Examen des installations destinées aux élèves

Déclaration de la ministre

En juin dernier, l’Ontario a lancé son Plan pour renforcer l’éducation en milieu rural et dans le Nord , élaboré en tenant compte des précieux commentaires formulés par les conseils scolaires et les partenaires municipaux et communautaires.

Dans le cadre de ce plan, le ministère de l’Éducation s’est engagé á réviser la Ligne directrice relative á l’examen portant sur les installations destinées aux élèves (LDEIE) ainsi que la Ligne directrice relative á la planification communautaire et aux partenariats (LDPCP).

Je sollicite maintenant votre soutien pour la prochaine étape de la mise en œuvre du Plan.

Même si l’engagement du gouvernement porte principalement sur les collectivités rurales et du Nord, nous vous avons écoutés et nous savons qu’il faut renforcer le processus d’examen des installations destinées aux élèves pour tous les conseils scolaires et qu’il faut aussi encourager, dans toute la province, la responsabilité conjointe en matière de planification communautaire intégrée.

Au cours de ce travail, nous veillerons á :

  • porter une plus grande attention á la communication ouverte et efficace et au partenariat entre les conseils scolaires et les collectivités;
  • considérer dans les décisions sur l’avenir de nos écoles les diverses incidences possibles sur les collectivités et les élèves;
  • faire collaborer les conseils scolaires pour qu’ils envisagent ensemble des solutions utilisables par tous, dans la mesure du possible.

Vos commentaires nous seront encore une fois indispensables dans le cadre de nos travaux visant á soutenir les élèves et les collectivités de l’Ontario.

La ministre de l’Éducation,
Mitzie Hunter

Ligne directrice relative á l’examen portant sur les installations destinées aux élèves (LDEIE) / Ligne directrice relative á la planification communautaire et aux partenariats (LDPCP)

Dans le cadre du Plan pour renforcer l’éducation en milieu rural et dans le Nord de la province, le Ministère s’engage á renforcer sa LDEIE et á améliorer la coordination de la planification des infrastructures communautaires, qui comprend la révision de la LDPCP.

Le plan, élaboré en tenant compte des commentaires reçus lors de la consultation en milieu rural réalisée par le gouvernement au printemps 2017, vise á mieux appuyer :

  • une éducation de qualité en milieu rural;
  • une utilisation durable des installations scolaires en milieu rural;
  • la prise de décisions concernant la fermeture d’écoles.

La révision de la LDEIE proposée par le Ministère vise á renforcer le processus et á accroître la collaboration afin de favoriser le rendement et le bien-être des élèves, et de mieux reconnaître l’incidence de la fermeture d’écoles sur les collectivités rurales et du Nord. À cette fin, le Ministère propose les mesures ci-dessous.

Réviser les délais relatifs á l’examen portant sur les installations destinées aux élèves :

  • Prolonger le délai minimal actuel pour l’examen portant sur les installations destinées aux élèves afin qu’il soit plus de cinq mois;
  • Éliminer le délai minimum modifié de trois mois pour l’examen portant sur les installations destinées aux élèves;
  • Prolonger encore plus les délais dans certaines circonstances, par exemple si une nouvelle recommandation de fermeture est formulée en cours d’examen.

Prescrire des exigences minimales concernant le rapport initial du personnel des conseils scolaires pour qu’il comporte :

  • au moins trois options pour les installations (une recommandation, une solution de rechange et le statu quo);
  • les répercussions qu’auront ces installations sur :
    • le budget des conseils scolaires;
    • les programmes et le rendement des élèves;
    • le bien-être des élèves;
    • la collectivité ou la situation économique.

Favoriser la participation de la collectivité au processus d’examen portant sur les installations destinées aux élèves de la façon suivante :

  • Exiger des conseils scolaires qu’ils invitent les élus et les employés municipaux á une rencontre pour discuter du rapport initial du personnel;
  • Exiger des conseils scolaires qu’ils divulguent le degré de participation ou de non-participation á l’examen portant sur les installations destinées aux élèves, aux processus de planification communautaire et aux partenariats;
  • Élargir le rôle des conseillères et conseillers scolaires durant le processus d’examen, au-delá de leur participation spéciale au comité d’examen portant sur les installations, de l’audience de délégations publiques et de la prise de décision;
  • Faire appel aux représentantes et représentants des élèves du secondaire sur les questions visant l’école secondaire dans le cadre de l’examen.

