  • Direction et gouvernance
  • Politiques et normes en matière d'enseignement
  • Bien-être
  • Écoles provinciales et écoles d'application
  • Programmation éducative (TVO – TFO)
  • Évaluations de l'apprentissage (OQRE)
Modernisation de l'infrastructure
  • Politiques et programmes d'immobilisations
Renforcement des régimes
  • Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
Autres intérêts publics
  • Transport des élèves
  • Relations de travail en éducation
  • Financement de l'éducation
Indicateurs de rendement clés

Les indicateurs de rendement clés du ministère soutiennent et évaluent les progrès accomplis à l'égard des quatre objectifs interreliés qui consistent à atteindre l'excellence, à assurer l'équité, à promouvoir le bien-être et à rehausser la confiance du public.

Le ministère et ses partenaires misent sur de solides bases en prise de décisions collaboratives fondées sur des données probantes et en mesure du rendement, notamment :

  • une compréhension commune au sein du ministère et du secteur quant à la vision, aux objectifs et à la façon de mesurer le rendement, p. ex., le document Atteindre l'excellence;
  • une attention continue portée à l'atteinte des objectifs de rendement des élèves et une plus grande équité en matière de résultats;
  • l'utilisation de renseignements, de données et de recherches afin d'apporter de la précision aux mesures prises pour éliminer les obstacles systémiques, tout en ciblant les programmes et les services pour obtenir des répercussions équitables;
  • la mise à profit continue des données pour orienter les politiques et prendre des décisions concernant les programmes en vue d'offrir des services de qualité et une plus grande égalité dans les résultats et d'accroître la compréhension des transitions ainsi que les mesures de soutien qui facilitent ces transitions, c.-à-d. de la garderie jusqu'aux études postsecondaires.

Le ministère s'assure que les résultats des programmes s'harmonisent avec le but d'Atteindre l'excellence et les lettres de mandat en :

  • faisant preuve d'une planification à long terme, dont l'établissement de cibles;
  • poursuivant ses efforts à l'égard de la consultation des intervenants. Ainsi, il sera possible de déterminer la façon dont le progrès est défini et mesuré, p. ex., les données démographiques, comme celles sur la race/ethnicité et la scolarité des parents, le bien-être, la réussite des élèves s'identifiant comme étant des Autochtones et les taux d'obtention de diplôme.
Résultats et objectifs ciblés

Équité à l'entrée à l'école

Définition : Mesure de la santé et du bien-être sur le plan du développement global des enfants dans cinq domaines au moyen de l'Instrument de mesure du développement de la petite enfance, de l'entrée à la 1re année.

Le % d'enfants sur la bonne voie en 2014-2015 était de 70,6 %. Cible pour 2018-2019 : 72,4 %

Rendement à l'école élémentaire

Définition : Mesure globale du pourcentage d'élèves de l'Ontario qui atteignent ou dépassent la norme provinciale (note de « B ») en lecture, en écriture et en mathématiques. Cette mesure comprend les résultats de l'ensemble des 12 évaluations effectuées au palier élémentaire en 3e et en 6e année pour les systèmes de langue anglaise et française, qui sont recueillis de manière indépendante par l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation.

En 2015-2016, 71 % des élèves ont atteint ou dépassé la norme provinciale. Cible : 75%

Taux d'obtention de diplôme

Définition : Mesure du pourcentage d'élèves de l'Ontario qui ont obtenu un diplôme d'études secondaires dans les cinq années suivant leur entrée à l'école secondaire.

En 2016, 86,5 % des élèves ont obtenu un diplôme en cinq ans. Cible permanente : 85%

Taux d'obtention de diplôme des élèves autochtones*

Définition : Mesure du pourcentage d'élèves qui se sont identifiés comme étant des Métis, des Inuits et des membres des Premières Nations ayant obtenu un diplôme dans les cinq années suivant leur entrée à l'école secondaire.

* Le ministère utilise la méthodologie de l'analyse des cohortes pour calculer les taux d'obtention de diplôme et collaborera avec ses partenaires afin de déterminer la méthode statistique la plus appropriée pour calculer le taux d'obtention de diplôme sur cinq ans pour les élèves qui se sont identifiés comme étant des Métis, des Inuits et des membres des Premières Nations.

Point de référence devant être établi à l'automne 2017

État des écoles

Définition : Indice de l'état des installations (IEI) de comparaison des bâtiments scolaires par cycle de cinq ans fournit des renseignements sur l'état de toutes les écoles au cours d'une période de cinq ans. Plus l'IEI est près de zéro, meilleur est l'état de l'école.

