Plan d'accessibilité (LPHO) 2014

 

ISBN : 1708-4598

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Table des matières


Message de la cadre championne de l'accessibilité du Ministère

Veiller à ce que tous les Ontariens puissent recourir dans la même mesure aux services et aux programmes que nous élaborons et offrons est une priorité qui se trouve au cœur de notre grande fonction publique.

Le gouvernement de l'Ontario a réalisé des progrès considérables au cours des 10 dernières années en ce qui touche l'élimination des obstacles à l'accessibilité et l'amélioration de cette dernière dans bien des sphères de la vie de la population. Toutefois, tel qu'il est reconnu dans le Plan pluriannuel d'accessibilité de la fonction publique de l'Ontario : Rapport d'étape annuel 2013, nous en sommes toujours aux premières étapes de notre transformation.

J'ai le plaisir de vous présenter les nombreuses réalisations en matière d'accessibilité accomplies par le ministère de l'Éducation en 2014, et je suis encore plus ravie de notre approche ciblée pour 2015. Un aperçu des objectifs et des éléments livrables en cause figure à la deuxième section du présent plan.

J'ai le privilège d'être la cadre championne de l'accessibilité du Ministère et je demeure résolue à collaborer avec chacun d'entre vous tandis que nous nous employons à éliminer les obstacles à l'accessibilité, et ce, tant pour donner suite aux besoins de nos collègues et de nos partenaires au sein de notre organisation que pour veiller à ce que notre système d'éducation soit accessible à tous les enfants, élèves et étudiants.

Conformément aux éléments livrables énoncés dans le Plan pluriannuel d'accessibilité de la fonction publique de l'Ontario, l'une des principales priorités du Ministère en 2015 consistera à obtenir la rétroaction de ses clients et de ses employés. Nous voulons donc prendre connaissance de ce qui suit :

  • vos réflexions ou votre rétroaction sur les réalisations du Ministère jusqu'à maintenant;
  • vos idées en ce qui concerne l'amélioration des plans ou des projets du Ministère;
  • votre expérience pour ce qui est du recours aux programmes et aux services gouvernementaux.

Veuillez vous reporter à la la section Pour nous joindre pour voir la liste des différentes façons de présenter votre rétroaction.

Je vous prie de recevoir mes meilleures salutations.

Pam Skinner

Sous‑ministre adjointe et directrice générale de l'administration

Division de la gestion et des services ministériels

Ministère de l'Éducation et ministère de la Formation et des Collèges et Universités

Introduction

En vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario, les ministères doivent élaborer et mettre à la disposition du public des plans annuels indiquant les mesures prévues pour repérer et supprimer les obstacles à l'accessibilité. Ainsi, le présent plan d'accessibilité nous permet de faire part des mesures prises par le Ministère en 2014 pour cerner ces obstacles et les éliminer, de même que des mesures que le Ministère entend mettre en œuvre en 2015 pour améliorer l'accessibilité.

En 2010, le ministère de l'Éducation a commencé à se conformer aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle, les premières normes d'accessibilité établies aux termes de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.

En 2011 est entré en vigueur le règlement intitulé Normes d'accessibilités intégrées (NAI), qui prévoit la mise en œuvre progressive de nouvelles exigences dans les domaines suivants :

  • information et communications;
  • emploi;
  • transport;
  • conception des espaces publics.

Chaque année, la fonction publique de l'Ontario (FPO), en tant qu'organisation visée par les dispositions législatives et réglementaires en cause, confirme sa conformité avec les exigences associées à ces normes à la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario.

Aux termes du règlement NAI, les organisations visées doivent créer et tenir à jour un plan pluriannuel d'accessibilité (PPA) qui décrit les stratégies adoptées pour prévenir et supprimer les obstacles à l'accessibilité. Afin de respecter l'exigence relative au PPA, la FPO a publié le plan intitulé Montrer l'exemple en 2012.

Les organisations en cause sont également tenues d'élaborer un rapport d'étape annuel qui fait état des progrès accomplis pour faire avancer la stratégie exposée dans le PPA et pour se conformer aux exigences du règlement NAI. En 2013, la FPO a publié son premier Rapport d'étape annuel, qui décrit les progrès réalisés en 2012.

Première section : Rapport sur les mesures prises par le ministère de l'Éducation en 2014

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO :

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité supérieure, en temps utile.

Mesures prises par le Ministère en 2014 :

  • Les renseignements au sujet des obligations en matière de services à la clientèle prévues par les lois sur l'accessibilité ont été mis à jour sur le site Web interne du Ministère et l'on en a fait la promotion en tant que ressources d'apprentissage pour le personnel. De même, le Ministère a continué de promouvoir auprès du personnel les modules de formation obligatoires sur l'accessibilité offerts en ligne; en outre, on a ajouté dans les documents d'orientation à l'intention des nouveaux employés de l'information au sujet des obligations en ce qui touche les services à la clientèle.
  • Un nouveau système de production de rapports a été élaboré pour assurer le suivi de la formation du personnel, et ce, dans le but de renforcer le processus d'assurance de la conformité. La mise en œuvre de ce système commencera en 2015.
  • Un système permettant de donner une rétroaction sur les services à la clientèle, tout particulièrement sur les problèmes d'accessibilité, a été mis à la disposition du public sur le site Web du Ministère; on a répondu à toutes les demandes de renseignements ainsi présentées par courriel dans un délai de deux jours ouvrables.
  • Le Ministère a continué de multiplier les mesures d'adaptation en matière d'accessibilité prises dans le cadre de réunions et d'événements internes et externes. Dans les invitations aux réunions, on a encouragé les participants visés à indiquer leurs besoins en matière de mesures d'adaptation. Voici des exemples de mesures prises en ce sens :
  • utiliser des sites accessibles et offrir les documents de communication sur divers supports (p. ex. versions PDF et Word des pièces jointes);
  • recourir aux services d'un interprète gestuel dans le cadre de réunions et d'événements;
  • veiller à offrir la possibilité d'assister aux réunions des intervenants par téléconférence et en ligne, et voir à ce que les transcriptions soient accessibles sur demande en ce qui touche toutes les séances d'apprentissage professionnel en ligne.
  • Le Ministère a intégré des mesures d'accessibilité à un grand nombre de programmes; ci‑après figurent des exemples à cet égard :
  • la diffusion du document Comment apprend-on? Pédagogie de l'Ontario pour la petite enfance, dans lequel on souligne l'importance et la valeur de l'inclusion dans les milieux de la petite enfance;
  • un financement des ressources relatives aux besoins particuliers a été offert aux éducateurs afin de favoriser activement l'inclusion dans les milieux de la petite enfance, et ce, de manière à ce que les enfants ayant des besoins particuliers et leur famille reçoivent le soutien nécessaire pour participer aux programmes de la petite enfance;
  • des exemplaires de la trousse journée d'activités des jeux Pan/Parapanaméricains visant à motiver et à encourager les enfants et les jeunes de l'Ontario à mener une vie active et saine ont été distribués à toutes les écoles primaires publiques, aux écoles des Premières Nations et aux établissements offrant des programmes parascolaires dans la province. Cette trousse a été créée en médias substituts, notamment le braille, de façon à ce qu'elle soit accessible à tous les enfants.

