Entente Canada-Ontario sur le marché du travail


Plan annuel 2008-2009

1.0 Raison d'être

Dans son budget 2007, le gouvernement fédéral s'est engagé à affecter 500 millions par an entre 2008-2009 et 2013-2014 aux ententes sur le marché du travail (EMT) qui doivent être signées avec les provinces et les territoires. À la fin du mois de février 2008, l'Ontario a conclu une EMT avec le gouvernement fédéral en vertu de laquelle la province recevra environ 195 millions de dollars par an.

Conformément au paragraphe 22 (2) de l'Entente Canada-Ontario sur le marché du travail (EMT), l'Ontario soumet dans le présent document son Plan annuel 2008-2009 qui souligne :

  • les problèmes du marché du travail auxquels l'Ontario compte s'attaquer cette année, et
  • les dépenses prévues pour les clients et les programmes admissibles en vertu de l'EMT au cours de l'exercice financier 2008-2009.

2.0 Problèmes du marché du travail visés

Tel qu'indiqué dans le plan multiannuel de l'Ontario, inclus dans l'Entente Canada-Ontario sur le marché du travail, le marché du travail de la province présente les caractéristiques suivantes :

  • une population élevée d'immigrants – l'Ontario accueille environ 50 pour 100 des immigrants qui arrivent au Canada, beaucoup d'entre eux ayant besoin d'aide pour s'intégrer rapidement au marché du travail de l'Ontario à un niveau qui correspond à leurs compétences et à leur expérience.
  • un déplacement de l'emploi des industries primaires et de la fabrication vers l'industrie des services et d'autres secteurs (les pertes d'emplois touchant particulièrement les communautés confrontées à la perte d'un employeur principal), assorti de changements significatifs dans les compétences requises dans les industries primaires et de la fabrication qui subsistent.
  • un nombre élevé de personnes sans emploi, bon nombre d'entre elles (70 pour 100) n'étant pas admissibles à l'assurance-emploi (a.-e.), et ne pouvant donc pas bénéficier des programmes de formation associés.
  • un taux d'invalidité de 15,5 pour 100 en 2006, supérieur au taux national de 14,3 pour 100 en 20061.
  • des nombres importants de personnes dans la main-d'œuvre qui ne peuvent pas progresser en raison d'un bas niveau de compétences ou de qualifications de base.

Afin de maintenir et de renforcer l'avantage concurrentiel de l'Ontario, la province investit pour augmenter la participation au marché du travail et créer davantage de possibilités de formation axée sur les compétences, surtout pour les personnes qui ne sont pas admissibles à l'a.-e. L'Ontario s'engage de la même façon à aider les travailleurs touchés par des changements dans le commerce international à apprendre un nouveau métier.

Les perspectives économiques de l'Ontario à court terme sont fortement influencées par des facteurs externes. La valeur du dollar canadien a augmenté depuis 2002 en raison surtout des prix élevés du pétrole et des produits de base et depuis peu, de la faiblesse de l'économie américaine. L'appréciation du dollar canadien a créé des défis pour les secteurs manufacturier, agricole et forestier de l'Ontario, qui sont axés sur l'exportation, et pour l'industrie du tourisme. Ces facteurs indiquent une conjoncture économique externe difficile pour l'Ontario au moins à court terme. La tourmente dans laquelle se trouvent actuellement les marchés des capitaux du monde a aussi occasionné un climat de grande incertitude.

3.0 Priorités clés des investissements de l'Ontario en 2008-2009

La création d'une main-d'œuvre qualifiée et très scolarisée est la force motrice du plan économique de l'Ontario. L'Ontario a pris des mesures pour renforcer davantage l'avantage concurrentiel de la province et pour aider les secteurs de la fabrication, de la foresterie, de l'agriculture et du tourisme à mieux faire face aux défis économiques actuels. Le budget de l'Ontario de 2008 a annoncé un Plan d'action pour la connexion compétences-emplois de 2 milliards de dollars en trois ans afin d'aider les gens à obtenir des emplois stables et bien payés par le biais de programmes qui appuient l'acquisition de nouvelles compétences pour de nouveaux métiers, d'augmenter l'accès à l'éducation postsecondaire et d'aménager des lieux propices à l'éducation et à la formation.

