Financement

Le ministère de l'Éducation est responsable du financement des écoles élémentaires et secondaires de l'Ontario. Celles-ci sont administrées par des conseils scolaires publics, catholiques, de langue anglaise et de langue française.

Le financement de l'éducation commence par la Subvention de base, dotant ainsi tous les conseils scolaires d'un financement de base pour chaque élève. Viennent se greffer à cette subvention de base des subventions à des fins particulières, y compris une Subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté, octroyées en fonction des coûts et besoins précis de certains conseils scolaires et certains élèves. Le fonctionnement et l'entretien des édifices scolaires, et celui de la construction de nouvelles écoles ou d'annexes, sont financés au moyen de la subvention pour les installations destinées aux élèves.

La Subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté assure le financement de l'éducation des élèves en difficulté et des autres élèves ayant besoin de programmes et de soutien connexes. Cette subvention a pour but d'appuyer le financement des programmes, des services et du matériel supplémentaires requis pour répondre aux besoins de ces élèves. La Subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté comprend cinq volets : Allocation pour l'éducation de l'enfance en difficulté fondée sur l'effectif, Somme liée à l'équipement personnalisé, Besoins élevés, Somme liée à l'incidence spéciale et Établissements.

L'Allocation pour l'éducation de l'enfance en difficulté fondée sur l'effectif (AEEDFE) est versée aux conseils en fonction de l'effectif scolaire total. L'AEEDFE tient compte du coût de la prestation de programmes supplémentaires à la majorité des élèves ayant des besoins particuliers.

Le volet Besoins élevés vise le coût de la prestation de services intensifs d'aide spécialisée requis par un petit nombre d'élèves ayant des besoins très élevés.

Le volet Matériel spécialisé couvre le coût excédant 800 dollars du matériel requis pour un élève durant l'année de l'achat.

Le volet Cas spéciaux (CS) appuie les élèves ayant des besoins exceptionnellement élevés qui ont besoin de plus de deux employés à plein temps pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Les critères d'admissibilité à ce volet sont énoncés dans les lignes directrices sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté : La somme liée à l'équipement personnalisé (SEP) et la somme liée à l'incidence spéciale (SIS), 2007-2008 (PDF, 1,1 Mo).

Le volet Établissements finance les programmes destinés aux élèves qui reçoivent leurs programmes éducatifs dans divers établissements, tels qu'un hôpital, un centre de santé mentale pour enfants, un établissement psychiatrique, un centre de détention ou un établissement correctionnel, un centre d'intégration communautaire, un foyer de groupe ou tout autre établissement géré par un organisme de services sociaux. Les programmes éducatifs offerts dans un tel établissement le sont aux termes d'une entente entre ce dernier et un conseil scolaire de district.

En plus de la Subvention de base et la Subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté, d'autres subventions à des fins particulières peuvent aider les conseils scolaires à répondre aux besoins de certains élèves en difficulté. Veuillez consulter la page Financement de l'éducation pour de plus amples renseignements.