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO :

Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l'ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures prises par le Ministère en 2014 :

  • Le Ministère a continué de multiplier les médias et les supports offerts afin de veiller à ce que les documents d'information et de communication soient accessibles à tous les Ontariens. Dans la plupart des communications ministérielles, on offre concrètement de fournir l'information en médias substituts, pour ainsi veiller à la prise des mesures d'adaptation dont ont besoin les personnes handicapées, et ce, quelle que soit leur incapacité. Voici des exemples à cet égard :
  • les notes de service, les ressources, les lignes directrices et les documents de formation professionnelle liés aux programmes ministériels ont été convertis en médias accessibles pour les clients et le personnel;
  • toute la documentation diffusée relativement aux Subventions pour les besoins des élèves a été rendue accessible;
  • les communications et les lignes directrices relatives à la politique opérationnelle de la Direction de la mise en œuvre des programmes pour la petite enfance ont été rédigées en langage clair;
  • le Ministère a publié le document Comment apprend-on? Pédagogie de l'Ontario pour la petite enfance. Il est accessible en médias substituts et est accompagné de vidéos à l'appui s'inscrivant dans la série Penser, sentir, agir. Ces vidéos sont sous‑titrées codées; il est également possible d'en consulter la transcription;
  • les webinaires du bureau Apprentissage électronique Ontario créés pour le site Web du ministère de l'Éducation ou pour Communauté d'@pprentissage Ontario s'accompagnent toujours de transcriptions accessibles;
  • les vidéos d'apprentissage professionnel publiées sur Internet s'accompagnaient de sous-titres ou de transcriptions en format accessible.
  • Le personnel devait suivre le cours concernant les « Normes pour l'information et les communications prévues par le règlement NAI » avant le 31 décembre 2014. Le Centre du leadership et de l'apprentissage de la FPO a consigné les renseignements pertinents sur la participation à cette formation et a assuré le suivi de cette dernière.
  • Une formation a été donnée au personnel sur la création de documents accessibles, notamment :
  • 10 séances sur la création de documents accessibles (Word, PowerPoint et Excel) à l'intention de plus de 100 employés;
  • la présentation des principes de base de l'accessibilité à 15 employés (membres du personnel administratif et adjoints administratifs) dans le cadre d'une conférence sur le perfectionnement professionnel;
  • une formation sur la création de documents accessibles en version PDF à l'intention de plus de 30 employés.
  • On a fait la promotion des nouvelles vidéos de formation sur la création de documents accessibles du Centre d'excellence en accessibilité à l'information et à la technologie de l'information par l'intermédiaire de l'intranet du Ministère de même que de notes de service envoyées aux membres du personnel pour les inviter à consulter cette ressource.
  • De même, le Ministère a fait la promotion de fiches de conseils et de guides élaborés par l'organisation, ainsi que de documents de formation mis au point par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs se rattachant à la création de documents accessibles.
  • Le Ministère a continué de se conformer aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 en ce qui a trait aux ressources d'apprentissage numériques :
  • les images incluses dans les guides d'accompagnement des vidéos et affichées sur le site EduGAINS ont des sous‑titres descriptifs pour la lecture sur des lecteurs électroniques;
  • des transcriptions sont disponibles pour les vidéos destinées au site EduGAINS;
  • les nouvelles ressources vidéo se trouvant sur ce site ont été reformatées de manière à inclure le sous-titrage, et les présentations PowerPoint sont assorties d'un support d'enregistrement sonore.
  • Le personnel des communications responsable des contenus Web et les webmestres ont reçu une formation sur la production de sites Web accessibles.
  • Les réviseurs du contenu Web examinent tous les documents sur le plan de l'accessibilité et veillent à ce que ces derniers soient conformes aux principes sur le langage clair.
  • Le Ministère a entrepris la restructuration de plusieurs sections de son site intranet afin de veiller à ce que soient respectées – voire surpassées ‑ toutes les exigences imposées par les lois sur l'accessibilité.
  • Le projet de modernisation du Système d'inventaire des installations scolaires (SIIS) est en cours d'élaboration et une mesure d'adaptation à venir permettra d'offrir aux utilisateurs des applications accessibles. Jusqu'à ce que le SIIS soit conforme aux règles applicables, le Ministère offrira les services à cet égard par l'intermédiaire d'une page d'ouverture de session accessible, en plus de fournir des services d'accessibilité personnalisés.
  • La Direction des écoles provinciales a réalisé divers projets importants. En voici les points saillants :
  • une version de son site Web externe en American Sign Language (ASL), qui a été lancée à l'automne 2014. La version en langage ASL du contenu du site Web met à la disposition des membres du personnel, des élèves et étudiants ainsi que des parents une autre forme de renseignements accessibles;
  • une version en langage ASL des politiques internes sur ce langage à l'intention des employés. Les vidéos en question ont été publiées sur l'intranet;
  • la production de versions accessibles des évaluations de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation.
  • Le Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité (Groupement ITI pour les services à la collectivité) a continué d'appuyer le Conseil consultatif en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées (CCAPH) dans le cadre de l'élaboration du registre du Conseil consultatif des employés handicapés. Puisqu'il s'agit d'une initiative mise en œuvre à l'échelle de la FPO, il a fallu engager de vastes consultations pour parvenir à un consensus quant au contenu devant figurer dans le registre du CCAPH. L'apport d'améliorations en ce qui touche les exigences opérationnelles est toujours en cours. Une fois cette étape terminée, le Groupement mènera à bonne fin l'élaboration de l'application et du registre, procédera à leur mise à l'essai et veillera à la mise en œuvre subséquente.
  • Les membres du personnel du Ministère ont été invités à assister à la conférence annuelle sur l'accessibilité Expo/JOIN qui a eu lieu en décembre 2014. On avait fait la promotion de cet événement par l'intermédiaire de l'intranet du Ministère de même que de notes de service envoyées à tout le personnel par les responsables divisionnaires de l'accessibilité ainsi que par des membres clés du personnel au sein des directions du Ministère. On avait encouragé tous les membres du personnel à assister à l'événement dans le but de continuer de sensibiliser ces derniers aux problèmes d'accessibilité.

