Écoles privées élémentaires et secondaires


Conformément à l'article 16 de la Loi sur l'éducation, les directrices et directeurs des écoles privées ontariennes doivent, tous les ans, aviser le ministère de l'Éducation de leur intention d'offrir un enseignement. À cet effet, ils rempliront un avis d'intention de faire fonctionner une école privée. Ce site Web contient un répertoire des écoles privées établi par le ministère. Note : Le fait qu'une école privée soit répertoriée ne signifie pas que le ministère sanctionne l'enseignement qui y est offert.

Le ministère de l'Éducation peut inspecter une école secondaire privée si la directrice ou le directeur lui en fait la demande afin d'obtenir l'autorisation de donner, pour des matières réussies, des crédits menant au diplôme d'études secondaires de l'Ontario (DESO). L'inspection porte sur les normes d'enseignement. Les écoles secondaires privées ne sont autorisées à donner des crédits qu'après une inspection du ministère; cette autorisation peut être retirée à la suite d'une inspection. Le ministère ne vérifie pas les installations ni les pratiques en matière de santé, sécurité ou de dotation en personnel.

Le ministère n'inspecte pas les écoles élémentaires privées, à moins qu'il ne prenne connaissance de l'existence de problèmes graves. Dans de tels cas, le ministère est autorisé à faire enquête en vertu du paragraphe 16(6) de la Loi sur l'éducation.

Les consommateurs sont invités à faire preuve de diligence en ce qui a trait aux contrats avec les écoles privées, tout comme ils le feraient relativement à toute autre opération commerciale. Pour des questions liées aux droits des consommateurs et aux pratiques des entreprises, ou aux droits et responsabilités relatifs au marché, veuillez consulter le site Web de la Direction de la protection du consommateur du ministère des Petites Entreprises et des Services aux consommateurs, au Protéger les consommateurs – Aperçu – Government of Ontario (Canada), ou appeler au (416) 326-8800 ou au 1 800-889-9768 (sans frais).

Il est à noter que les directrices et directeurs ainsi que les professeures et professeurs des écoles privées ne sont pas forcément accrédités par l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario. Le registre public des membres de l'Ordre, au www.oct.ca, contient une liste des enseignantes et enseignants autorisés. Pour de plus amples renseignements sur la prise de mesures disciplinaires, voir la section Enquêtes et audiences du site Web de l'Ordre.

Note : La plupart des renseignements fournis dans le présent répertoire ont comme source l'avis d'intention de faire fonctionner une école privée, avis soumis tous les ans par les écoles privées.