En 2016-2017, l'IEI de comparaison sur un cycle de cinq ans était de 27,5 %. Cible :23 % en 2021-2022

Investir dans l'avenir de l'Ontario

L'éducation est l'un des services publics les plus importants de la province. L'édification de l'économie de l'Ontario passe par la réussite de sa population et de ses collectivités. Le ministère s'engage à collaborer avec ses partenaires pour créer des débouchés dès aujourd'hui et pour garantir un avenir prometteur à toute la population ontarienne.

Au moyen de ses investissements judicieux, le ministère continuera de développer davantage son solide système d'éducation et pour la petite enfance en vue de renforcer l'avantage concurrentiel de l'Ontario en investissant dans les talents et les compétences des gens, en créant des emplois et en fournissant des services publics essentiels aux familles et aux collectivités.

L'Ontario a tellement de raisons d'être fier. Les réalisations du ministère ont jeté de solides assises pour les réussites à venir. En misant sur tout ce qu'il a accompli, le ministère continuera à inciter ses partenaires en éducation à suivre sa voie, notamment les éducatrices et éducateurs, les élèves, les directrices et directeurs, le personnel des conseils scolaires et les parents de l'Ontario.

En travaillant ensemble, les enfants de l'Ontario auront l'occasion de réaliser leur potentiel. Il faut favoriser leur réussite dans la salle de classe et à l'extérieur de la classe. Ensemble, il est possible d'assurer la prospérité future de toute la population ontarienne.

Organigramme du Ministère

Ce schéma représente l’organigramme du ministère de l'Éducation au 26 mai 2017

Description de l’organigramme


Organismes, conseils et commissions (OCC)

ORGANISMES, CONSEILS ETCOMMISSIONS** Prévisions
2017-18 -
Dépenses
$
Chiffres
réels p rovisoires
2016-17 -
Dépenses
$
Chiffres réels
2015-16 -
Dépenses
$
Office de la télécommunication éducative del’Ontario (TVO)

Charges de fonctionnement
Charges d’immobilisations


44 866 300
1 600 000


47 065 700
1 600 000


44 866 300
2 325 000
Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario (TFO)

Charges de fonctionnement
Charges d’immobilisations



24 793 700
1 000 000



24 793 700
1 000 000



24 793 700
1 725 000
Office de la qualité et de la responsabilité en éducation 31 282 100 31 282 100 31 282 100
Administration des écoles provinciales 30 100 - 3 969
Conseil consultatif ministériel de l’éducation de l’enfance en difficulté 40 000 37 511 37 484
Conseil du curriculum 20 000 78 15

*Ne comprend pas les redressements de consolidation

Le ministère est responsable des organismes réglementés suivants :

Organismes de la catégorie des entreprises opérationnelles
Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVO)

TVO est l'organisme de médias éducatifs public de l'Ontario. Il offre des services et une programmation de qualité supérieure en anglais par télédiffusion, par l'éducation à distance et par un site Web interactif. Des cours de formation à distance de palier secondaire sont offerts par le Centre d'études indépendantes. TVO est régi par la Loi sur l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario. Sa licence de télédiffusion est régie par la Loi sur la radiodiffusion du gouvernement fédéral et par les normes du CRTC.

Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (TFO)

L'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (TFO) offre des services et des contenus multimédias culturels et éducatifs de grande qualité aux 12 conseils scolaires de langue française ainsi qu'à l'ensemble de la communauté franco-ontarienne. L'Office fournit également des ressources pour l'enseignement du français langue seconde aux 60 conseils scolaires de langue anglaise de l'Ontario. La programmation, les services de soutien et les ressources de TFO contribuent à l'atteinte des objectifs prioritaires du ministère en matière de réussite. TFO met l'accent sur les initiatives touchant la langue française et la culture francophone dans le cadre de la petite enfance, de la littératie et de la numératie, de l'apprentissage électronique et de la Politique d'aménagement linguistique (PAL).

Organismes de services opérationnels
Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE)

L'OQRE est chargé de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la qualité de l'éducation en Ontario. Pour ce faire, il élabore et effectue des évaluations d'élèves à grande échelle, et diffuse au public les résultats de ces évaluations et ses recommandations pour l'amélioration du système.

