Renseignements aux médias : 416 325-2454 | Renseignements au public : 416 325-2929 ou 1 800 387-5514 | ATS: 1 800 268-7095

Examen de la loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance

Ce document a été publié sous un gouvernement précédent et il est disponible à des fins d’archivage et de recherche seulement.

Le ministère a mené un examen de la loi durant l'été 2013. Le rapport issu de cet examen indique les constatations reçues, incluant les commentaires de 29 soumissions provenant de divers intervenants.

Lettre de la ministre est disponible en format PDF, 46 Ko.

Le rapport est disponible en format PDF, 95 Ko.