Entente Canada-Ontario sur le marché du travail


Entente Canada-Ontario sur le marché du travail
Plan annuel de 2009-2010

1.0 Aperçu

Conformément au paragraphe 22 (2) de l'Entente Canada-Ontario sur le marché du travail (EMT), signée en 2008, et au paragraphe 27.13 de l'Entente générale de modification, signée en 2009, l'Ontario a préparé un plan annuel 2009-2010 qui décrit :

  • les défis actuels du marché du travail en Ontario;
  • les clients et les programmes admissibles, et les dépenses prévues pour le prochain exercice;
  • les résultats prévus;
  • le processus de consultation utilisé pour la préparation de ce plan.

Veuillez noter que le présent document traite uniquement des dépenses supplémentaires prévues par l'Ontario qui sont directement liées à la contribution fédérale dans le cadre de l'EMT (350 millions de dollars en 2009-2010). Il ne constitue pas une description complète des dépenses de l'Ontario dans le domaine de la formation professionnelle. L'Ontario investit plus de 1,2 milliard de dollars en 2009-2010 dans les priorités et les programmes décrits dans le budget de l'Ontario de 2009 et l'exposé économique d'automne afin de répondre aux besoins du marché du travail et d'accroître les possibilités de formation professionnelle sur le marché du travail à l'intention des Ontariens.

Le plan de l'EMT de 2009-2010 tient compte du financement fédéral accordé en vertu de la partie 1 de l'EMT, qui prévoit un financement annuel pour une période de six ans, et du financement fédéral accordé en vertu de la partie 2 de l'EMT, qui reflète les modifications convenues en 2009 concernant le financement supplémentaire en 2009-2010 et 2010-2011.

L'Ontario prévoit des revenus de 350 millions de dollars découlant de l'EMT en 2009-2010, ce qui comprend 194 millions de dollars au titre de l'affectation annuelle de la province en vertu de la partie 1 de l'EMT, 103 millions de dollars au titre de l'affectation annuelle de la province en vertu de la partie 2 de l'EMT et 53 millions de dollars au titre de report de l'exercice 2008-2009 à l'exercice 2009-2010, conformément au paragraphe 14 (5) de l'Entente.

Les montants transférés en vertu de la partie 1 de l'EMT visent à financer les programmes et les services destinés aux personnes sans emploi qui ne sont pas admissibles aux prestations ou à la formation disponible dans le cadre de l'assurance-emploi (a.-e.), ou qui occupent un emploi, mais possèdent des compétences ou des qualifications insuffisantes. Les montants transférés en vertu de la partie 2 de l'EMT, qui comporte des critères d'admissibilité plus souples, visent à répondre aux besoins particuliers des personnes touchées par le ralentissement économique, qu'elles soient admissibles ou non à l'a.-e.

2.0 Défis du marché du travail et indicateurs économiques

Comme de nombreux autres territoires dans le monde, l'Ontario a été durement touché par la récession et la crise financière mondiales. L'économie de l'Ontario reste vulnérable par rapport à un certain nombre de risques qui pourraient nuire à sa croissance future, dont une croissance économique américaine plus faible, un dollar canadien plus fort, des prix du pétrole plus élevés et des taux d'intérêt à la hausse. On prévoit que l'économie ne reviendra pas avant le deuxième trimestre de 2011 au niveau auquel elle se situait avant la récession et que l'emploi pourrait revenir à son niveau d'avant la récession que vers la fin de 2011.

Les prévisionnistes du secteur privé s'attendent à ce que, en moyenne, le PIB réel de l'Ontario diminue de 3,3 pour 100 en 2009. Les prévisionnistes s'attendent à ce que la croissance s'améliore en 2010, mais les opinions à ce sujet sont très variées. Le plus optimiste est le Conference Board du Canada, qui prévoit une croissance de 3,2 pour 100 en 2010, tandis que le plus pessimiste est HIS Global Insight, qui prévoit une croissance de seulement 1,9 pour 100.