Administration des écoles provinciales

L'Administration des écoles provinciales a été constituée en 1975 avec l'adoption de la Loi sur la négociation collective dans les écoles provinciales. L'Administration est l'employeur officiel du personnel enseignant, des directions d'écoles et des directions adjointes en poste dans les écoles publiques de la province. La Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires régit les négociations collectives du personnel enseignant dans le secteur de l'éducation. Cette loi établit un processus de négociation collective à deux paliers, central et local, pour les unités de négociation du personnel enseignant. L'Ontario Public School Boards' Association (OPSBA) représente l'Administration des écoles provinciales au cours des négociations centrales. Le ministère de l'Éducation représente l'Administration des écoles provinciales au cours des négociations locales. L'Administration gère également le traitement des griefs, des congés et d'autres fonctions administratives.

Organismes consultatifs
Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté

Le Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté a pour mandat de conseiller la ministre de l'Éducation sur toute question liée à la mise en place et à la prestation de services et de programmes d'éducation de l'enfance en difficulté pour les élèves qui en ont besoin.

Conseil du curriculum

Le Conseil du curriculum fournit à la ministre des conseils sur les politiques stratégiques de haut niveau portant sur des questions ayant une incidence sur le curriculum des paliers élémentaire et secondaire. À la demande de la ministre, le Conseil du curriculum réunit les dirigeants anglophones et francophones du secteur de l'éducation dans le cadre de discussions de haut niveau pour fournir des conseils fondés sur une pédagogie judicieuse. Au besoin, le Conseil peut convoquer un groupe de travail composé de spécialistes afin de recueillir des renseignements et de mener les consultations nécessaires pour ses délibérations.

Information financière du ministère

Les graphiques suivants illustrent les investissements du ministère en 2017-2018 dans les activités qui permettent aux élèves de l'Ontario de jouir d'une éducation élémentaire et secondaire responsable et de grande qualité, ce qui contribue à placer leur avenir et celui de la province sous le signe de la prospérité, de la stabilité et de la croissance continues.

