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  • Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
  • Loi sur l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario
  • Loi sur les négociations collectives dans les écoles provinciales
  • Loi sur la profession enseignante
  • Règlement de l'Ontario 209/03 pris en application de la Loi sur l'éducation
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- Dernière mise à jour : 26/7/07 9:57 AM