Août 2012

Mois et années précédentes

Date d'émission Expéditeurs Destinataires Titre de document/détails
31/08/2012 Gabriel F. Sékaly
Sous-ministre adjoint
Directrices et directeurs de l'éducation Loi de 2012 donnant la priorité aux élèves

Voir aussi :

Project de loi 115 : Loi mettant en œuvre des mesures de restriction dans le sector de l'éducation

Compendium : Loi de 2012 donnant la priorité aux élèves