Dépenses prévues du ministère 2017-2018 (M$)*

Fonctionnement 26 005,2
Immobilisations 1 971,1
TOTAL* 27 976,4

* Comprend les crédits législatifs, mais pas les redressements de consolidation. Après les redressements de consolidation (pour les dépenses des organismes et des conseils scolaires), le total des dépenses prévues 2017-2018, incluant les crédits législatifs, s’élève à 25 987, 1 m illions de dollars. Ce total, excluant les crédits législatifs, s’élève à 25 983, 5 m illions de dollars. Les montants ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Total – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Crédit/Programmes Prévisions
2017-2018
$
Variation par rapport aux prévisions 2016-2017
$
% Prévisions
2016-2017*
$
Chiffres réels provisoires
2016-2017*
$
Chiffres réels
2015-2016*
$
CHARGES DE FONCTIONNEMENT            
Programme d’administration du ministère  22 061 900 134 500  0,6  21 927 400  21 737 560  15 515 231
Programme d’éducation élémentaire et secondaire 24 314 011 300  150 072 000  0,6 24 163 939 300 24 268 635 700 23 333 273 406
Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les services à la collectivité 56 509 700 (2 685 900) (4,5) 59 195 600 60 045 800 59 595 414
Programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance 1 612 573 100  181 377 200  12,7 1 431 195 900 1 385 127 000 1 279 986 840
Total à voter – Charges de fonctionnement 26 005 156 000  328 897 800  1,3 25 676 258 200 25 735 546 060 24 688 370 891
Crédits législatifs 89 392 22 378  33,4 67 014 67 014  110 043 129
Total du ministère – Charges de fonctionnement 26 005 245 392  328 920 178  1,3 25 676 325 214 25 735 613 074 24 798 414 020
Redressement de consolidation – Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE)  1 288 800 599 800  87,1 689 000  5 242 500 (281 797)
Redressement de consolidation – Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVO)  13 712 900  1 931 700  16,4  11 781 200  12 285 800  8 217 866
Redressement de consolidation – Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (OTÉLFO)  5 638 100 (336 700)  (5,6)  5 974 800  11 483 200  6 362 003
Redressement de consolidation – Reclassement des intérêts débiteurs – School Board Trust (65 723 500) -                 - (65 723 500) (65 723 500) (65 836 548)
Redressement de consolidation – Écoles (352 564 900)  454 401 700  56,3 (806 966 600) (756 831 700) (344 821 879)
Redressement de consolidation – Hôpitaux (3 500 000) -                 - (3 500 000) (3 500 000) (3 514 504)
Redressement de consolidation – Collèges (28 367 000) (3 748 900)  (15,2) (24 618 100) (30 503 500) (27 219 952)
Autres redressements – Redressement actuariel sans effet sur la trésorerie au titre du Régime de retraite des enseignantes, Loi sur l’administration financière (531 001 000) (79 000 000)  (17,5) (452 001 000) (502 001 000) -
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 25 044 728 792  702 767 778  2,9 24 341 961 014 24 406 064 874 24 371 319 209
ACTIFS DE FONCTIONNEMENT            
Programme d’éducation élémentaire et secondaire  3 006 000 378 900  14,4  2 627 100  2 627 100  1 813 833
Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les services à la collectivité 1 000 - - 1 000 1 000 -
Total à voter – Actifs de fonctionnement  3 007 000 378 900  14,4  2 628 100  2 628 100  1 813 833
Crédits législatifs - -  - - - -
Total du ministère – Actifs de fonctionnement  3 007 000 378 900  14,4  2 628 100  2 628 100  1 813 833
CHARGES D’IMMOBILISATIONS            
Programme d’éducation élémentaire et secondaire 1 954 270 700  262 798 300  15,5 1 691 472 400 1 382 391 200  843 367 792
Programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance  13 302 000  13 300 000 665 000,0 2 000  1 905 900  8 274 822
Total à voter – Charges d'immobilisations 1 967 572 700  276 098 300  16,3 1 691 474 400 1 384 297 100  851 642 614
Crédits législatifs  3 540 400 199 800 6,0  3 340 600  3 391 600  2 889 985
Total du ministère – Charges d'immobilisations 1 971 113 100  276 298 100  16,3 1 694 815 000 1 387 688 700  854 532 599
Redressement de consolidation – Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) (105 500) (289 500)  (157,3) 184 000 183 900 606 845
Redressement de consolidation – Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVO)  2 932 800 622 100  26,9  2 310 700  2 546 600  1 497 184
Redressement de consolidation – Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (OTÉLFO)  1 884 100 914 100  94,2 970 000 557 400 932 000
Redressement de consolidation – écoles (1 230 123 200) (408 956 600)  (49,8) (821 166 600) (558 392 200) (121 024 871)
Garde d'enfants et la petite enfance – Redressement de consolidation autre que pour les conseils scolaires (3 300 000) (3 300 000)  - - - -
Redressement des charges d'immobilisations – reclassement lié au Compte de réduction des gaz à effet de serre  200 000 000  200 000 000  - - - -
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements  942 401 300  65 288 200  7,4  877 113 100  832 584 400  736 543 757
BIENS IMMOBILISÉS            
Programme d’éducation élémentaire et secondaire  8 584 900 892 400  11,6  7 692 500  2 823 400  1 243 264
Programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance 1 000 -                 - 1 000 1 000 -
Total à voter – Biens immobilisés  8 585 900 892 400  11,6  7 693 500  2 824 400  1 243 264
Crédits législatifs - -  - - - -
Total du ministère – Biens immobilisés  8 585 900 892 400  11,6  7 693 500  2 824 400  1 243 264
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés) 25 987 130 092  768 055 978 3,0 25 219 074 114 25 238 649 274 25 107 862 966

* Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l'organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario de 2017.

Annexe

Ministère de l'Éducation

Rapport annuel 2016-2017

La vision renouvelée de l'Ontario est la pierre angulaire du mandat du ministère et continuera d'orienter ses efforts pour les années à venir.

Les pages suivantes présentent un aperçu des réalisations accomplies durant l'année, mais cette liste n'est en aucun cas exhaustive.

Sommaire des réalisations de 2016-2017

Une grande priorité consiste à continuer de faire des progrès au chapitre de la mise en œuvre de l'engagement du ministère en vertu de son mandat Atteindre l'excellence : Une vision renouvelée de l'éducation en Ontario.

Voici certains des progrès accomplis par le ministère dans l'atteinte des quatre objectifs :

Stratégie renouvelée pour l'enseignement et l'apprentissage des mathématiques

L'Ontario a consacré plus de 60 millions de dollars à ses efforts visant à améliorer les résultats des élèves en mathématiques dans l'ensemble de la province. Beaucoup d'emplois d'aujourd'hui et de demain exigent des compétences en mathématiques. Voici les éléments clés de la stratégie :

  • allouer au moins 60 minutes par jour réservées à l'enseignement et à l'apprentissage des mathématiques, y compris à l'évaluation des acquis, pour les élèves de la 1re à la 8e année;
  • affecter jusqu'à trois postes d'enseignants de mathématiques responsables dans chaque école élémentaire;
  • améliorer la réussite et la participation des élèves, particulièrement ceux inscrits au programme de mathématiques appliquées de la 9e année.
Taux d'obtention de diplômes d'études secondaires

Le taux d'obtention de diplômes d'études secondaires a augmenté pour s'établir à 86,5 pour cent en 2016, soit le niveau le plus haut dans l'histoire de la province, dépassant ainsi l'objectif du gouvernement fixé à 85 pour cent. Ainsi, plus d'élèves que jamais auparavant ont obtenu leur diplôme en ayant acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour atteindre leur plein potentiel.

