Écoles sécuritaires

La sécurité de nos enfants à l'école

Tous les élèves ont le droit d'être en sécurité et de se sentir en sécurité lorsqu'ils vont à l'école.

Une nouvelle loi entrant en vigueur le 1er février 2010 est une autre étape dans les efforts continus que nous déployons pour rendre les écoles plus sécuritaires pour les élèves et le personnel.

Première en son genre au Canada, la Loi de 2009 modifiant la Loi sur l'éducation (sécurité de nos enfants à l'école) se fonde sur la Stratégie pour la sécurité dans les écoles de l'Ontario et constitue la principale recommandation de l'Équipe d'action pour la sécurité dans les écoles. Elle explique la marche à suivre en cas d'incidents graves entre élèves ou lorsque ceux-ci ont des comportements inappropriés à l'école.

Ce que signifie la nouvelle loi pour les parents

Un climat scolaire positif et un milieu d'apprentissage et d'enseignement sécuritaire sont essentiels à la réussite des élèves. La nouvelle loi repose sur ce principe. En clarifiant la façon dont les employées et employés des conseils scolaires doivent traiter les incidents à l'école, elle :

• oblige tout le personnel scolaire à faire rapport de tout incident grave entre élèves pouvant entraîner une suspension ou un renvoi;
• signifie que les directrices et directeurs d'école seront au courant des incidents qui se produisent à l'école et qui nuisent au climat scolaire;
• permet aux parents de savoir que l'école réagira de façon appropriée aux incidents graves entre élèves;
• veille à ce que les parents soient informés lorsque leur enfant est victime de ce type d'incident.

Vous trouverez les réponses à d'autres questions sur cette loi dans la fiche de renseignements La sécurité de nos enfants à l'école : Rapports et réactions en cas d'incident (PDF, 436 Ko).

Ce que signifie la nouvelle loi pour les élèves

Nous savons que le personnel scolaire est déterminé à assurer la sécurité des élèves, et nous voulons que ceux-ci le sachent aussi. Conformément à la nouvelle loi et aux nouvelles politiques :

• Le personnel scolaire qui travaille directement avec les élèves réagira à tous les cas de comportements irrespectueux ou inappropriés de la part des élèves, pourvu qu'il puisse le faire sans danger. Sont des exemples de tels comportements les commentaires, les insultes, les farces et les graffitis racistes, sexistes, homophobes ou de nature sexuelle, ainsi que les activités qui pourraient entraîner une suspension ou un renvoi.
• Une employée ou un employé du conseil scolaire qui apprend qu'un incident grave s'est produit doit en avertir sa directrice ou son directeur d'école. Le personnel scolaire fera en sorte que la victime reçoive le soutien nécessaire, comme le counselling ou l'aiguillage vers des services à l'enfance et à la jeunesse.

Pour en savoir plus

La Loi sur l'éducation explique les cas où la suspension et le renvoi doivent être envisagés. La Loi de 2009 modifiant la Loi sur l'éducation (sécurité de nos enfants à l'école) exige que le personnel scolaire signale ces cas à la direction d'école.

Consultez le dernier rapport de l'Équipe d'action pour la sécurité dans les écoles : Façonner une culture de respect dans nos écoles : Promouvoir des relations saines et sûres.