La principale composante du Plan d'action pour la connexion compétences-emplois est la Stratégie d'aide pour une deuxième carrière – un investissement de 355 millions de dollars sur trois ans pour aider environ 20 000 travailleurs sans emploi à obtenir une formation à long terme et à faire la transition vers une nouvelle carrière mieux rémunérée. Le Plan d'action pour la connexion compétences-emplois est également doté d'un investissement de 75 millions de dollars pour les trois prochaines années afin d'élargir les programmes d'apprentissage. Si l'on tient compte de l'investissement en immobilisations pour la réfection des campus compris dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2007, le gouvernement investit 2 milliards de dollars dans le Plan d'action pour la connexion compétences-emplois. La Stratégie d'aide pour une deuxième carrière et l'élargissement des programmes d'apprentissage seront assurés par l'intermédiaire d'Emploi Ontario.

À l'heure actuelle, l'Ontario affecte annuellement plus de 1 milliard de dollars au programme Emploi Ontario, le programme de la province en matière de services de formation et d'emploi qui combine des programmes provinciaux de soutien à la formation existants et des programmes fédéraux transférés. Chaque année, 400 millions de dollars sont également investis dans les services de soutien à l'emploi offerts aux nouveaux arrivants et aux bénéficiaires de l'aide sociale. Dans le cadre de son Plan d'action pour des résultats supérieurs, l'Ontario est en train d'améliorer et de restructurer l'éducation postsecondaire. L'augmentation cumulée des dépenses de la province dans le cadre du Plan d'action totalisera 6,2 milliards de dollars en 2009-2010 qui viendront s'ajouter à la base de financement de 2004-2005.

4.0 Activités et dépenses prévues en vertu de l'EMT

Le financement prévu en vertu de l'EMT sera affecté à des programmes et à des services de l'Ontario afin de soutenir et de compléter les nouveaux programmes et les programmes améliorés dans le cadre du Plan d'action pour la connexion compétences-emplois de la province. Ce financement s'appliquera également aux initiatives existantes d'Emploi Ontario et le gouvernement provincial poursuivra sa stratégie de transformation d'Emploi Ontario visant à améliorer les services offerts aux clients.

Pour la première année de fonctionnement en vertu de la nouvelle Entente, l'Ontario compte diriger les investissements prévus en vertu de l'EMT vers l'élargissement des programmes actuels afin de servir les clients qui sont nouvellement admissibles à une formation axée sur les compétences et à des mesures de soutien.

En vertu de l'EMT, les programmes ontariens cibleront les clients suivants :

  • des personnes sans emploi qui ne sont pas des clients de l'assurance-emploi, notamment :
    les clients de l'aide sociale
    les immigrants
    les personnes handicapées
    les travailleurs âgés
    les jeunes
    les Autochtones
    les personnes qui intègrent ou réintègrent le marché du travail
    les personnes sans emploi qui étaient travailleurs indépendants

  • des travailleurs :
    sans diplôme d'études secondaires
    sans certification reconnue
    ayant un faible niveau d'alphabétisation et de compétences essentielles

Pour ces clients admissibles, l'Ontario investit dans des programmes appartenant aux secteurs de programme prioritaires qui suivent, les objectifs visés étant indiqués. Des mesures spécifiques au sein de chaque secteur de programme prioritaire ont été identifiées dans le plan pluriannuel élaboré dans le cadre de l'Entente et joint à l'Annexe 1.