Préparation aux emplois de l'avenir

L'Ontario a élargi deux programmes pour aider un plus grand nombre d'élèves du secondaire à acquérir les compétences et les connaissances dont ils auront besoin pour exercer les emplois de l'avenir. Ils pourront en même temps accumuler des crédits qui leur serviront pour la prochaine étape de leurs études postsecondaires.

  • Le programme de Majeure Haute Spécialisation de la province a accueilli 2 000 élèves de plus et offert un peu plus de 100 nouveaux programmes pendant l'année scolaire 2016-2017. Plus de 48 000 élèves se sont inscrits à 1 835 programmes de Majeure haute spécialisation dans-la province.
  • L'Ontario a également élargi les Programmes à double reconnaissance de crédit afin de pouvoir les offrir à 400 élèves de plus dans la province. Ces programmes permettent aux élèves d'obtenir des crédits en vue de l'obtention de leur diplôme d'études secondaires aussi bien que de leur certificat d'études postsecondaires, diplôme collégial, diplôme ou certificat d'apprentissage.
L'Ontario investit 1,1 milliard de dollars pour améliorer les bâtiments scolaires

En juin 2016, le ministère a annoncé une augmentation de 1,1 milliard de dollars du financement qu'il alloue sur une période de deux ans aux projets de réparation et de réfection des écoles. Grâce à ce financement, plus de 2 100 écoles devraient bénéficier de projets de réparation et de réfection évalués à au moins 100 000 dollars.

Suppression des frais d'inscription aux listes d'attente des services de garde d'enfants

L'Ontario a supprimé les frais d'inscription aux listes d'attente des services de garde d'enfants afin de faciliter l'accès aux services de garde et de simplifier la vie des familles. Depuis le 1er septembre 2016, il est interdit aux centres de garde d'enfants et aux agences de services de garde en milieu familial agréés de facturer des frais ou de demander le versement de dépôts pour inscrire un enfant à leur liste d'attente.

Aide aux élèves ayant des besoins particuliers

À la lumière des consultations qui ont eu lieu au printemps 2016, le gouvernement de l'Ontario a annoncé les prochaines étapes de sa démarche visant à améliorer le soutien aux élèves sourds, malentendants, aveugles, ayant une basse vision, sourds et aveugles ou ayant des troubles d'apprentissage graves.

La province a annoncé qu'elle prendrait les mesures suivantes :

  • maintenir ouvertes toutes les écoles provinciales et toutes les écoles d'application;
  • lancer des projets pilotes d'intervention en lecture au sein des conseils scolaires afin d'accroître la disponibilité et l'adaptabilité des soutiens qui sont offerts aux élèves ayant des troubles d'apprentissage graves dans leur collectivité;
  • établir un groupe de référence qui prodiguera des conseils et des suggestions en vue de renforcer le soutien aux élèves sourds et malentendants;
  • apporter des changements législatifs en vue de transférer la structure de gouvernance du Centre Jules-Léger aux 12 conseils scolaires de langue française afin de mieux servir les élèves francophones.
Ouverture de 238 nouvelles salles de services de garde agréés dans la province

L'Ontario a respecté son engagement de créer des places sécuritaires et de grande qualité en services de garde agréés pour les familles ontariennes en investissant plus de 88 millions de dollars dans la création de 238 nouvelles salles de services de garde agréés dans les écoles de la province.

Au total, cet investissement permettra d'ouvrir 4 000 nouvelles places dans la province au cours des deux prochaines années dans des quartiers où la demande est forte. Cet investissement comprend 62 salles additionnelles qui serviront aux programmes d'aide aux enfants et aux familles.

Ouverture de nouvelles écoles dans l'ensemble de l'Ontario en 2016

L'investissement de la province de près de 360 millions de dollars pour l'année scolaire 2016-2017 a permis aux conseils scolaires de l'Ontario d'ouvrir 29 nouvelles écoles et de réaliser d'importants travaux d'agrandissement et de rénovation dans 16 écoles.