Le secteur manufacturier de l'Ontario a été frappé particulièrement durement par le ralentissement de l'économie. Même s'il représentait 13,4 pour 100 des emplois de l'Ontario au moment du sommet de l'emploi en septembre 2008, les pertes d'emplois dans le secteur manufacturier ont représenté 62,1 pour 100 des pertes d'emplois entre septembre 2008 et septembre 2009. Les économistes prévoient généralement que les fabricants et les exportateurs de l'Ontario continueront de connaître des difficultés, en raison notamment de la récente appréciation du dollar canadien par rapport à ses récents taux plus faibles atteints au début de 2009.

3.0 Emploi et indicateurs du marché du travail

Les données de l'Enquête sur la population active (EPA) font ressortir la faiblesse profonde du marché du travail de l'Ontario. Depuis le sommet de 6 730 300 emplois atteint en septembre 2008, la diminution de l'emploi a été abrupte, en septembre 2009, l'emploi était de 3,0 pour 100 plus faible (-205 200) que lors du sommet de septembre 2008. Au cours de cette période, le rythme des pertes d'emploi a été plus du double de celui qui prévalait dans le reste du Canada.

Au cours de la dernière année, il y a eu une forte augmentation du nombre de chômeurs ontariens. Le nombre de chômeurs a augmenté de 192 000, passant de 465 400 en septembre 2008, à 657 400 en septembre 2009. Au cours de cette période, le taux de chômage a augmenté de 2,7 pour 100 (passant de 6,5 pour 100 à 9,2 pour 100), et il a atteint récemment un sommet de 9,6 pour 100 en juin 2009. Reflétant cette faiblesse du marché du travail, le nombre de prestataires de l'assurance-emploi (a.-e.) en Ontario a fortement augmenté. Par exemple, en juillet 2009, il y avait 274 420 prestataires ordinaires d'assurance-emploi en Ontario, soit une augmentation de 74,7 pour 100 par rapport à juillet 2008 (pour l'ensemble du Canada, l'augmentation correspondante a été de 58,5 pour 100).

Il y a également eu une hausse importante du nombre de mises à pied permanentes touchant les travailleurs de l'Ontario. En septembre 2009, près de la moitié (44,8 pour 100) des chômeurs ont indiqué que la perte de leur emploi découlait d'une mise à pied permanente (270 100 personnes, selon des données non corrigées). Les personnes touchées par des mises à pied permanentes - par opposition à des mises à pied temporaires - ont probablement beaucoup plus de difficultés à trouver un autre emploi, et sont donc celles qui ont le plus besoin de recyclage et autres formes d'aide à l'emploi.

Depuis janvier 2007, le taux de chômage de l'Ontario a été constamment supérieur au taux national. Il s'agit d'un phénomène relativement nouveau. Avant septembre 2006, le taux de chômage de l'Ontario n'avait jamais dépassé le taux national dans les données de la version moderne de l'EPA (depuis 1976 et les versions subséquentes). Le taux de chômage de l'Ontario de 9,2 pour 100, enregistré en septembre 2009, a nettement dépassé les taux enregistrés dans les provinces de l'Ouest (par exemple, le taux était de 4,6 pour 100 en Saskatchewan et de 5,3 pour 100 au Manitoba) et il était semblable aux taux observés en Nouvelle-Écosse (9,5 pour 100) et au Québec (8,8 pour 100), des provinces qui ont toujours connu un taux de chômage plus élevé que l'Ontario.

4.0 Programmes prioritaires

Avec des indications que la récession tire à sa fin, et dans la perspective d'une reprise, l'Ontario continue de préparer la création future d'emplois durables et la croissance économique. Le budget de 2009 décrit la stratégie du gouvernement visant à préserver et à créer des emplois, y compris les mesures à adopter en vue du prochain cycle de création d'emplois et de croissance.

