Utilisation communautaire des installations scolaires

Le gouvernement s'est engagé à rendre les écoles plus accessibles aux communautés qu'elles servent en dehors de la journée scolaire. Pour ce faire, il alloue aux conseils scolaires un financement qui leur permet de réduire le tarif de location des installations scolaires et d'en élargir l'accès en dehors des heures d'école afin que des groupes communautaires sans but lucratif puissent y organiser des activités.

Principes directeurs

Les activités scolaires constituent une priorité

Pendant et après les heures de classe, les installations scolaires doivent être réservées en priorité pour les activités scolaires et parascolaires et les activités liées à la participation des parents, qui sont organisées ou administrées par l'école ou par le conseil scolaire.

Les écoles, pivots communautaires

Les écoles constituent des centres de l'activité communautaire et permettent une utilisation efficace des investissements effectués par les contribuables; en effet, elles sont pour les citoyens un endroit où ils peuvent se rassembler, faire du travail bénévole, acquérir des compétences, se prévaloir des programmes communautaires, faire des activités physiques et construire des communautés fortes et saines.

La promotion d'un climat positif pour les jeunes

L’'utilisation communautaire des installations scolaires appuie et encourage un mode de vie sain et actif pour les jeunes des communautés.

Un accès juste et équitable

Les écoles sont accueillantes et ouvertes à tous et, en dehors des heures de classe normales, elles permettent aux groupes de parents, aux citoyens et aux organisations communautaires de mener des activités de nature communautaire dans leurs locaux à un coût abordable.

Le respect des rôles et des responsabilités

Les partenaires dans l’utilisation communautaire des installations scolaires respectent les rôles, les responsabilités et les obligations de chacun à l'égard de la communauté et du système d'éducation.

Un tarif abordable pour les organismes sans but lucratif

Dans la mesure du possible, les conseils scolaires de district doivent faire en sorte que les frais perçus dans leur district pour l'utilisation des locaux après les heures de classe soient à la portée des groupes communautaires sans but lucratif.

Les groupes sans but lucratif comprennent notamment les suivants :

  1. Les organismes communautaires sans but lucratif pour les jeunes – dirigés par des groupes de jeunes de la région (comme les scouts, les guides, les Clubs 4H, les cadets, etc.), dans lesquels les activités sont destinées aux participants de moins de 18 ans (ou de moins de 28 ans dans le cas de participants ayant un handicap).
  2. Les prestataires de services reconnus et sans but lucratif proposant sports et loisirs aux enfants – des organismes qui sont : a) parrainés ou reconnus par une municipalité comme étant des prestataires de services ou de programmes destinés à la communauté; b) membres d'une organisation sportive provinciale ou d'une organisation de camping agréée; ou c) reconnus comme étant des prestataires de services à l'échelle mondiale, comme le YMCA ou la Croix-Rouge.
  3. Les services de garde d'enfants sans but lucratif – des organismes offrant des services de garde avant et après l'école, administrés par des exploitants autorisés (conformément à la Loi sur la garde d’enfants et la petite enfance) et situés dans le district du conseil scolaire.
  4. Les autres organismes de bienfaisance ou sans but lucratif – divers organismes, comme les associations philanthropiques des municipalités, les associations de soins de santé communautaires, les groupes de parents, les groupes d'aînés ou autres, selon les critères établis par le conseil scolaire de district.