Incidents : Rapports et réactions
Ressource à l’intention des enseignants suppléants

Incidents : Rapports et réactions – Ressource à l’intention des enseignants suppléants (PDF, 171 ko)

Un milieu scolaire sécuritaire et accueillant est essentiel à la réussite et au bien-être des élèves.

Climat scolaire positif

Dans une école où règne un climat positif, les élèves, les parents1, le personnel enseignant, le personnel scolaire et les membres de la collectivité se sentent les bienvenus, respectés et en sécurité. Tout le monde a un rôle à jouer pour promouvoir des relations saines et un climat scolaire qui encourage les élèves à adopter un comportement approprié.

L’approche adoptée par l’Ontario pour faire des écoles des lieux sécuritaires et accueillants est axée sur les aspects suivants :

  • promouvoir des comportements positifs chez les élèves;
  • offrir des mesures d’intervention précoces et continues;
  • prévenir les comportements inappropriés;
  • répondre aux comportements inappropriés à l’aide de mesures adaptées.

Quelles sont mes obligations?

Vous devez faire rapport à la direction d’école des incidents graves impliquant des élèves et réagir aux comportements inappropriés et irrespectueux qui surviennent à l’école, pendant les activités parascolaires ou dans d’autres circonstances où le comportement de l’élève peut avoir des répercussions sur le climat scolaire.

Quels sont les types d’incident dont je dois faire rapport?

Vous devez faire rapport de tout incident grave impliquant des élèves pour lequel la direction d’école doit considérer une suspension ou un renvoi.

Les actes pouvant donner lieu à la suspension d’un élève comprennent :

  • menacer verbalement d’infliger des dommages corporels graves;
  • être en possession d’alcool, de cannabis (sauf si l’élève est autorisé à consommer du cannabis pour des raisons thérapeutiques) ou de drogues illicites;
  • être en état d’ébriété ou sous l’emprise du cannabis (sauf si l’élève est autorisé à consommer du cannabis pour des raisons thérapeutiques);
  • dire des grossièretés à une enseignante ou un enseignant ou à une autre personne en situation d’autorité;
  • commettre un acte de vandalisme qui cause des dommages importants aux biens scolaires de l’école ou aux biens situés sur les lieux de l’école;
  • pratiquer l’intimidation, y compris la cyberintimidation;
  • se livrer à d’autres activités énoncées dans les politiques du conseil scolaire (demandez à la direction d’école de vous dire de quelles activités il s’agit).

Les comportements pouvant donner lieu au renvoi d’un élève comprennent :

  • être en possession d’une arme, notamment une arme à feu;
  • se servir d’une arme pour infliger ou menacer d’infliger des dommages corporels à autrui;
  • faire subir à autrui une agression physique qui cause des dommages corporels nécessitant les soins d’un médecin;
  • commettre une agression sexuelle;
  • faire le trafic d’armes ou de drogues illicites;
  • commettre un vol qualifié;
  • donner de l’alcool ou du cannabis à un mineur;
  • pratiquer l’intimidation (dans certaines circonstances, par exemple, si l’élève a déjà été suspendu pour des actes d’intimidation);
  • se livrer à une autre activité pouvant entraîner la suspension d’un élève (voir la liste ci-dessus) qui est motivée par des préjugés ou par la haine;
  • se livrer à d’autres activités énoncées dans les politiques du conseil scolaire.

Ces comportements peuvent survenir à l’école, pendant des activités parascolaires ou des activités qui ont lieu hors de l’école mais qui pourraient avoir des répercussions sur le climat scolaire.

Comment puis-je faire rapport de l’incident?

Avant de faire rapport de l’incident, vous devez considérer la sécurité des personnes concernées ainsi que l’urgence de la situation. Vous devez cependant faire rapport de l’incident à la direction d’école avant la fin de la journée scolaire.

Faites également sans tarder un rapport par écrit en utilisant le formulaire intitulé Rapport d’incident en lien à la sécurité dans les écoles – Partie I, que vous aura fourni la direction d’école.