Le gouvernement de l'Ontario continue d'investir dans la formation professionnelle et l'alphabétisation afin de préparer la main d'œuvre actuelle et émergente de la province à la nouvelle économie, et d'offrir davantage de possibilités aux jeunes, aux chercheurs d'emploi et aux nouveaux arrivants pour qu'ils puissent se préparer à l'emploi ou au réemploi dans les domaines de l'économie qui sont en croissance.

Les fonds fédéraux, versés en vertu de l'Entente Canada-Ontario sur le marché du travail et des deux augmentations annuelles prévues dans le cadre du Fonds de transition et de formation stratégique (FTFS), viennent appuyer les efforts de l'Ontario en faveur d'une main-d'œuvre hautement instruite et qualifiée. La gamme des initiatives qui sont appuyées inclue les programmes et les services d'Emploi Ontario, le plan Vers des résultats supérieurs pour les collèges et les universités, les nouveaux investissements dans les domaines prioritaires énoncés dans le Plan d'action pour la connexion compétences-emplois, les programmes du marché du travail dans d'autres ministères à l'intention des personnes vulnérables, y compris celles dont les titres de compétence sont insuffisants, et le soutien accru qui a été annoncé dans le budget de 2009 afin d'aider un plus grand nombre de sans emploi et d'Ontariens sous-employés à se préparer à la nouvelle économie.

Le plan pluriannuel de l'Ontario prévu par l'EMT a énoncé quatre principaux domaines d'investissement : la formation relative aux compétences techniques, l'intégration des immigrants au marché du travail, la formation relative aux compétences de base et les mesures de soutien ainsi que les mesures de soutien pour les personnes handicapées sur le marché du travail.

Les nouvelles ressources maintenant disponibles en vertu de l'EMT, d'une durée de six ans, et de la nouvelle prolongation de deux ans du FTFS, serviront à accroître les investissements dans ces domaines prioritaires pour l'Ontario. En ce qui concerne ses priorités particulières pour 2009-2010, la province utilisera les fonds de l'EMT et du FTFS aux fins suivantes :

  • améliorer l'accès et accroître les possibilités pour les nouveaux arrivants et les personnes peu spécialisées ou les personnes qui n'ont pas les qualifications nécessaires pour quitter des emplois peu spécialisés;
  • améliorer le niveau d'alphabétisation des adultes qui souhaitent se perfectionner ou trouver un emploi et favoriser une participation accrue des employeurs aux activités d'alphabétisation liée au marché du travail;
  • aider les travailleurs mis à pied à conserver de bons emplois en demande;
  • fournir des incitatifs afin d'accroître le nombre de personnes qui reçoivent une formation afin d'acquérir des compétences en demande, grâce à des mécanismes comme des crédits d'impôt à la formation et à l'éducation coopérative;
  • aider les jeunes à se payer une éducation et une formation plus poussées en appuyant des possibilités d'emplois d'été et de travail indépendant.

Clients admissibles

En vertu de la partie 1 de l'EMT, les programmes ontariens cibleront les clients suivants :

  1. des personnes sans emploi qui ne sont pas des clients de l'assurance-emploi, notamment :
    1. les clients de l'aide sociale;
    2. les immigrants;
    3. les personnes handicapées;
    4. les travailleurs âgés;
    5. les jeunes;
    6. les Autochtones;
    7. les personnes qui intègrent ou réintègrent le marché du travail;
    8. les personnes sans emploi qui étaient travailleurs indépendants;
    et,
  2. des travailleurs qui sont peu spécialisés, et en particulier les travailleurs sans diplôme d'études secondaires ou sans certification reconnue, ou qui ont un faible niveau d'alphabétisation et de compétences essentielles.

Conformément aux modifications à l'EMT convenues en 2009, le financement versé en vertu de la partie 2 aidera l'Ontario à répondre aux besoins des personnes touchées par le ralentissement économique actuel et, en particulier, des personnes qui souhaitent se recycler ou perfectionner leurs compétences afin d'obtenir ou de conserver un emploi.