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO :

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et d'une manière significative dans le cadre de leur emploi.

Mesures prises par le Ministère en 2014 :

  • On a communiqué aux membres du personnel, à l'échelle ministérielle, les exigences de la FPO en matière de conformité prévues par la norme d'emploi applicable, notamment les procédures relatives à la prise de mesures d'adaptation telles que la Stratégie en matière de soutien aux personnes handicapées, une stratégie exhaustive de RHOntario, et le nouveau cours en ligne sur la norme d'emploi, et l'on a fait la promotion de ces exigences auprès des employés au moyen de notes de service, dans le cadre d'exposés présentés lors de réunions des directions et par l'intermédiaire de l'intranet du Ministère.
  • La directrice générale de l'administration du Ministère a envoyé à tous les gestionnaires et professionnels des ressources humaines des notes de service pour leur faire savoir qu'ils devaient suivre la formation obligatoire en ligne sur la norme d'emploi applicable avant le 31 décembre 2014.
  • On a fait la promotion, au sein du Ministère, de l'ensemble des ressources, des lignes directrices et des outils qui ont été mis au point par le personnel de l'organisation et qui se rapportent aux obligations en matière d'emploi prévues par les lois sur l'accessibilité, et ce, au moyen d'exposés informatifs à l'intention du personnel interne, de notes de service envoyées par la directrice générale de l'administration et du site intranet du Ministère.
  • Au nombre des pratiques exemplaires en matière de recrutement adoptées par le Ministère figure l'envoi d'avis sur la possibilité de bénéficier de mesures d'adaptation des emplois, conformément au Code des droits de la personne de l'Ontario et à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, dans les offres d'emploi, lors d'entrevues, dans les confirmations et dans les lettres d'offre d'emploi.
  • Les employés ont été invités à faire mention de tout besoin en matière de mesures d'adaptation des emplois et à en discuter lors de leur affectation à leur poste ou à tout moment par la suite.
  • Au nombre des mesures d'adaptation prises pour le personnel du Ministère figurent le recours à de l'équipement informatique conçu de façon ergonomique, à des chaises spécialisées et à des bureaux pour travailler debout, ainsi que l'établissement de modalités de travail flexibles.
  • Un nouveau système de suivi a été élaboré pour faciliter la surveillance du respect des engagements en matière d'accessibilité. Il sera mis en œuvre en 2015.
  • Le Ministère a désigné un responsable qui se consacre à la communication de renseignements sur la santé mentale et à la présentation d'une formation à cet égard, ce qui comprend la promotion des nouvelles ressources ministérielles accessibles sur le site intranet de la FPO se rapportant aux ressources humaines. Plus de 15 ateliers s'inscrivant dans le cadre des ateliers intitulés « Let's Talk….You're not alone » ont été présentés à l'échelle de la province.
  • Le représentant du Ministère qui siège au CCAPH, dont le mandat est de discuter des obstacles à l'accessibilité et des difficultés en ce sens qui touchent les membres du personnel, a continué de participer aux activités du Conseil et de se faire le champion des intérêts des employés handicapés; il a notamment pris part à l'organisation de l'événement de création d'environnements favorables dans la FPO tenu le 3 décembre 2014. Cet événement de sensibilisation et d'éducation d'une journée visait à promouvoir les pratiques exemplaires à l'échelle de la FPO en ce qui touche le soutien offert aux personnes handicapées.
  • Les ministères de l'apprentissage ont terminé la 4e édition du Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité à l'automne 2014. Au sein du ministère de l'Éducation, 24 employés et 34 mentors s'étaient inscrits au Programme. Celui‑ci vise à offrir un milieu inclusif se prêtant à l'apprentissage réciproque dans lequel les mentors et les employés partenaires peuvent engager un dialogue honnête, transparent et constructif sur la diversité, l'accessibilité et l'inclusion.

Milieu bâti

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO :

Il est plus facile d'accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s'y déplacer et d'en sortir.

Mesures prises par le Ministère en 2014 :

  • Le Ministère s'est préparé à la mise en œuvre des nouvelles exigences en matière d'accessibilité dans le milieu bâti – lesquelles sont en vigueur depuis le 1er janvier 2015 – en :
  • donnant aux responsables divisionnaires de l'accessibilité, aux gestionnaires des installations et aux cadres supérieurs un aperçu des nouvelles obligations s'appliquant au milieu bâti, notamment en ce qui touche l'exigence d'offrir de la formation;
  • élaborant à l'intention de tous les gestionnaires et employés un plan de formation et un système de suivi à mettre en œuvre d'ici juin 2015;
  • publiant sur son site intranet des renseignements au sujet des prochaines mesures d'accessibilité qui seront prises en ce qui touche les exigences s'appliquant au milieu bâti.
  • Le Ministère s'emploie actuellement à mettre en œuvre un plan de gestion des locaux qui se traduira par la réduction de l'empreinte écologique de ses bureaux, mais qui prévoit tout de même, en ce qui a trait à la conception, des mesures favorisant la souplesse et l'accessibilité, ce qui permettra de veiller à ce que tous les besoins établis en matière de prise de mesures d'adaptation aux postes de travail des employés aient été pris en considération. De même, des mesures liées à la conception qui favorisent l'accessibilité sont prévues à l'égard des divers bureaux, des postes de travail modulaires et des salles de toilettes.
  • Pendant les travaux de rénovation des bureaux et les déménagements, on a vu à ce que les documents de communication soient accessibles en médias substituts; en outre, les facteurs liés à l'accessibilité ont été pris en compte dans le cadre de toutes les activités d'approvisionnement visant les travaux de rénovation.
  • Les bureaux du Ministère se trouvant aux 4e, 10e, 12e, 13e, 15e, 16e, 21e et 24e étages de l'édifice Mowat, situé au 900, rue Bay, à Toronto, ont été rénovés de manière à offrir un lieu de travail accessible et sans obstacle; cela comprend les bureaux mêmes, les salles de toilettes et les espaces publics.