  1. Formation relative aux compétences techniques – afin d'augmenter les niveaux de compétences et les possibilités d'emploi pour les groupes de clients admissibles
    Dépenses totales prévues en vertu de l'EMT pour l'exercice financier 2008-2009 – 138 millions de dollars
  2. Intégration des immigrants au marché du travail – afin d'accélérer l'intégration des personnes formées à l'étranger en leur offrant des possibilités d'emploi dans leur domaine (avec titre de compétence reconnu, s'il y a lieu) et d'augmenter les possibilités d'emploi
    Dépenses totales prévues en vertu de l'EMT pour l'exercice financier 2008-2009 – 16 millions de dollars
  3. Formation relative aux habiletés de base et mesures de soutien connexe – afin de favoriser l'acquisition des habiletés de base (alphabétisation et compétences essentielles) et d'augmenter les possibilités d'emploi
    Dépenses totales prévues en vertu de l'EMT pour l'exercice financier 2008-2009 – 34 millions de dollars
  4. Mesures de soutien pour les personnes handicapées sur le marché du travail – afin de favoriser l'accès des personnes handicapées à des services de formation et d'emploi et d'augmenter les possibilités d'emploi.
    Dépenses totales prévues en vertu de l'EMT pour l'exercice financier 2008-2009 – 6 millions de dollars

En général, en 2008-2009, l'Ontario mettra l'accent sur l'élargissement des possibilités de formation axée sur les compétences – formation relative aux compétences techniques et formation relative aux habiletés de base – à l'intention des 70 pour 100 d'Ontariens et plus qui ne sont pas admissibles à l'a.-e. et du nombre élevé de travailleurs peu spécialisés dans la province, notamment ceux qui cherchent à obtenir des qualifications pour un emploi mieux rémunéré. En outre, l'Ontario augmentera les possibilités de formation et les mesures de soutien pour les immigrants et les personnes handicapées, la province en comptant un nombre proportionnellement supérieur au reste du Canada.

En prévoyant ses dépenses pour la première année de l'EMT, l'Ontario s'attend à pouvoir affecter la plus grosse partie du financement à la formation relative aux compétences techniques pour le nombre très élevé de personnes sans emploi qui ne sont pas admissibles à l'a.-e. Les dépenses pour les priorités qui restent ont été prévues selon la meilleure estimation. Toutefois, étant donné le délai très court entre la signature de l'Entente et sa mise en œuvre, il se peut que des ajustements soient nécessaires par la suite si, par exemple, le nombre de clients admissibles dans un certain secteur prioritaire est plus (ou moins) élevé que prévu ou si l'élargissement rapide de certains types de programmes dans une ou plusieurs régions pose des difficultés.

4.1 Investir dans la formation et le savoir

Les sections qui suivent fournissent une brève description des nouvelles initiatives de l'Ontario figurant dans le budget de l'Ontario de 2008, dans le cadre du Plan d'action pour la connexion compétences-emplois et donne un aperçu général des initiatives existantes qui visent à augmenter la participation au marché du travail. On prévoit qu'une portion de clients dans bon nombre de ces programmes seront admissibles en vertu de l'EMT.

Programmes de formation relative aux compétences techniques et pour l'éducation postsecondaire :

Stratégie d'aide pour une deuxième carrière
La Stratégie d'aide pour une deuxième carrière annoncée dans le budget de l'Ontario de 2008 vise à aider environ 20 000 travailleurs sans emploi touchés par une perte d'emploi due à une restructuration de l'économie à suivre une formation à long terme pour faire la transition vers une nouvelle carrière et à obtenir un emploi bien rémunéré dans les secteurs économiques en plein essor. Cette stratégie assurera des cours de formation axée sur les compétences de un ou deux ans, assortis d'un soutien au revenu selon les besoins, et des services de planification de la carrière. La Stratégie d'aide pour une deuxième carrière comprend les Services de formation pour un réemploi rapide qui offrent des services d'orientation professionnelle aux travailleurs touchés par des mises à pied massives.

Apprentissage
La province augmentera le nombre d'apprentis en Ontario, l'objectif annuel visé étant de 32 500 nouvelles inscriptions, étendra la formation en classe et la formation en préapprentissage, soutiendra les employeurs des apprentis et permettra l'acquisition de matériel de pointe indispensable à la formation technique des apprentis grâce au Fonds pour l'amélioration des installations d'apprentissage. Les apprentis potentiels peuvent également travailler simultanément en vue de l'obtention d'un diplôme collégial et d'une certification d'apprentissage par le biais du Programme apprentissage-diplôme de la province.