Les programmes énumérés dans le plan d'activités de 2009-2010 ci-joint serviront les personnes qui sont sans emploi et peu spécialisées, y compris celles qui font face à de multiples obstacles pour intégrer la main-d'œuvre, même lorsque l'économie est prospère, comme les immigrants, les jeunes, les Autochtones et les personnes handicapées. À compter de 2009, le groupe cible des « travailleurs âgés », qui continuera d'être admissible aux programmes financés en vertu de l'EMT, sera aussi servi par l'entremise d'une entente fédérale-provinciale temporaire de partage des coûts appelée « Initiative ciblée pour les travailleurs âgés ».

Les paragraphes qui suivent donnent un aperçu des statistiques sur les principaux groupes sous-représentés sur le marché du travail de l'Ontario.

Immigrants au sein de la population active

L'Ontario reçoit une forte proportion de personnes qui immigrent au Canada. En 2008, l'Ontario a reçu environ 45 pour 100 des personnes qui ont immigré au Canada de façon permanente. Les immigrants récents ont fait piètre figure sur le marché du travail. Par exemple, selon les données de l'EPA, les immigrants qui sont arrivés en Ontario très récemment (c.-à-d., moins de cinq ans se sont écoulés entre leur date d'arrivée et la date de leur d'entrevue dans le cadre de l'EPA) ont connu un taux de chômage de 12,7 pour 100 en 2008, soit plus du double du taux des Ontariens qui sont nés au Canada (6,1 pour 100). Le taux de chômage de 12,7 pour 100 observé en 2008 était également élevé par rapport aux immigrants très récents dans le reste du Canada (10,8 pour 100) et par rapport aux immigrants qui résident en Ontario depuis plus longtemps (en 2008, le taux de chômage des immigrants qui se sont établis en Ontario de 5 à 10 ans avant d'être interrogés dans le cadre de l'EPA, était de 8,9 pour 100).

Une question importante à laquelle les immigrants sont confrontés est la sous-utilisation de leurs compétences et leurs diplômes. Les données du Recensement de 2006 indiquent que 30 pour 100 des immigrants diplômés universitaires qui se sont établis en Ontario, entre 2001 et 2006, et 41 pour cent des immigrantes diplômées universitaires occupaient des emplois qui exigeaient tout au plus une éducation secondaire. (Pour les hommes nés au Canada et résidant en Ontario, 11 pour 100 des diplômés universitaires occupaient des emplois qui exigeaient une éducation secondaire en 2006, tandis que pour les femmes, cette proportion était de 13 pour 100).

Jeunes au sein de la population active

Reflétant les tendances économiques générales en Ontario, les jeunes (personnes âgées de 15 à 24 ans) ont fait face à des conditions difficiles sur le marché du travail. Tout au long de 2009, le taux de chômage des jeunes de l'Ontario a, pour la plupart du temps, suivi une tendance à la hausse et, en août 2009, il s'établissait à 18,6 pour 100. À cette date, le taux de chômage des jeunes de l'Ontario était supérieur à celui du reste du Canada de 3,6 pour 100 (le taux de chômage dans le reste du Canada était de 15,0 pour 100). En août 2009, on comptait 202 900 jeunes chômeurs en Ontario, ce qui représentait 43,4 pour 100 du total national, bien au-delà de la proportion de la population des jeunes du Canada (39,7 pour 100) résidant en Ontario.

Autochtones au sein de la population active

Selon les données du recensement, la population autochtone de l'Ontario est un segment de la population totale de l'Ontario qui connaît une croissance rapide, augmentant de 68 pour 100 entre 1996 et 2006. En 2006, la population autochtone de l'Ontario comptait 242 495 personnes, soit un peu plus de 20 pour 100 de la population autochtone du Canada. En Ontario, la population autochtone en âge de travailler (15 ans et plus) est relativement jeune, puisque les jeunes (personnes âgées de 15 à 24 ans) représentent 23,5 pour 100 du total. En comparaison, les jeunes représentent seulement 16,3 pour 100 de la population non autochtone de l'Ontario en âge de travailler.