Autres engagements

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO :

Le personnel de la FPO est en mesure de reconnaître les obstacles à l'accessibilité dans les politiques, les programmes, les services et les installations de la fonction publique de la province, et de chercher activement des solutions pour prévenir ou supprimer ces obstacles de manière continue dans l'ensemble de l'organisation.

Mesures prises par le Ministère en 2014 :

Approvisionnement
  • Le Ministère a continué de favoriser l'accessibilité dans le cadre de l'approvisionnement en biens et en services en intégrant une section obligatoire sur l'accessibilité dans le modèle de collecte de renseignements pour la demande d'achat. Le personnel est tenu de prendre cette section en considération lors de l'acquisition de biens, de services ou d'installations.
  • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité, sur son site intranet, continue de faire la promotion du lien « AccessOPS », qui mène les utilisateurs vers le site de la FPO sur la diversité et l'accessibilité. Grâce à ce site, le personnel peut obtenir plus facilement des renseignements sur l'accessibilité dans le contexte de l'acquisition de biens, tels que des logiciels et du matériel, et ce, pour veiller au respect des exigences en matière d'accessibilité.
  • Pour chaque achat de biens informatiques, l'acheteur doit obligatoirement soumettre une liste de contrôle de l'accessibilité (Meeting Accessibility Obligations in Procurement) [respect des obligations relatives à l'accessibilité pour l'approvisionnement], laquelle sera versée au dossier, et fournir des liens permettant l'accès au Code des droits de la personne de l'Ontario, à la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario et à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.
  • Le Ministère appuie les bureaux régionaux de délivrance de permis aux services de garde d'enfants relativement à toutes les exigences énoncées dans les lois sur l'accessibilité, y compris en ce qui touche l'acheminement vers les organisations compétences (p. ex. le ministère des Affaires municipales et du Logement en tant que ministère responsable du Code du bâtiment, ce qui englobe les normes d'accessibilité s'appliquant au milieu bâti).
  • Le Ministère a organisé le Colloque ontarien en matière de leadership (une conférence éducative sur l'apprentissage) qui a eu lieu en mai 2014 avec l'aide d'un coordonnateur d'événements afin de veiller à ce que soient dûment pris en compte tous les facteurs pertinents dans le but de garantir la pleine accessibilité.
  • Le Ministère a intégré des facteurs d'accessibilité à nombre de programmes et de pratiques; voici des exemples à cet égard :
  • le Ministère a octroyé un financement à divers intervenants œuvrant dans les domaines de l'éducation et de l'équité de même qu'auprès des parents afin d'appuyer la mise en œuvre de la Stratégie d'équité et d'éducation inclusive et de la Politique de participation des parents. Les accords de paiement de transfert ainsi conclus précisaient que tous les produits financés étaient accessibles;
  • pour l'année scolaire 2014‑2015, le Ministère a accordé un montant de 3,5 millions de dollars (pour les besoins de 2 279 projets au total) dans le cadre des Subventions pour la participation et l'engagement des parents afin d'éliminer les obstacles et de favoriser la participation des parents à l'apprentissage et au bien‑être de leur enfant;
  • le Ministère a continué d'aider les conseils scolaires et les écoles à intégrer les principes d'équité et d'éducation inclusive dans toutes les activités et dans tous les milieux d'apprentissage. Tous les conseils scolaires ont maintenant une politique sur l'équité et l'éducation inclusive en place. Le Ministère a financé sept réseaux pour l'équité et l'éducation inclusive afin d'aider les écoles et les conseils scolaires à mettre en œuvre la Stratégie ontarienne d'équité et d'éducation inclusive.
  • Le Ministère a financé divers projets réalisés en collaboration avec la Société canadienne de l'ouïe (SCO) et VOICE à l'intention des personnes ayant une déficience auditive afin d'accroître la capacité du secteur de l'éducation d'enseigner aux élèves qui sont sourds ou malentendants. Il y a entre autres un projet de collaboration entre la SCO et VOICE visant l'élaboration d'un guide sur la santé mentale destiné aux élèves sourds ou malentendants, le tout pour veiller à la résolution des problèmes connexes relatifs à la santé mentale et au bien‑être. Au nombre des autres éléments livrables figurent des ressources ayant pour objet d'approfondir les connaissances relatives au système de façon à faciliter la tâche aux éducateurs, aux enseignants et aux dirigeants scolaires pour ce qui est de donner un enseignement aux élèves qui sont sourds ou malentendants de la maternelle à la 12e année. Ces ressources peuvent être consultées sur le site Web de la SCO, à l'adresse www.chs.ca/, et sur les sites Web de VOICE, à l'adresse www.voicefordeafkids.com/.
  • Le Ministère a versé du financement sous la forme de paiements de transfert à l'organisme VIEWS for the Visually Impaired afin d'offrir un soutien aux élèves qui sont aveugles ou qui ont une basse vision. Une partie du financement accordé à cet organisme sert à subventionner les cours de qualification supplémentaires relatifs aux personnes aveugles et aux personnes sourdes et aveugles, ainsi que d'autres types de cours de formation spécialisés destinés aux enseignants.
  • Le Ministère a examiné les lignes directrices concernant les programmes et services d'éducation de l'enfance en difficulté, destinés tout particulièrement aux élèves ayant des troubles d'apprentissage, et a publié une version révisée de la note Politique/Programmes no 8, Identification des élèves ayant des troubles d'apprentissage et planification de programmes à leur intention. Cela favorisera l'uniformité à l'échelle de la province en ce qui a trait à la désignation des élèves ayant des troubles d'apprentissage et à la planification des programmes à leur intention. La mise en application de la note Politique/Programmes no 8 est prévue le 2 janvier 2015.
  • En septembre 2014, le Ministère, en collaboration avec le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse (MSEJ) et le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC), a entrepris la mise en œuvre de nouveaux protocoles de planification intégrée de la transition pour répondre aux besoins des jeunes ayant une déficience développementale. Le processus de planification intégrée a pour but l'établissement d'un plan de transition se rattachant aux activités scolaires et aux activités postsecondaires, notamment en ce qui touche l'emploi, les études postsecondaires et l'intégration communautaire. Un cadre de surveillance a été élaboré; les organismes associés au MSEJ et au MSSC recueilleront de l'information et surveilleront le processus intégré de planification de la transition.
  • Le Ministère a accordé un financement à l'Association ontarienne des troubles d'apprentissage en 2013‑2014 pour permettre à cette dernière de faire ce qui suit :
    • lancer les sites Web TA@l'école (version française) et Learning Disabilities @school (version anglaise);
    • préparer des résumés de recherche portant sur les approches, les pratiques et les stratégies d'évaluation et d'enseignement visant les élèves ayant des troubles d'apprentissage;
    • rédiger des résumés concernant des outils d'enseignement efficaces, des webinaires, des vidéos et des études de cas;
    • organiser et animer le Colloque des professionnels de l'enseignement de 2014.