Accès au Plan d'action pour des résultats supérieurs en éducation postsecondaire
Ce programme augmente les possibilités pour les Autochtones, les francophones, les personnes handicapées et les personnes qui sont les premières dans leur famille à suivre une éducation postsecondaire d'avoir accès à une telle éducation et de réussir dans leurs études.

Programmes de formation relative aux habiletés de base et mesures de soutien en cours d'emploi :

Alphabétisation et habiletés de base
Ces programmes offrent des services d'alphabétisation aux adultes qui sont sortis de l'école et ne possèdent pas les compétences linguistiques nécessaires pour trouver un travail et le garder ou pour subvenir à leurs besoins quotidiens.

Perfectionnement scolaire
Ce programme offre une formation et une expérience de travail permettant aux jeunes à risque et aux adultes peu rémunérés et peu spécialisés d'obtenir un diplôme équivalent à un diplôme d'études secondaires.

Programme de formation en préapprentissage
Ce programme aide les apprentis potentiels à développer leurs compétences professionnelles pour les préparer à entrer dans une formation en apprentissage.

Programmes mettant l'accent sur les carrières pour les jeunes à risque :

Majeure haute spécialisation
L'Ontario investit dans les jeunes à risque. Des programmes tels que la majeure haute spécialisation (et à double crédit) motivent les élèves qui étudient encore en vue d'obtenir leur diplôme d'études secondaires et leur permettent de personnaliser leur travail scolaire pour commencer à se préparer à une spécialisation dans un certain secteur. Les élèves qui suivent un programme de majeure haute spécialisation ont droit à des crédits précis et participent à d'autres stratégies d'apprentissage pour se préparer à entrer dans un domaine particulier – soit par le biais d'un apprentissage, d'un collège ou d'une université, soit directement en milieu de travail.

Double crédit
Les crédits des élèves qui étudient dans le cadre d'un programme à double crédit approuvé au niveau secondaire peuvent compter pour l'obtention d'un diplôme d'études secondaires ainsi que pour l'obtention d'un certificat, d'un diplôme ou d'un grade postsecondaire, ou d'une certification d'apprentissage.

Passeport pour ma réussite
L'Ontario contribue au programme innovateur et holistique Passeport pour ma réussite, qui a été expérimenté pour la première fois en 2001 à Regent Park, dans le centre-ville de Toronto. L'objectif de ce programme de plus en plus fructueux est de réduire la pauvreté et ses effets en abaissant le taux d'abandon à l'école secondaire et en permettant à davantage de jeunes défavorisés d'accéder à une éducation postsecondaire.

Programmes d'emploi pour les immigrants :

Formation relais et formation liée à l'emploi pour les immigrants
Les nouveaux arrivants en Ontario ont accès à des programmes dans le cadre d'Emploi Ontario, notamment au programme Connexion Emploi. En 2008-2009, l'Ontario prévoit augmenter son soutien financier afin d'aider les immigrants qualifiés à répondre aux exigences pour entrer dans des professions et des métiers spécialisés réglementés ou dans des professions connexes. De plus, l'Ontario investit dans une intégration plus efficace des néo-Canadiens en mettant l'accent sur l'amélioration des compétences linguistiques en tant qu'élément précurseur à l'emploi.

Connexion Emploi
L'Ontario prévoit étendre Connexion Emploi, son programme phare, qui aide les chercheurs d'emploi à trouver un travail et à le garder en mettant des employeurs en contact avec des adultes et des jeunes. Ce programme comprend un volet information et aiguillage et offre également des mesures de soutien à la planification active, à la recherche d'emploi et au placement – y compris une formation en cours d'emploi. En 2006-2007, 80 pour 100 des clients de Connexion Emploi ont trouvé un travail ou se sont dirigés vers des études supérieures ou une formation. Dans le cadre du programme Connexion Emploi, l'Ontario a récemment établi trois nouveaux centres qui mettent l'accent sur l'aide aux nouveaux arrivants dans la province.