Ces installations scolaires modernes permettront d'améliorer l'expérience d'apprentissage et favoriseront le rendement et le bien-être des élèves pendant de nombreuses générations.

Le nombre d'élèves de l'Ontario au Programme d'apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d'enfants dépasse le million

Le Programme d'apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d'enfants (PATP-JETP) de l'Ontario a accueilli plus d'un million d'élèves et permettra aux familles d'économiser environ 1 milliard de dollars en frais de garde d'enfants d'ici la fin de l'année scolaire 2016-2017.

Environ 260 000 élèves bénéficient du PATP-JETP chaque année dans près de 3 600 écoles à l'échelle de la province, les familles économisent ainsi jusqu'à 6 500 $ par an en frais de garde d'enfants. De plus, grâce à ce programme, les parents peuvent plus facilement participer au marché du travail, ce qui permet d'augmenter les possibilités d'emploi et de renforcer l'économie.

Depuis son lancement en 2010, l'Ontario a octroyé 1,5 milliard de dollars aux conseils scolaires afin qu'ils construisent ou rénovent des salles de classe réservées au PATP-MJE, ce qui fait de ce programme l'un des investissements les plus importants en éducation de la dernière génération.

Création de 100 000 nouvelles places pour les enfants en services de garde agréés

L'Ontario améliore l'accès des familles de la province à des services de garde d'enfants et à des programmes de la petite enfance qui sont abordables, de haute qualité et adaptés à leurs besoins. L'Ontario s'est engagé à offrir à 100 000 autres poupons, bambins et enfants d'âge préscolaire l'accès à des services de garde agréés dans les cinq prochaines années, les premières places devant être disponibles en 2017.

Actuellement, environ 20 pour cent des enfants ontariens âgés de 0 à 4 ans fréquentent des services de garde agréés. Les recherches indiquent que la demande est beaucoup plus grande. Aider 100 000 enfants de plus à accéder à des services de garde agréés de qualité créera des places pour environ 40 % des enfants âgés de 0 à 4 ans.

Comme première étape visant à aider 100 000 enfants de plus à accéder à des services de garde agréés de qualité au cours des cinq prochaines années, l'Ontario a soutenu la création d'environ 3 400 nouvelles places en services de garde agréés dans les écoles cette année. Cet investissement aide les gens dans leur vie quotidienne en favorisant l'apprentissage et le développement durant la petite enfance et en aidant un plus grand nombre de parents à trouver des services de garde d'enfants abordables et de qualité.

Amélioration de la littératie financière des élèves de l'Ontario

Dans le cadre du Mois de la littératie financière en novembre, l'Ontario a présenté les diverses ressources et les nombreuses mesures de soutien qu'il offre aux élèves pour les aider à améliorer leurs compétences en littératie financière, notamment :

  • l'intégration continue des concepts de la littératie financière dans les matières du programme scolaire de la 4e à la 12e année. Les élèves ont l'occasion d'acquérir les compétences leur permettant de prendre des décisions financières éclairées. La littératie financière permet aux élèves d'acquérir une compréhension des finances personnelles et leur montre à être des consommateurs responsables, à protéger leurs renseignements personnels en ligne et à comprendre leur rôle dans l'économie mondiale de plus en plus complexe;
  • le financement de contrepartie fourni à l'Ontario Chamber of Commerce pour appuyer Rire et s'enrichir, un programme novateur destiné aux élèves du secondaire;
  • le soutien de l'apprentissage de la littératie financière dans le contexte de la planification de l'avenir dans le cadre du cours obligatoire Exploration de carrière offert en 10e année.
L'Ontario soutient la réussite et le bien-être des élèves

L'Ontario a sollicité des commentaires sur le bien-être des élèves afin d'orienter l'élaboration d'un plan provincial qui favorise l'apprentissage des élèves, de la maternelle à la 12e année, et qui veille à leur épanouissement et enrichissement.

La province a consulté une vaste gamme de partenaires des secteurs de l'éducation, des soins de santé, de la justice pour la jeunesse, des services sociaux, des affaires, des arts et de la culture et sans but lucratif. Elle a également discuté avec les partenaires et les collectivités francophones afin de tenir compte de leurs identités spécifiques, de leurs antécédents culturels et de leurs points de vue.

Le ministère poursuit sa collaboration avec ses partenaires autochtones pour qu'ils puissent progresser ensemble et élaborer conjointement des indicateurs du bien-être des élèves autochtones, qui contribueront également à orienter une démarche plus vaste pour tous les élèves, tout en reconnaissant les divers besoins et l'identité spécifique des élèves, des collectivités et des partenaires autochtones.

