Subventions pour la participation et l'engagement des parentsLignes directricesSubventions pour la participation et l'engagement des parents (PEP) destinées aux conseils d'école des écoles financées par les fonds publics (2012-2013)Les conseils d'école ne peuvent présenter qu'une seule proposition. S'ils en présentent plusieurs, SEULE la première proposition sera traitée. Le montant maximal accordé pour une proposition de conseil d'école sera de 1 000 $. Chaque proposition doit être soutenue par une motion adoptée par les conseils d'école. Une attention particulière sera accordée aux projets des conseils d'école qui :
Les projets doivent être conformes aux règlements, règlements administratifs, politiques et lignes directrices du conseil scolaire et du conseil d'école. La direction de l'école peut fournir des renseignements à ce sujet. Les conseils d'école peuvent élaborer une proposition
b) conjointement avec un ou d'autres conseils d'école du même conseil scolaire, ou c) avec d'autres groupes dans l'école ou la communauté (p. ex., une famille d'écoles). Chaque conseil d'école travaillant conjointement avec d'autres conseils d'école ou d'autres groupes est admissible à un montant maximal de 1 000 $, dont il est redevable, ainsi que de la soumission d'un rapport final au ministère de l'Éducation. Les conseils d'école doivent vérifier et appliquer leurs règlements administratifs, lignes directrices et politiques ainsi que ceux du conseil scolaire lorsqu'ils présentent une demande conjointe. Détails sur les projets Partie 1
b) Géographie – pour inclure les parents vivant dans une zone géographique étendue ou éloignée. c) Parents découvrant le système éducatif – parents dont l'enfant fréquente l'école pour la première fois, qui ont récemment emménagé dans la région, ou qui sont nouvellement arrivés en Ontario. d) Surmonter les obstacles locaux – initiatives visant à soutenir les parents dans l'identification d'obstacles à la participation des parents dans leur propre communauté et de trouver des solutions locales afin d'aider davantage de parents à s'impliquer p.ex. : obstacles d'ordre socio-économique, la garde d'enfants, le transport, et la langue. e) Autres types d'obstacles Partie 2 Quels coûts ou activités ne sont PAS admissibles?
Demande de subvention La demande doit être remplie et présentée en ligne. Il est possible de sauvegarder une demande partiellement remplie afin de la compléter plus tard. Veuillez conserver plusieurs copies de la demande pour les dossiers du conseil d'école, du directeur ou de la directrice de l'éducation, et de la direction de l'école. Veuillez également conserver votre adresse électronique active après l'inscription afin de recevoir de futurs avis concernant votre demande. La déclaration fait partie du processus de demande de subvention et est une confirmation juridique que le conseil d'école et la direction de l'école ont autorisé la soumission de la demande. Si votre proposition est approuvée, la déclaration fera partie intégrante du contrat conclu entre le conseil d'école et le Ministère. Une copie de la demande de subvention doit également être envoyée au directeur ou à la directrice de l'éducation de votre conseil scolaire afin de s'assurer de la conformité avec les politiques et stratégies du conseil concernant la participation des parents. Décision finale Les subventions seront attribuées au moyen d'un processus provincial d'examen et la décision est finale. Il n'y a pas de processus d'appel. Financement et rapport final Les fonds accordés doivent être dépensés d'ici le 30 juin 2013. Le formulaire de rapport doit être rempli en ligne à http://education.factorial.ca au plus tard le 31 août 2013. Il faut en imprimer trois exemplaires :
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