  • Le Ministère a mis sur pied un groupe de travail provincial sur l'expertise en analyse comportementale appliquée, lequel est formé de représentants des conseils scolaires de district ruraux, urbains, catholiques, publics et francophones. Le Groupe de travail s'est vu confier les responsabilités suivantes :
    • examiner les pratiques courantes, relever les lacunes et établir des objectifs pour améliorer les processus locaux d'utilisation de l'analyse comportementale appliquée (ACA) visant à aider les élèves atteints d'un trouble du spectre autistique (TSA);
    • cerner les ressources qui se sont révélées efficaces dans l'amélioration des résultats chez les élèves atteints d'un TSA aux niveaux primaire et secondaire;
    • contribuer à la mise sur pied d'un dépôt de ressources pertinentes sur l'ACA et les TSA qui sera mis à la disposition de tous les conseils scolaires de district;
    • créer une communauté en ligne de spécialistes de l'ACA et en favoriser l'expansion continue;
    • orienter la création, à l'intention des éducateurs et des administrateurs, de modules d'apprentissage qui intègrent les TSA, l'ACA et les besoins comportementaux des élèves;
    • établir un cadre pour la Journée d'apprentissage professionnel portant sur l'expertise en ACA, et participer à cette journée;
    • servir d'agent de liaison auprès de tous les spécialistes de l'ACA des diverses régions visées;
    • diriger des communautés d'apprentissage professionnel régionales afin de les amener à recenser des pratiques efficaces en matière d'ACA et à faire part de ces pratiques aux intervenants intéressés, et participer aux activités de telles communautés.
  • En réponse aux recommandations formulées dans le rapport de la vérificatrice générale, le Ministère a dressé une liste d'exigences pouvant s'appliquer aux possibilités de formation offertes par les conseils scolaires de district aux éducateurs qui travaillent ou pourraient travailler auprès d'élèves ayant un TSA. Tous les professionnels spécialistes de l'ACA des conseils scolaires de district ont eu l'occasion de formuler des commentaires sur les exigences en matière de formation par l'intermédiaire des diverses communautés régionales d'apprentissage professionnel concernant l'ACA. Le Ministère a présenté la liste de ces exigences lors de la Journée d'apprentissage professionnel portant sur l'expertise en ACA de 2014.
  • On s'attend à ce que les conseils scolaires de district surveillent la disponibilité des éducateurs et leur participation aux possibilités de formation sur l'ACA qu'ils offrent. Pour sa part, le Ministère commencera à surveiller la mise en œuvre des exigences en matière de formation à l'échelle de la province par l'intermédiaire du sondage annuel de 2014‑2015 relatif à la note Politique/Programmes no 140.
  • Le Ministère collaborera avec les conseils scolaires de district pour veiller à ce que ces derniers intègrent les principes clés d'enseignement se rapportant à l'ACA aux possibilités de formation qui leur seront offertes. L'été dernier, le Ministère a continué de nourrir son partenariat avec le Geneva Centre for Autism en offrant des possibilités de formation par l'intermédiaire des ateliers d'été annuels. En outre, depuis septembre 2014, le Geneva Centre for Autism offre aux éducateurs un cours exhaustif qui permet l'obtention d'un certificat en ACA et qui se donne sous la forme de modules d'apprentissage en ligne; ce cours englobe notamment des stratégies comportementales fondées sur des données probantes pouvant être intégrées en salle de classe afin de favoriser la réussite et le bien‑être des élèves. Le Ministère réservera, à l'intention des conseils scolaires de district, des places pour participer à ces modules d'apprentissage en ligne. Ce cours complète la série existante de cours gratuits en ligne destinés aux éducateurs qui est offerte sur le site Web du Geneva Centre for Autism. Les conseils scolaires de district pourraient également utiliser leur financement annuel destiné à la formation sur l'ACA pour tirer parti de ces possibilités de formation.
  • De même, le Ministère a lancé une communauté d'apprentissage en ligne relative à l'ACA de manière à permettre aux spécialistes de l'ACA à l'échelle de la province de mettre en commun des pratiques efficaces dans ce domaine.
  • Le Ministère a mis en application la note Politique/Programmes no 156, Appuyer les transitions pour les élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation, laquelle est entrée en vigueur le 2 septembre 2014. Cette note offre une orientation aux conseils scolaires de district quant à l'élaboration d'un plan de transition s'inscrivant dans le cadre du plan d'enseignement individualisé (PEI) de l'élève, et ce, pour tous les élèves ayant des besoins particuliers en ce qui touche l'éducation, y compris ceux qui ont été désignés officiellement par un comité d'identification, de placement et de révision, ainsi que ceux qui n'ont pas été désignés officiellement, mais qui sont visés par des programmes ou des mesures de soutien pour élèves en difficulté par suite d'une décision prise en ce sens par le directeur de leur école.
  • Le Ministère a versé du financement à tous les conseils scolaires de district à l'appui de l'utilisation continue de la ressource intitulée L'apprentissage pour tous, de la maternelle à la 12e année (2013), un guide sur l'évaluation et l'enseignement efficaces visant tous les élèves de la maternelle à la 12e année. En 2014‑2015, les projets régionaux réalisés en fonction de ce guide intégreront les domaines d'intérêt suivants :
    • « connaître votre élève » et « les élèves en tant qu'apprenants », ainsi que l'utilisation d'un processus intégré d'évaluation et d'enseignement dans le cadre d'une enquête collaborative;
    • des activités visant à faciliter l'amélioration continue des PEI et des plans de transition en tant qu'outils cruciaux favorisant la réussite et le bien‑être des élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation.
  • Le Ministère accorde, pour 2014‑2015, un financement d'environ 96 millions de dollars aux programmes d'éducation dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels. Ces programmes permettent de multiplier les possibilités bénéfiques, d'éliminer les obstacles et d'offrir des milieux d'apprentissage plus adaptés et personnalisés afin de répondre aux besoins des élèves qui ne sont pas en mesure de fréquenter un établissement scolaire ordinaire en raison des soins dont ils ont besoin, du traitement qu'ils reçoivent ou d'une ordonnance d'un tribunal les obligeant à purger une peine d'incarcération ou à être maintenus en incarcération.
  • Le Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté a le mandat de conseiller le ministre relativement à toute question touchant l'établissement de programmes et de services à l'intention des enfants en difficulté, ainsi que l'exécution de ces programmes et la prestation de ces services. Pour 2014‑2015, les domaines d'intérêt du Conseil sont les exceptions, les lignes directrices et les interventions se rapportant à la maternelle à plein temps, à l'intervention précoce de même qu'à l'enfance en difficulté en général.
  • Au cours de l'année scolaire 2013‑2014, le programme sur le langage ASL pour la 12e année (cours comportant des crédits) a été approuvé par le Ministère. Par conséquent, dans le cadre de l'année scolaire 2014‑2015, ce programme est mis en œuvre intégralement à tous les niveaux du secondaire dans les écoles provinciales pour personnes sourdes.
  • La Direction des écoles provinciales a tenu un camp d'immersion en langage ASL à l'intention de son personnel en août 2014.

