Financement de l’éducation de l’enfance en difficultéLe ministère de l'Éducation est responsable du financement des écoles élémentaires et secondaires de l'Ontario. Celles-ci sont administrées par des conseils scolaires publics, catholiques, de langue anglaise ou de langue française. Le Ministère accorde un financement à chaque conseil scolaire sur la base d'une formule prenant en compte les inscriptions d'élèves et leurs besoins spécifiques. Le financement de l'éducation commence par la Subvention de base, dotant ainsi tous les conseils scolaires d'un financement de base pour chaque élève. Viennent se greffer à cette subvention des subventions à des fins particulières, y compris une Subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté, octroyées en fonction des coûts et besoins précis de certains conseils scolaires et certains élèves. Le fonctionnement et l'entretien des édifices scolaires ainsi que la construction de nouvelles écoles ou d'annexes sont financés au moyen de la Subvention pour les installations destinées aux élèves. La Subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté fournit un financement additionnel pour les élèves ayant besoin de programmes, de services et d’équipement spéciaux. Cette subvention étant protégée, elle ne peut être utilisée qu’à cette seule fin. Elle comprend cinq volets : Allocation pour l'éducation de l'enfance en difficulté fondée sur l'effectif, Besoins élevés, Somme liée à l'équipement personnalisé, Somme liée à l'incidence spéciale et Somme liée aux Établissements. L'Allocation pour l'éducation de l'enfance en difficulté fondée sur l'effectif est versée aux conseils en fonction de l'effectif scolaire total. Elle tient compte du coût de la prestation de programmes supplémentaires à la majorité des élèves ayant des besoins particuliers. Voici la répartition de l’Allocation pour l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour 2009-2010 :
Le volet Besoins élevés vise le coût de la prestation de services intensifs d'aide spécialisée requis par un petit nombre d'élèves ayant des besoins très élevés. Le volet Équipement personnalisé couvre le coût excédant 800 dollars de l’équipement requis pour un élève durant l'année de l'achat. Les critères d’admissibilité sont énoncés dans les Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté – Somme liée à l’équipement personnalisé (SEP) 2009-2010 (PDF, 479 Ko). Le volet Incidence spéciale appuie les élèves ayant des besoins exceptionnellement élevés à qui il faut affecter plus de deux employés à plein temps pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Les critères d'admissibilité sont énoncés dans les Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté – Somme liée à l’incidence spéciale (SIS) 2009-2010 (PDF, 449 Ko). Le volet Établissements finance les programmes destinés aux élèves qui reçoivent leurs programmes éducatifs dans des établissements, tels qu'un hôpital, un centre de santé mentale pour enfants, un établissement psychiatrique, un centre de détention ou un établissement correctionnel, un centre d'intégration communautaire, un foyer de groupe ou tout autre établissement géré par un organisme de services sociaux. Les programmes éducatifs offerts dans un tel établissement le sont aux termes d'une entente conclue entre l’établissement et le conseil scolaire de district. En plus de la Subvention de base et de la Subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté, d'autres subventions à des fins particulières peuvent aider les conseils scolaires à répondre aux besoins de certains élèves en difficulté. Veuillez consulter la page Financement de l'éducation pour plus de renseignements. |
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