Financement de l'éducation, 2008-2009

Ce document a été publié sous un gouvernement précédent et il est disponible à des fins d'archivage et de recherche seulement.

Subventions pour les besoins des élèves de 2008-2009 — points saillants

Le 25 mars 2008

Depuis 2003, le gouvernement McGuinty a augmenté de façon progressive ses investissements dans l'éducation, avec une amélioration notable des résultats des élèves :

  • Près de 90 p. 100 des classes au cycle primaire comptent au maximum 20 élèves et près de toutes les classes de ce cycle comptent au maximum 23 élèves
  • La majorité des résultats aux tests de 3 e et de 6 e année se sont améliorés globalement d'au moins 10 points de pourcentage au cours des quatre dernières années
  • Un plus grand nombre d'élèves du palier secondaire obtiennent leur diplôme — entre 2003-2004 et 2006-2007, le taux d'obtention de diplôme a augmenté de sept points de pourcentage pour se situer à 75 p. 100, ce qui représente une augmentation de 22 500 élèves obtenant leur diplôme

Le financement pour l'année scolaire 2008-2009 permettra aux éducatrices et éducateurs et aux élèves de poursuivre leur succès et de promouvoir notre objectif d'améliorer le rendement des élèves.

Nouveautés en 2008-2009

En 2008-2009, le financement de l'éducation au moyen de la formule de financement augmentera, passant à 18,8 milliards de dollars – soit une hausse de 315 millions de dollars par rapport à 2007-2008. Cela représente une hausse de 4 milliards de dollars ou de 27 p. 100 par rapport à 2002-2003. À l'échelle de la province, le financement par élève passera à 9 821 $ — soit 2 451 $ ou 33 p. 100 de plus qu'en 2002-2003.

Le financement proposé pour 2008-2009 inclut la mise en œuvre complète des améliorations apportées à la formule de financement annoncées en août 2007, de même que de nouveaux investissements :

  • augmentation du financement de 67,3 millions de dollars pour les élèves suivant un programme d'éducation de l'enfance en difficulté
  • 44 millions de dollars pour permettre aux conseils d'engager 590 spécialistes de plus au palier élémentaire
  • augmentation de 10 millions de dollars pour les programmes English-as-a-second-language (ESL) et Perfectionnement du français (PDF)
  • augmentation de 27,1 millions de dollars pour tenir compte de la hausse des coûts du transport et pour soutenir nos efforts en vue d'améliorer l'efficacité et les normes des services de transport
  • 25 millions de dollars pour tenir compte de l'augmentation du coût des services publics et des autres coûts de fonctionnement
  • 13 millions de dollars en soutien supplémentaire pour aider les écoles à ouvrir leurs portes aux groupes communautaires
  • augmentation de 10 millions de dollars de la Subvention pour l'amélioration des programmes, pour l'éducation artistique, la musique, l'éducation physique et l'enseignement de plein air
  • augmentation de 5 millions de dollars du Supplément pour l'éducation des Premières nations, des Métis et des Inuits permettant de financer des programmes plus complets.

Soutien plus visible et accru pour la sécurité dans les écoles

  • Un nouveau Supplément pour la sécurité dans les écoles de 43,5 millions de dollars qui permettra de transférer le financement existant aux SBE pour appuyer les élèves à risque, leurs familles et leurs collectivités, et qui prévoit :
    • Un nouveau volet Écoles secondaires urbaines et prioritaires de 10 millions de dollars permettant d'accorder une aide supplémentaire aux écoles secondaires urbaines aux prises à des difficultés sur le plan de la sécurité en raison de la taille de l'école, du quartier et du milieu communautaire.

Construction de meilleures écoles

Les élèves méritent de pouvoir apprendre dans des écoles qui sont sécuritaires et bien entretenues. C'est la raison pour laquelle le gouvernement de l'Ontario propose de fournir 53 millions de dollars tous les ans pendant 25 années dans le cadre d'un investissement de 750 millions de dollars pour moderniser des écoles existantes et en construire de nouvelles. Cela inclut aussi le remplacement des installations lorsque le coût de réparation est supérieur à celui de la construction d'une nouvelle école.

Par ailleurs, pour aider les conseils ayant des écoles situées dans des quartiers en pleine expansion ou de nouveaux quartiers résidentiels, on accordera 10 millions de dollars pour contribuer à la somme de 137 millions de dollars en travaux de construction de nouvelles écoles.

Le financement constituera un suivi à l'investissement de 4 milliards de dollars accordé par le gouvernement au programme Lieux propices à l'apprentissage visant à satisfaire les besoins en matière de réfection des écoles et de construction de nouvelles écoles. Au cours des cinq dernières années, plus de 10 600 projets de réfection qui s'imposaient de façon urgente ont été menés à bien dans plus de 2 500 écoles. En outre, 200 nouvelles écoles ont été construites et on a approuvé un financement pour en construire 100 autres.

Paix et progrès

En 2005, le gouvernement McGuinty a facilité des discussions provinciales pour aider les conseils scolaires et le personnel enseignant à signer des ententes quadriennales. Ces ententes ont permis aux conseils scolaires, au personnel enseignant, aux parents et aux élèves de se concentrer sur les résultats des élèves.

En août 2008, la plupart des conventions collectives des conseils scolaires ontariens expireront. Le gouvernement facilite des discussions entre les représentants des conseils scolaires, du personnel enseignant et du personnel de soutien en éducation pour aider les parties à régler des questions qui se posent à l'échelle de la province. L'objectif est de favoriser les négociations et les progrès locaux et de créer un climat qui encourage l'amélioration du rendement des élèves pendant quatre autres années.

Renforcement de la formule de financement

Depuis 2003, le gouvernement McGuinty écoute les conseils scolaires et apporte des améliorations notables chaque année au mode de prestation du financement par le biais de la formule de financement. Bien que certains coûts des conseils soient similaires à l'échelon de la province, d'autres coûts diffèrent en raison de la taille du conseil, du nombre et de l'emplacement de ses écoles, ainsi que des caractéristiques de la population étudiante.

La formule prévoit une certaine souplesse pour tenir compte de ces différences afin que tous les élèves bénéficient du soutien nécessaire pour qu'ils puissent réaliser leur plein potentiel. Grâce à tous ces changements, le gouvernement a rendu le système de financement plus transparent pour que les parents et la communauté puissent clairement voir comment les conseils dépensent le financement qui leur est accordé.

Voici les améliorations apportées à la formule de financement en 2008-2009 :

  • relèvement des repères pour soutenir les opérations et les programmes des conseils
  • accroissement du financement pour l'éducation de l'enfance en difficulté
  • renforcement des exigences en matière de rapports et de l'obligation de rendre des comptes en ce qui concerne les programmes ESL/PDF
  • augmentation du financement des immobilisations
  • nouveau financement de la sécurité dans les écoles

En 2008-2009, 60 conseils scolaires prévoient une baisse de leurs effectifs. Le gouvernement a adopté jusqu'à présent une variété de mesures pour aider les conseils dont les effectifs sont en baisse.

Le Ministère créera un groupe de travail pour étudier l'efficacité de ces mesures ainsi que d'autres stratégies qui pourraient aider les conseils à rajuster leurs coûts en fonction de la baisse des effectifs, tout en réalisant les objectifs de rétention des effectifs et de rendement des élèves. Des détails sur la composition et le mandat du groupe de travail seront annoncés dans les prochaines semaines.

Ces changements, de même que ceux qui ont déjà été apportés, seront revus en 2010.