Deuxième section : Rapport sur les mesures prévues par le ministère de l'Éducation pour 2015

Partie A – Mesures prévues par le Ministère à l'appui des éléments livrables énoncés dans le PPA de la FPO et de toutes les normes d'accessibilité

En 2015, le Ministère mettra l'accent sur trois objectifs prioritaires, chacun des s'accompagnant de mesures particulières, à l'appui des éléments livrables énoncés dans le PPA de la FPO et de l'ensemble des normes d'accessibilité.

Dans cette section, on donne un aperçu de ces trois objectifs et des mesures connexes.

    1.   Veiller à ce que le personnel et les gestionnaires possèdent les connaissances et les outils nécessaires afin d'intégrer les facteurs liés à l'accessibilité et les mesures d'adaptation à l'ensemble de leur travail. Voici les mesures particulières qui seront prises en 2015 :
    • donner de la formation sur l'ensemble des normes d'accessibilité;
    • intégrer cette exigence à toutes les activités d'orientation destinées aux nouveaux employés;
    • cerner les moyens qui pourraient permettre d'offrir un plus grand nombre de cours de formation à l'échelle régionale;
    • inviter l'ensemble des membres du personnel et des gestionnaires à suivre la formation sur l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion d'ici décembre 2015 afin qu'ils puissent comprendre la façon d'appliquer un outil d'accessibilité à tous les aspects de leur travail, notamment en ce qui touche l'élaboration de politiques et l'exécution de programmes;
    • en 2015, fournir aux membres du personnel et aux gestionnaires des renseignements faciles à consulter sur les exigences en matière d'accessibilité et les approches relatives aux pratiques exemplaires en mettant à jour l'intranet du Ministère, et ce, en s'employant avant tout à offrir des outils concrets de même que des conseils, des listes de vérification et des liens;
    • continuer d'offrir aux membres du personnel et aux gestionnaires des possibilités d'accroître leurs connaissances en ce qui a trait aux problèmes d'accessibilité et aux solutions connexes, notamment en leur donnant l'occasion de participer ou d'assister à la conférence annuelle JOIN.     LU ALICE
    2.   Établir des partenariats solides avec les membres du personnel et les clients handicapés en veillant à solliciter leurs commentaires et leur rétroaction relativement aux innovations et aux améliorations sur le plan de l'accessibilité. Voici les mesures particulières qui seront prises en 2015 :
    • la haute direction inscrira au nombre de ses priorités les activités d'intervention directe auprès des employés et des clients handicapés;
    • le CCAPH sera consulté relativement à la meilleure méthode de mise en œuvre des mécanismes de rétroaction à l'intention des clients et des employés, tels que des groupes de discussion et des sondages confidentiels;
    • on prendra dûment connaissance de la rétroaction reçue pour les besoins de l'amélioration continue.
    3.   Renforcer la responsabilisation pour ce qui est du respect des exigences ministérielles en matière d'accessibilité et de l'assurance de la conformité. Voici les mesures particulières qui seront prises en 2015 :
    • élaborer et mettre en œuvre des systèmes ministériels de suivi des principales exigences et réalisations, notamment en ce qui touche la formation du personnel, les engagements relatifs au plan de rendement et la présence à la conférence annuelle JOIN;
    • mettre en œuvre un projet pilote sur un modèle général de portée ministérielle servant à la production de rapports sur l'accessibilité, le tout accompagné de modèles simplifiés sur un site SharePoint sécurisé.

Partie B – Mesures prévues par le Ministère pour 2015

Dans cette section, on présente les nouvelles mesures prévues à l'appui de chacune des normes d'accessibilité, y compris les engagements applicables énoncés dans le PPA de la FPO. Les engagements se rapportant à l'exercice 2014‑2015 auxquels l'on s'emploie déjà à donner suite et qui ont été présentés à la première section du présent plan ne seront pas répétés

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO :

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité supérieure, en temps utile.