Le ministère entend poursuivre le dialogue continu avec les partenaires en éducation afin d'orienter la priorité interreliée, mais distincte, du bien-être du personnel dans les écoles de l'Ontario.

L'Ontario renforce le processus disciplinaire qui s'applique aux enseignants

Le 15 novembre 2016, le projet de loi 37, Loi de 2016 protégeant les élèves, a été adopté en troisième lecture après un débat à l'Assemblée législative de l'Ontario.

L'Ontario protège les enfants et les élèves en rendant plus clair et plus transparent le processus disciplinaire qui s'applique aux enseignants.

La Loi ainsi que les règlements ultérieurs amélioreront les processus d'enquête et de discipline de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, réduiront les risques de conflits d'intérêts et contribueront à protéger les enfants, les élèves et le personnel enseignant au moyen des mesures suivantes :

  • révoquer automatiquement le certificat de compétence de tout membre du personnel enseignant déclaré coupable de mauvais traitements d'ordre sexuel ou d'actes impliquant de la pornographie juvénile;
  • exiger que les conseils scolaires et tout autre employeur informent l'Ordre de toute restriction des fonctions ou du congédiement d'une enseignante ou d'un enseignant en raison d'une faute professionnelle;
  • autoriser l'Ordre à communiquer des renseignements au conseil scolaire lorsque la personne faisant l'objet d'une plainte pose un risque immédiat à un élève ou à un enfant;
  • exiger que l'Ordre publie toutes les décisions de son comité de discipline;
  • imposer de nouveaux délais afin de régler les cas plus rapidement et plus efficacement.
Améliorer l'accès aux services de garde d'enfants au bénéfice des familles dans l'ensemble de l'Ontario

L'Ontario améliore l'accès aux programmes pour la petite enfance et aux services de garde d'enfants abordables, adaptés et de grande qualité au bénéfice des familles partout dans la province.

Aider les élèves à apprendre la programmation

L'Ontario a célébré la Semaine de l'enseignement de l'informatique (du 5 au 11 décembre 2016) en améliorant les mesures de soutien en matière de programmation et de compétences informatiques dans les écoles de la province, notamment grâce aux initiatives suivantes :

  • Nouvelle ressource pour le personnel enseignant : Aide le personnel enseignant des écoles élémentaires à intégrer des compétences informatiques, y compris des compétences de programmation, dans l'enseignement et l'apprentissage, et fournit de nouveaux plans de cours qui pourront être utilisés à tous les niveaux et dans toutes les matières, particulièrement en mathématiques, en sciences et en technologies.
  • Soutien de l'apprentissage numérique : Offert aux conseils scolaires, aux enseignants et aux éducateurs afin qu'ils puissent modifier leurs pratiques d'enseignement et d'apprentissage et acheter des outils numériques. Il offre également au personnel enseignant de nouvelles occasions de développer leur capacité dans les domaines de la programmation et de la pensée informatique.
  • Apprentissage pratique pour les élèves : Conformément aux recommandations du Comité d'experts pour le développement d'une main-d'œuvre hautement qualifiée, l'Ontario augmente le nombre d'occasions d'apprentissage par l'expérience pour les élèves, ce qui inclut les concours de robotique ainsi qu'une participation accrue des élèves de la 11e et de la 12e année en informatique et en programmation. Le programme de Majeure Haute Spécialisation permet aux élèves d'acquérir, avant la fin de leurs études secondaires, un solide bagage de connaissances et de compétences dans un domaine donné, notamment de l'expérience en programmation et dans les systèmes informatiques.
  • Une Heure de Code : Les écoles de l'Ontario participeront à Une Heure de Code, un mouvement mondial qui regroupe 180 pays et invite les enfants et les adultes à participer à un tutoriel d'une heure sur la programmation, offert dans plus de 45 langues.
Soutien aux professionnels de la garde d'enfants

Pour la troisième année consécutive, le gouvernement de l'Ontario augmente les salaires afin de combler l'écart salarial entre les éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI) qui travaillent dans le cadre de programmes d'apprentissage des jeunes enfants à temps plein et les EPEI/professionnels de la garde d'enfants qui travaillent dans les services de garde agréés. Cette augmentation contribuera à retenir les professionnels offrant des services de garde d'enfants dans les services de garde agréés et favorisera la croissance de ce secteur, tout en faisant en sorte que les enfants et les familles de l'ensemble de la province continuent de bénéficier de services sécuritaires et de haute qualité qui favorisent l'apprentissage et le développement des jeunes enfants.