Programmes d'emploi pour les personnes handicapées :

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
L'Ontario prévoit augmenter la participation des personnes handicapées à la formation et au marché du travail. Au cours de l'année 2008-2009, il mettra l'accent sur un accès accru et sur l'élimination des obstacles aux programmes existants qui répondent aux besoins des personnes ayant des handicaps divers. Le financement servira à améliorer le Plan d'action pour la connexion compétences-emplois/Emploi Ontario afin d'accroître la disponibilité de programmes du marché du travail accessibles et intégrés pour les personnes handicapées.

Accès au Plan d'action pour des résultats supérieurs en éducation postsecondaire
L'Ontario prévoit augmenter les possibilités pour les personnes handicapées d'accéder à une éducation postsecondaire et de réussir dans leurs études.

Résultats recherchés

La province étend les programmes actuels à de « nouveaux » clients qui pour la plupart n'étaient pas admissibles auparavant à des programmes du marché du travail financés par les fonds publics.

Globalement, on s'attend à ce que les investissements dans la formation relative aux compétences techniques et aux habiletés essentielles et dans les mesures de soutien pour des groupes cibles spécifiques favorisent une participation accrue des membres de groupes sous-représentés au marché du travail.

En évaluant les résultats précis des investissements au cours de cette première année, l'Ontario recueillera des données sur les indicateurs identifiés à l'Annexe 2 de l'Entente, mettra en commun des données avec le gouvernement fédéral et préparera des rapports publics sur les résultats atteints.

5.0 Participation des intervenants

Voici un aperçu des consultations avec les intervenants du marché du travail qui se sont déroulées à la fin de l'année 2007 et au début de l'année 2008 :

5.1 Consultations prébudgétaires

Les consultations prébudgétaires ont eu lieu dans 13 communautés entre les mois de décembre et de janvier. Les commentaires reçus au cours de ces séances communautaires ont éclairé le Plan d'action pour la connexion compétences-emplois annoncé dans le budget de l'Ontario de 2008.

5.2 Consultations régionales

Les quatre directeurs régionaux de l'Ontario ont entamé une tournée provinciale (chacun dans leur région) pour parler avec les intervenants au sujet de la transformation d'Emploi Ontario en un réseau de prestation de services complètement intégré et pour discuter des nouveaux développements tels que l'EMT.

Ces réunions – qui ont commencé en mars et se poursuivront jusqu'à la fin du mois d'avril – s'adressent à des groupes communautaires, d'entreprises et de syndicats francophones et anglophones qui représentent un vaste éventail d'utilisateurs de service.

5.3 Consultations avec les intervenants francophones

L'Ontario a un Comité consultatif des partenaires francophones d'Emploi Ontario qui compte des représentants de neuf organisations. Ce groupe s'est rencontré en novembre 2007 et en février 2008 afin de discuter du Cadre de prestation des services d'Emploi Ontario proposé et d'autres nouveaux développements dans les programmes du marché du travail. Dans le cadre de la tournée provinciale des directeurs régionaux, une séance spéciale s'est tenue à Ottawa en mars 2008 avec des intervenants francophones.

5.4 Groupe consultatif de la prestation des services

L'Ontario a établi un groupe de référence d'Emploi Ontario – le Groupe consultatif de la prestation des services (GCPS) – qui se compose de représentants des groupes de clients clés du marché du travail tels que les immigrants et les jeunes, d'intervenants francophones et de l'important réseau de prestation par une tierce partie d'Emploi Ontario. Ce groupe se rencontre tous les deux ou trois mois environ. En consultation avec ce groupe, l'Ontario a élaboré une stratégie de participation des intervenants afin de déterminer quelle est la meilleure façon d'offrir les programmes d'Emploi Ontario, notamment ceux financés en vertu de la nouvelle EMT, aux Ontariens.

1. Source : EPLA, 2006
2. Source : Budget de l'Ontario de 2008
3. Source : Budget de l'Ontario de 2008
4. Source : Conference Board of Canada - Indice de la confiance des consommateurs, mars 2008