Mesures prévues par le Ministère pour 2015

  • En plus des mesures prévues à la deuxième section, partie A, qui seront prises pour donner suite à toutes les normes d'accessibilité, le Ministère continuera de se conformer à l'ensemble des exigences prévues par la Norme pour les services à la clientèle.
  • Le Ministère continuera d'exercer un leadership en ce qui touche l'accessibilité des services à la clientèle en s'employant à dégager de nouvelles façons de favoriser la participation des employés et des clients handicapés à tous les programmes et événements ministériels.
  • Tous les événements d'envergure animés par le Ministère seront accessibles, notamment :
  • les séances d'orientation à l'intention des membres des conseils scolaires – janvier 2015;
  • le Colloque ontarien en matière de leadership – mai 2015;
  • les activités de l'institut d'été destiné aux professionnels de l'enseignement de l'Association ontarienne des troubles d'apprentissage;
  • la 4e édition annuelle de la Journée d'apprentissage professionnel portant sur l'expertise en ACA ‑ printemps 2015.
  • Le Ministère continuera d'accorder du financement :
  • aux conseils scolaires de district, à l'appui de l'utilisation continue de la ressource intitulée L'apprentissage pour tous – Guide d'évaluation et d'enseignement efficace de la maternelle à la 12e année, 2013;
  • à la SCO et à VOICE pour les personnes ayant une déficience auditive, en vue de la production de ressources supplémentaires visant à accroître la capacité des éducateurs d'enseigner aux élèves qui sont sourds ou malentendants;
  • aux programmes d'éducation dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels, afin de répondre aux besoins des élèves qui ne sont pas en mesure de fréquenter un établissement scolaire ordinaire.
  • Le Ministère s'associera au ministère de la Formation et des Collèges et Universités en vue d'élaborer un modèle à l'appui de la transition des élèves atteints d'un TSA vers l'enseignement postsecondaire. En tout, 3 projets de démonstration réalisés en collaboration avec les conseils scolaires de district bénéficieront d'un montant total de 180 000 $.

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO :

Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l'ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures prévues par le Ministère pour 2015

  • En plus des mesures prévues à la deuxième section, partie A, qui seront prises pour donner suite à toutes les normes d'accessibilité, le Ministère veillera à ce que les documents de communication, les sites Web, les solutions technologiques et les autres documents soient tous mis au point en fonction des pratiques exemplaires en matière d'accessibilité; voici des exemples à cet égard :
  • insérer des liens vers les vidéos de formation du Centre d'excellence en accessibilité à l'ITI, et d'autres guides concernant l'accessibilité des documents, sur le site intranet du Ministère;
  • donner de la formation sur la façon de rendre les documents accessibles et publier des fiches de conseils au sujet des documents accessibles sur le site intranet du Ministère;
  • mettre à jour les normes et les modèles relatifs aux médias accessibles, en prenant appui sur les pratiques exemplaires, et les publier sur l'intranet pour voir à ce que le personnel ait accès à davantage de ressources, notamment des modèles de cartes professionnelles comportant une adresse électronique et des numéros d'appareil de télécommunication pour sourds (ATS) en braille, de même que des formulaires en langage clair;
  • le Groupement ITI pour les services à la collectivité poursuivra les activités liées à l'élaboration et à la mise en œuvre du dépôt du registre du CCAPH. Une fois que le registre aura été mis en œuvre et qu'il sera fonctionnel, le Groupement continuera d'offrir des services réguliers de soutien et de tenue à jour.
  • Le Ministère entend créer des versions accessibles :
  • des documents en format PDF des sondages sur le climat scolaire et de l'outil en ligne connexe (mis à la disposition des écoles et des conseils scolaires);
  • du document intitulé Stratégie de développement du Leadership au niveau du conseil scolaire – Guide 2012 ;
  • du guide qui pourrait s'intituler Éducation des élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation, de la maternelle à la 12e année. Il s'agira d'un guide complet et intégré sur les politiques et les règlements relatifs à l'enfance en difficulté.
  • La Direction des écoles provinciales élaborera et lancera une version en langue des signes québécoise de son site Web externe; elle avait lancé la version de ce site en langage ASL en novembre 2014. On offrira ainsi des traductions vidéo du contenu en cause sur le site Web public de façon à mettre de l'information accessible à la disposition des employés, des élèves et étudiants, de même que des parents.
  • La Direction des écoles provinciales créera également une version en langue des signes québécoise de ses politiques internes à l'intention des employés; elle publiera les vidéos ainsi réalisés sur son site intranet.

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO :

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et d'une manière significative dans le cadre de leur emploi.

Mesures prévues par le Ministère pour 2015

En plus des mesures prévues à la deuxième section, partie A, qui seront prises pour donner suite à toutes les normes d'accessibilité, le Ministère :

  • veillera à ce que tous les nouveaux employés et gestionnaires se voient fournir des renseignements au sujet de leurs responsabilités en matière d'accessibilité dans le cadre de leur formation d'orientation et dans les documents connexes;
  • invitera tous les gestionnaires et employés à intégrer au moins un engagement en matière d'accessibilité dans leurs plans de rendement de 2015‑2016;
  • améliorera les pratiques adoptées en matière d'adaptation des emplois et de retour au travail, et ce, en :
  • examinant les résultats du Sondage des employés de la FPO de 2014, tout particulièrement afin de relever les problèmes et d'élaborer des approches qui se révéleront des pratiques exemplaires, le tout en s'appuyant sur les politiques et les procédures mises en application à l'échelle de la FPO;
  • mettant en œuvre des mesures pour donner suite aux recommandations formulées dans l'examen de la gestion de l'incapacité de 2013;
  • fournissant aux gestionnaires des listes de vérification claires et concises qui favoriseront la concrétisation de ce qui est énoncé dans la politique sur les mesures d'adaptation visant les personnes handicapées;
  • encouragera les gestionnaires à participer aux ateliers sur la santé mentale tenus dans le cadre du programme « Let's Talk….You're not alone », ce qui leur permettra de savoir comment s'y prendre pour engager des discussions sur la prise de mesures d'adaptation avec le personnel;
  • appuiera les activités du CCAPH, notamment en encourageant les membres du personnel à assister et à participer aux événements d'apprentissage qui sont tenus, comme ceux axés sur les environnements favorables au sein de la FPO qui ont eu lieu en décembre 2014;
  • collaborera avec le CCAPH en vue d'obtenir, au moins une fois par année, de la rétroaction de la part des employés handicapés en ce qui touche diverses questions prioritaires;
  • participera à la 5e édition du Programme de partenariats de mentorat axés sur la diversité des ministères de l'apprentissage. Ce programme vise à offrir un milieu inclusif se prêtant à l'apprentissage réciproque dans lequel les mentors et les employés partenaires peuvent engager un dialogue honnête, transparent et constructif sur la diversité, l'accessibilité et l'inclusion. En prévision de 2015, 65 employés se sont inscrits au Programme;
  • veillera à ce que le Groupement ITI pour les services à la collectivité élabore un plan d'apprentissage à l'intention de l'ensemble de ses membres afin de faire connaître les questions d'accessibilité à tous les employés en cause et de les y sensibiliser, et plus particulièrement afin de mieux faire connaître aux gestionnaires les directives et les politiques relatives à l'adaptation des emplois.