Dans le cadre de l'engagement qu'il a pris d'appuyer les professionnels de la garde d'enfants, le gouvernement a décidé d'allouer au programme un financement annuel permanent. Comme ce fut le cas en 2016, la province poursuivra les initiatives ci-dessous en 2017 :

  • une augmentation de salaire continue, représentant jusqu'à 2 $ de l'heure (en sus des avantages sociaux), pour les travailleurs et les visiteurs de services de garde d'enfants admissibles du secteur des services de garde agréés;
  • une augmentation de salaire continue, représentant jusqu'à 20 $ par jour, pour les fournisseurs de services de garde en milieu familial admissibles;
  • une augmentation du taux horaire maximum donnant droit à une hausse de salaire. (Le seuil a été augmenté de 1,5 %, ce qui porte le taux horaire maximum à 26,68 $. Pour les fournisseurs de services de garde en milieu familial, le tarif journalier maximum est désormais fixé à 266,80 $.)
Aide accrue pour aider les parents à participer à l'apprentissage de leurs enfants

L'Ontario aide davantage de parents à participer à l'apprentissage et au bien-être de leurs enfants, en salle de classe et à l'extérieur de celle-ci, en finançant des milliers de projets locaux dans toute la province. Les Subventions pour la participation et l'engagement des parents visent à réduire les obstacles à la participation des parents.

L'Ontario renforce le processus de négociation avec le secteur de l'éducation

En février 2017, des modifications ont été apportées à la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires. Ces modifications s'appuient sur le modèle de négociation collective existant qui est utilisé dans le secteur de l'éducation en le rendant plus souple, plus transparent et plus uniforme.

Voici quelques exemples des modifications :

  • un préavis supplémentaire pour les élèves et les parents en cas de conflits de travail;
  • la possibilité de proroger les conventions collectives.

Ces modifications sont le fruit de vastes consultations auprès des partenaires qui participent aux négociations et des recommandations de la vérificatrice générale.

Conventions centrales avec les enseignantes et enseignants et les travailleuses et travailleurs en éducation pour 2017-2019

À la suite de négociations fructueuses, une prolongation ou de nouvelles conventions de deux ans ont été conclues avec l'ensemble des syndicats de travailleuses et travailleurs en éducation et des fédérations d'enseignantes et d'enseignants, en partenariat avec les associations de conseillères et conseillers scolaires représentant les conseils scolaires.

Favoriser l'essor de l'Ontario

Depuis 2003, le gouvernement a fourni un financement en immobilisations de plus de 16 milliards de dollars aux conseils scolaires pour qu'ils puissent soutenir près de 810 nouvelles écoles et réaliser plus de 780 projets d'agrandissement et de rénovation.

Il n'y a pas d'investissement plus rentable que celui réalisé dans les élèves de l'Ontario. En investissant dans leur réussite, la province investit dans sa prospérité future. Ces investissements dans l'éducation continueront de profiter aux élèves, aux familles et aux collectivités de l'Ontario pour des générations à venir.

Le ministère de l'Éducation fournit l'un des plus importants services publics aux Ontariennes et Ontariens. La prospérité économique et l'avantage concurrentiel de la province prennent leur source dans un système qui repose sur un apprentissage de haute qualité, qui s'amorce avec les apprenants les plus jeunes.

Il faut continuer de progresser en tirant profit des progrès réalisés au cours des 14 dernières années.

Il faut continuer d'offrir aux élèves de l'Ontario la meilleure éducation possible et de bien les préparer à un avenir prometteur.

Le gouvernement doit aussi continuer de travailler sans relâche pour créer des débouchés et assurer la prospérité de tous les Ontariennes et les Ontariens...

De cette façon, la belle province de l'Ontario demeure un excellent endroit pour vivre, travailler et élever une famille.

Dépenses ministérielles réelles provisoires (M$) 2016-2017*

Fonctionnement 25 735,6
Immobilisations 1 387,7
Effectif**
(au 31 mars 2017)
1 823,7

*Comprend les Crédits législatifs, les Créances irrécouvrables et les rajustements de rapprochement, mais pas les redressements de consolidation. Ce montant est basé sur les chiffres réels provisoires redressés; les dépenses réelles finales seront indiquées dans les Comptes publics de 2016-2017.

**Ce montant exclut le personnel saisonnier, les étudiants et les employés en congé.

ISSN 2369-1913 (en ligne)