Remarque : le rapport écrit ne remplace pas la communication orale avec la direction d’école. Vous trouverez utile de vous entretenir avec la direction d’école au sujet de l’incident.

Que se passe-t-il après que j’ai fait rapport de l’incident à la direction d’école?

La direction d’école vous fera savoir par écrit qu’elle a bien reçu votre rapport (au moyen du formulaire Rapport d’incident en lien à la sécurité dans les écoles – Partie II) et devra vous informer de sa décision de prendre ou non des mesures en réponse à l’incident.

Qui d’autre doit faire rapport d’un incident?

  • la direction d’école et la direction adjointe;
  • le personnel administratif et le personnel d’entretien;
  • les enseignants et les aides-enseignants;
  • les éducateurs de la petite enfance employés par le conseil scolaire;
  • le personnel non enseignant, comme les travailleurs sociaux, les travailleurs auprès des enfants et des jeunes, les psychologues* et ceux qui travaillent dans des domaines connexes;
  • le personnel des programmes avant et après l’école pour les élèves de la maternelle à la 6e année, qui sont exploités par le conseil scolaire;
  • le personnel des programmes avant et après l’école pour les élèves de la maternelle à la 6e année, qui sont exploités par des organismes communautaires et des centres de garde d’enfants ayant signé une entente avec le conseil scolaire en vue d’offrir ces programmes;
  • les conducteurs d’autobus scolaires.

* Les travailleurs sociaux et les psychologues qui ont des rapports cliniques avec un élève doivent signaler à la direction d’école les incidents pouvant donner lieu à une suspension ou à un renvoi dès qu’il est raisonnablement possible de le faire, selon leur opinion professionnelle, sans que cela ait un impact négatif sur leurs rapports cliniques avec l’élève. Ils doivent aussi signaler les incidents ou les comportements pouvant entraîner l’élève à se faire du mal ou à faire du mal à autrui physiquement, émotionnellement ou psychologiquement.

Quels sont les comportements d’élève auxquels il faut réagir?

  • Vous devez réagir au comportement d’un élève pouvant nuire au climat scolaire, à moins qu’à votre avis, cela ne cause un préjudice physique immédiat à vous, à un élève ou à une autre personne.
  • De tels comportements incluent les comportements inappropriés et irrespectueux comme les commentaires, les insultes, les blagues et les graffitis racistes, sexistes, homophobes ou de nature sexuelle ainsi que les comportements pouvant donner lieu à une suspension ou à un renvoi.
  • Si vous pensez qu’il serait dangereux de réagir à un incident qui ne donne pas lieu une suspension ou à un renvoi, vous devez parler de cet incident à la direction d’école dès qu’il vous est possible de le faire.

Comment dois-je réagir?

Vous pouvez demander à l’élève de cesser le comportement inapproprié, en nommant le comportement en question, expliquer à l’élève pourquoi le comportement est inapproprié ou irrespectueux et lui demander de modifier son comportement à l’avenir.

Lorsque vous réagissez à un incident impliquant un élève ayant des besoins particuliers, on s’attend à ce que vous teniez compte des informations contenues dans son plan d’enseignement individualisé.

Qui d’autre doit réagir?

Les employés qui travaillent directement avec les élèves, comme les enseignants, les travailleurs sociaux, les travailleurs auprès des enfants et des jeunes, les psychologues et ceux qui travaillent dans des domaines connexes, et les aides-enseignants.

Qui dois-je contacter si j’ai des questions?

La direction d’école ou une personne déléguée.

Pour en savoir plus

De plus amples renseignements sur l’approche adoptée par l’Ontario pour créer des écoles sécuritaires et accueillantes et pour prévenir l’intimidation sont disponibles à l’adresse ontario.ca/ecolessecuritaires.

  1. Dans le présent document, le terme « parents » désigne le père, la mère, le tuteur ou la tutrice, conformément à la Loi sur l’éducation. Ce terme peut également désigner un membre de la famille proche ou une gardienne ou un gardien ayant la responsabilité parentale de l’enfant.