Les données de l'Enquête sur la population active de 2008 indiquent que les Autochtones vivant hors réserve en Ontario ont moins bien réussi que le reste de la population. Par exemple, pendant que le taux de chômage global en Ontario était de 6,5 pour 100 en 2008, le taux de chômage chez les Autochtones était considérablement plus élevé, se situant à 11 pour 100. Par ailleurs, le taux de participation des Autochtones à la population active était inférieur à celui des non-Autochtones (65,6 pour 100 comparativement à 68,1 pour 100). En 2008, les travailleurs autochtones de l'Ontario gagnaient un salaire horaire moyen de 20,20 $, tandis que les travailleurs non autochtones gagnaient 22,18 $ l'heure.

Personnes handicapées au sein de la population active

Les handicaps ont des répercussions considérables sur l'emploi, l'éducation et les revenus. La situation de l'emploi des personnes handicapées est inférieure à celle des personnes non handicapées. Les données les plus récentes qui sont disponibles montrent que, en 2006, la proportion des personnes handicapées de l'Ontario âgées de 16 à 64 ans, qui étaient soit en chômage ou hors de la population active, était de 34,2 pour 100, ce qui est presque trois fois supérieur à la proportion observée chez les personnes non handicapées (12,0 pour 100).

Dans le cas des personnes handicapées qui occupaient un emploi, une proportion nettement plus faible (48,8 pour 100) travaillait à temps plein et pour l'année complète, comparativement à 67,5 pour 100 chez les personnes non handicapées. Le niveau de scolarité des personnes handicapées est plus faible que celui des personnes non handicapées. En 2006, 19,6 pour 100 des personnes handicapées n'avaient pas de diplôme d'études secondaires, comparativement à 13,2 pour 100 chez les personnes non handicapées. En 2006, le salaire moyen touché par les personnes handicapées (34 600 $) était inférieur de presque 20 pour 100 à celui des personnes non handicapées (42 200 $).

5.0 Entente Canada-Ontario sur le marché du travail – Plan d'activités de 2009-2010

6.0 Participation des intervenants

Les immigrants, les jeunes, les Autochtones et les personnes handicapées, ainsi que les bénéficiaires de l'aide sociale, font partie des groupes sous-représentés et sous-utilisés au sein du marché du travail de l'Ontario. Pour servir ces groupes cibles, l'Ontario travaille en collaboration avec des intervenants clés, y compris les collègues du gouvernement fédéral et le réseau de tiers fournisseurs de services de la province, les employeurs, les syndicats, les organismes communautaires et les représentants des personnes qui font face à des obstacles particuliers.

Les pages qui suivent donnent un aperçu des consultations qui ont eu lieu en 2009 auprès des intervenants du marché du travail de la province. Compte tenu du calendrier de préparation du budget provincial de 2009, l'Ontario a eu des discussions préliminaires de haut niveau avec ses principaux partenaires de prestation de services, par l'entremise du Groupe consultatif de la prestation des services (GCPS), avant la présentation du budget.

À la suite de la publication du budget (le 26 mars 2009), l'Ontario a immédiatement entrepris des consultations auprès des intervenants du domaine de l'alphabétisation. D'autres consultations ont également eu lieu avec le GCPS, des organismes d'alphabétisation, des groupes d'employeurs et des organisations francophones.

Ces consultations sont axées sur la façon de réaliser les initiatives énoncées dans le budget de l'Ontario de 2009, qui sont soutenus par l'EDMT et l'EMT Canada-Ontario, y compris les modifications apportées en 2009. Les intervenants constatent une hausse croissante de la demande à l'égard des services en raison du ralentissement économique, et ils ont mis en évidence la complexité des besoins des personnes qui font appel aux services. Les intervenants ont soulevé la question de l'accroissement de la capacité du système afin de répondre à cette demande accrue à l'égard des services.