Réformer le processus administratif d’examen portant sur les installations destinées aux élèves, de la façon suivante :

  • Faire passer de 30 á 60 jours civils le délai pour soumettre une pétition visant la tenue d’un examen administratif;
  • Revoir le seuil de signatures et les exigences requises pour faire une demande d’examen administratif.

Élaborer des ressources du Ministère, par exemple :

  • une trousse sur l’examen portant sur les installations destinées aux élèves visant á uniformiser le type et le format de l’information fournie dans le rapport initial du personnel;
  • un modèle que les partenaires communautaires peuvent utiliser pour consulter les conseils scolaires sur des solutions de rechange aux fermetures d’école ou d’autres propositions relatives á l’utilisation communautaire des installations scolaires;
  • un nouvel outil pour aider les tiers indépendants á réviser et á valider l’information contenue dans le rapport initial du personnel et les propositions de la population.

Le Ministère travaille aussi á améliorer la coordination de la planification des infrastructures communautaires avec l’aide des ministères partenaires et des intervenantes et intervenants clés pour faire avancer les trois initiatives suivantes :

  • S’appuyer sur les travaux continus de planification intégrée du ministère des Affaires municipales pour faciliter les relations et les partenariats locaux, notamment entre les conseils scolaires et les administrations municipales, surtout dans les collectivités rurales et du Nord.
  • Réviser la LDPCP pour :
    • favoriser l’harmonisation avec les processus de planification intégrée locaux;
    • encourager la responsabilité conjointe pour la planification communautaire intégrée en misant sur la communication entre les conseils scolaires, les administrations municipales et les partenaires communautaires á propos des plans d’immobilisations des conseils;
    • encourager l’utilisation communautaire des écoles ouvertes et sous-utilisées;
    • exiger des conseils scolaires qu’ils divulguent le degré de participation municipale, ou de non-participation, aux rencontres sur la LDPCP.
  • Poursuivre la collaboration avec le ministère de l’Infrastructure notamment pour appuyer la mise en œuvre des recommandations formulées dans Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action en fournissant de l’information qui fait la promotion de :

Questions de discussion

  • Croyez-vous que la révision de la LDEIE proposée par le Ministère renforcera le processus de collaboration?
    • Si non, pourquoi? Le Ministère devrait-il tenir compte d’autres éléments?
    • Si oui, avez-vous des améliorations á proposer ou des commentaires á formuler sur les différents éléments?
  • Croyez-vous que les mesures présentées ci-dessus pour soutenir une meilleure coordination de la planification des infrastructures communautaires favoriseront l’utilisation durable des locaux scolaires dans les collectivités?
    • Si non, pourquoi? Le Ministère devrait-il prendre en compte d’autres éléments?
    • Si oui, avez-vous des suggestions ou des commentaires sur les mesures proposées?
  • Dans la prise de décisions relatives aux infrastructures scolaires des collectivités, quelles mesures sont susceptibles de favoriser la collaboration et la coopération entre les municipalités et les conseils scolaires?

Processus de consultation

La consultation publique sur la révision de la Ligne directrice relative á l’examen portant sur les installations destinées aux élèves (LDEIE) et de la Ligne directrice relative á la planification communautaire et aux partenariats (LDPCP) se fera en deux étapes.

Étape 1 : Questions de discussion

La première étape de la consultation consistera á recueillir des commentaires sur les grandes lignes des changements énumérées ci-dessus ainsi que sur les autres modifications proposées á la LDEIE et á la LDPCP.

Cette étape s’échelonnera du 12 octobre au 6 décembre 2017.

Étape 2 : Révision et rétroaction

En janvier 2018, le Ministère publiera les versions révisées provisoires de la LDEIE et de la LDPCP en vue d’obtenir de nouveaux commentaires de la population.

Ces versions provisoires seront basées sur les commentaires reçus durant l’étape 1, qui seront résumés dans un document que le Ministère publiera également.

Coordonnées

Veuillez envoyer vos commentaires et vos idées au sujet de la révision de la LDEIE et de la LDPCP á l’adresse courriel ci-dessous : information.met@ontario.ca.

