Règlements sur l'éducation de l'enfance en difficulté

Un certain nombre de règlements pris en application de la Loi sur l'éducation se rapportent en tout ou en partie à l'éducation de l'enfance en difficulté.

• Le Règlement 181/98 : Identification et placement des élèves en difficulté (fichier Adobe Acrobat, 47 Ko) régit l'identification et le placement des élèves en difficulté, les révisions effectuées par les CIPR, la procédure d'appel et le rôle de la mère ou du père, ou de la tutrice ou du tuteur lors de ces instances. Veuillez consulter aussi le document Points saillants du Règlement 181/98

• Le Règlement 306 : Programmes d'enseignement et services à l'enfance en difficulté définit l'obligation qu'ont les conseils scolaires de maintenir un plan pour la prestation de programmes et de services pour l'enfance en difficulté et précise le pouvoir du ministre de l'Éducation d'exiger qu'un conseil scolaire modifie son plan, au besoin.

• Le Règlement 464/97 : Comités consultatifs pour l'enfance en difficulté définit les obligations des comités consultatifs pour l'enfance en difficulté des conseils scolaires (CCED), notamment leur rôle, leur composition et leurs activités.

• Le Règlement 298 : Fonctionnement des écoles – dispositions générales contient des dispositions touchant les enseignantes et enseignants à l'enfance en difficulté, la réduction de la durée du jour de classe pour certains élèves en difficulté et l'effectif des classes distinctes pour l'enfance en difficulté.

• Le Règlement 296 : Écoles provinciales pour aveugles et pour sourds de l'Ontario précise les méthodes de fonctionnement des écoles provinciales pour sourds et aveugles et décrit les responsabilités des parents, du personnel enseignant, des conseillères et conseillers d'établissement et des surintendantes et surintendants de ces écoles.