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Le nouveau projet de loi visant le signalement obligatoire rendrait les écoles plus sûres

Le gouvernement McGuinty dépose un projet de loi sur la sécurité de nos enfants à l'école

Le 12 mars 2009

Tous les élèves ont le droit de se sentir en sûreté et en sécurité lorsqu'ils vont à l'école.

Pour rendre les écoles encore plus sûres, le gouvernement de l'Ontario dépose aujourd'hui un nouveau projet de loi qui exigerait que le personnel scolaire signale à la direction des écoles les incidents graves entre élèves, notamment l'intimidation. En outre, les directrices et directeurs d'école auraient l'obligation de communiquer avec les parents de la victime.

Si ce projet de loi est adopté, l'Ontario serait la première province canadienne disposant d'une loi de ce type qui rendrait les écoles encore plus sûres et contribuerait à la réussite scolaire des élèves.

Si ce projet de loi est adopté, il :

  • pallierait les lacunes en matière de signalement entre la direction des écoles, le personnel enseignant et les parents concernant les incidents graves entre élèves qui pourraient entraîner une suspension ou un renvoi;
  • veillerait à ce que les parents soient tenus au courant et à ce que la direction des écoles soit au courant des incidents graves qui se produisent à l'école, pour qu'ils puissent y réagir de manière appropriée;
  • exigerait que le personnel scolaire intervienne face aux comportements inappropriés et irrespectueux de la part des élèves.

Ce projet de loi se fonde sur la Stratégie pour la sécurité dans les écoles de l'Ontario et fait partie des réponses globales au rapport de l'Équipe d'action pour la sécurité dans les écoles qui a été publié récemment. Ledit rapport lance un appel à l'action sur des questions graves comme la violence fondée sur le sexe, l'homophobie, le harcèlement sexuel et le comportement sexuel inapproprié parmi les élèves.

Citations

« Nous sommes résolus à assurer la sécurité de nos élèves – et nous savons que le personnel scolaire de l'Ontario l'est tout autant. Ce projet de loi fait partie de nos efforts continus visant à rendre nos écoles plus sûres. »
– Kathleen Wynne, ministre de l'Éducation

« L'intimidation et le harcèlement ne sont pas acceptables dans nos collectivités ou dans nos écoles. Je suis heureuse que nous répondions rapidement aux recommandations du rapport pour contribuer à rendre nos écoles plus sûres. »
– Liz Sandals, présidente de l'Équipe d'action pour la sécurité dans les écoles et adjointe parlementaire à la ministre de l'Éducation

« C'est un autre pas dans la bonne direction pour améliorer la sécurité dans les écoles. Les parents et les directrices et directeurs d'école doivent savoir ce qui se passe dans nos écoles afin de prendre des mesures appropriées. »
– Stu Auty, membre de l'Équipe d'action pour la sécurité dans les écoles et président du Canadian Safe School Network

Faits en bref

  • Il existe déjà des exigences claires qui imposent aux directrices et directeurs d'école de signaler tout incident violent à la police.
  • L'intimidation et le harcèlement peuvent nuire à la santé, au bien-être mental et à la réussite scolaire d'un élève, selon une étude menée en 2008 par le Centre de toxicomanie et de santé mentale.
  • La loi sur la sécurité dans les écoles a été modifiée l'année dernière pour faire de l'intimidation une infraction pouvant être punie par une suspension.
  • Environ 25 000 enseignantes et enseignants et 7 500 directrices et directeurs d'école ont suivi une formation pour savoir comment faire face à l'intimidation dans les écoles, et la prévenir.

Pour en savoir plus

La Loi sur l'éducation explique quand la suspension et le renvoi doivent être envisagés. S'il est adopté, le projet de loi sur la sécurité de nos enfants à l'école imposerait au personnel scolaire de signaler ces activités à la direction de l'école.

Lisez le dernier rapport de l'Équipe d'action pour la sécurité dans les écoles : Façonner une culture de respect dans nos écoles : promouvoir des relations saines et sûres.

Découvrez les autres initiatives de l'Ontario pour contribuer à rendre les écoles plus sûres.

Voir aussi :