Milieu bâti

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO :

Il est plus facile d'accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s'y déplacer et d'en sortir.

Mesures prévues par le Ministère pour 2015

  • En plus des mesures prévues à la deuxième section, partie A, qui seront prises pour donner suite à toutes les normes d'accessibilité, le Ministère veillera à ce que le personnel et les gestionnaires prennent connaissance des nouvelles exigences relatives au milieu bâti, notamment de la Norme pour la conception des espaces publics qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Les activités en ce sens comprendront ce qui suit :
  • on offrira à des membres clés du personnel, tels que les gestionnaires des installations, des séances de formation sur l'accessibilité dans le milieu bâti;
  • on donnera à toutes les directions un aperçu de la norme relative à l'accessibilité dans le milieu bâti avant le 1er juin 2015;
  • tous les gestionnaires devront examiner les documents de formation élaborés par le Bureau de la diversité;
  • les renseignements au sujet de l'accessibilité dans le milieu bâti, notamment toute pratique exemplaire concernant les changements apportés à la structure physique en milieu de travail ainsi que les mises à jour des lignes directrices de la FPO sur l'aménagement sans obstacle de ses installations, seront publiés sur l'intranet du Ministère et communiqués à des membres clés du personnel.
  • En collaboration avec le CCAPH, le Ministère sollicitera la rétroaction des employés handicapés afin de relever les problèmes associés au milieu bâti, de même que les questions liées à la prise de mesures d'adaptation et toute idée relative à l'apport d'améliorations.
  • Les responsables divisionnaires de l'accessibilité consigneront tous les renseignements se rapportant aux cours de formation, en plus d'assurer un suivi à cet égard; de même, tous ces renseignements seront stockés sur le nouveau site de projet SharePoint concernant l'accessibilité du Ministère.
  • Même si les questions relatives à l'accessibilité dans les écoles nouvellement construites sont laissées à la discrétion des conseils scolaires, le Ministère étudie actuellement diverses options en ce qui touche l'engagement de dépenses pour rendre les installations scolaires plus accessibles et y éliminer tout obstacle en ce sens.

Troisième section : Mesures visant à repérer les obstacles

Dans le cadre de son engagement à l'égard de l'amélioration de l'accessibilité pour les personnes handicapées, le ministère de l'Éducation continuera de passer en revue les initiatives du gouvernement, y compris les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les pratiques et les services, afin de repérer et de supprimer les obstacles à l'accessibilité.

Reconnaissant qu'il est important de prévoir des mesures visant à supprimer les obstacles à l'accessibilité dans des lois ayant une forte incidence sur les membres du public et les personnes handicapées, le gouvernement applique une stratégie en trois volets qui accorde la priorité à l'examen des lois de ce type; voici ces trois volets :

    1.    L'élaboration d'un processus et d'outils normalisés servant à repérer et à supprimer les obstacles à l'accessibilité.
    2.    D'ici la fin de 2014, l'examen de 51 lois ciblées qui ont une forte incidence et qui s'inscrivent dans l'une des catégories ci-dessous :
      a.      les lois qui ont des répercussions directes sur les personnes handicapées;
      b.      les lois qui prévoient la prestation de services ou l'exécution de programmes applicables à grande échelle;
      c.       les lois qui accordent des avantages ou des protections;
      d.      les lois qui influent sur des devoirs ou encore sur des droits démocratiques ou civiques.
    3.    L'examen des règles de procédure, des politiques et des lignes directrices qui se rattachent à certaines lois ayant une forte incidence, là où il y a lieu.

Le Ministère a examiné la Loi sur les garderies dans le but d'améliorer la sécurité, la qualité et l'accessibilité des programmes de garde d'enfants, et ce, pour tous les enfants, y compris ceux qui ont des besoins éducatifs particuliers, de même que leurs familles.

La Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance a été promulguée en décembre 2014. Elle prévoit un cadre de réglementation, lequel comprendra des consultations publiques visant à appuyer l'élaboration de nouveaux règlements et de nouvelles politiques, dont des politiques relatives aux personnes ayant des besoins particuliers ainsi qu'à l'accessibilité.

Liens

Liens vers les sites publics

Plan pluriannuel d'accessibilité de la fonction publique de l'Ontario : Montrer l'exemple

Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario

Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

Règlement intitulé Normes d'accessibilités intégrées

Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle

Site Web de l'Ontario sur l'accessibilité

Programme de services accessibles, équitables et durables à l'intention des personnes ayant une déficience intellectuelle

Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (en anglais seulement)

Pour nous joindre

Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d'accessibilité du Ministère.

Renseignements généraux : 1 416 325-2929

Numéro sans frais : 1 800 387-5514

Numéro ATS : 1 416 325-3408

Numéro ATS : 1 800 268-7095

Courriel : information.met@ontario.ca

Adresse : 14e étage, édifice Mowat, 900, rue Bay, Toronto (Ontario)  M7A 1L2

Télécopieur : 1 416 325-6348

Site Web du ministère : www.edu.gov.on.ca

Rendez-vous au portail du ministère du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure. Ce site sur l'accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible pour tous.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

Publications ServiceOntario

Téléphone : 1 800 668-9938

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario 2014

ISSN : 1708-4598

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