Avis de collecte et d’utilisation de renseignements personnels

Dans la mesure où la réponse que vous fournissez contient vos renseignements personnels ou ceux de votre enfant, le Ministère recueille ces renseignements en vertu des alinéas 1 et 3 du paragraphe 8.1(1) de la Loi sur l'éducation. Le Ministère utilisera les renseignements personnels contenus dans votre réponse pour orienter les révisions de la Ligne directrice relative á l'examen portant sur les installations destinées aux élèves et de la Ligne directrice relative á la planification communautaire et aux partenariats. Ces lignes directrices constituent un cadre que les conseils scolaires peuvent utiliser lorsqu'ils élaborent leurs propres politiques sur l'examen portant sur les installations destinées aux élèves et sur la planification communautaire et les partenariats. Le Ministère n'utilisera les renseignements personnels contenus dans votre réponse que s’ils sont nécessaires pour orienter les révisions des deux lignes directrices susmentionnées. Le Ministère protégera vos renseignements personnels conformément á la Loi sur l'accès á l'information et la protection de la vie privée.

Si vous avez des questions á propos de la collecte et de l'utilisation des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec Yvonne Rollins, analyste principale des politiques á la Division du soutien aux immobilisations et aux affaires du ministère de l'Éducation, par téléphone au 416 326-9932, par courrier en écrivant au 900 de la rue Bay, 19e étage, édifice Mowat, Toronto (Ontario) M7A 1N3, ou par courriel á yvonne.rollins@ontario.ca.

Veuillez ne pas inclure les renseignements personnels d'une autre personne dans votre réponse, y compris ceux de votre enfant, si celui-ci a 16 ans ou plus.

Décisions des conseils scolaires concernant les installations

Le 26 mars 2015, le ministère de l'Éducation a publié une nouvelle Ligne directrice relative à l'examen portant sur les installations destinées aux élèves pour aider les conseils à maximiser l'utilisation efficace des installations scolaires tout en permettant à la communauté de participer activement à la discussion.

Souhaitez-vous avoir un aperçu du processus d'examen portant sur les installations destinées aux élèves?

Le Guide portant sur l'examen des installations destinées aux élèves explique ce qui arrive lorsqu'un conseil scolaire envisage la fermeture ou le regroupement d'écoles

Cette nouvelle ligne directrice établit les exigences minimales que doivent respecter tous les conseils scolaires de la province dans l'élaboration de leurs propres politiques sur le sujet. Il incombe aux conseils scolaires de modifier leurs politiques concernant les examens des installations et les partenariats de partage des installations en fonction des changements compris dans cette nouvelle ligne directrice et dans la Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats, avant d'annoncer la tenue de tout nouvel examen.

Les décisions concernant les installations destinées aux élèves, comme celles qui touchent la fermeture ou le regroupement d'écoles, figurent parmi les plus grandes responsabilités des conseillères et des conseillers scolaires, qui sont élus localement. Le ministère de l'Éducation ne peut ni annuler ni modifier ces décisions.

En général, lorsqu'un conseil scolaire envisage la fermeture d'une école, il entreprend un processus d'examen portant sur les installations destinées aux élèves, mené par un comité d'examen portant sur les installations. Ce processus doit respecter la politique du conseil sur ce type d'examen. Cela dit, la nouvelle Ligne directrice relative à l'examen portant sur les installations destinées aux élèves prévoit aussi des cas où un conseil scolaire n'est pas tenu d'entreprendre un processus complet d'examen.

La consultation communautaire est au cœur de ce processus; à cette fin, la communauté est représentée au comité d'examen portant sur les installations et lors d'assemblées publiques. Le Ministère encourage les élèves, les parents et les membres de la communauté à participer au processus d'examen portant sur les installations. Pour en savoir plus sur ce type d'examen, veuillez consulter le Guide portant sur l'examen des installations destinées aux élèves ou lire la Foire aux questions.

De plus, pour favoriser la coopération et la planification entre les conseils scolaires, les municipalités et les organismes communautaires, le ministère de l'Éducation a publié une nouvelle Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats, qui remplace la Ligne directrice sur les partenariats pour le partage des installations de 2010.

Guidée par les observations du secteur de l'éducation et des partenaires communautaires, la Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats (PDF, 80 Ko) établit un cadre de consultation plus formel entre les conseils scolaires, les municipalités et les autres partenaires communautaires, pour faciliter la gestion des installations scolaires sous-utilisées et des besoins en matière d'espaces verts.