Élections 2018 des conseillères et conseillers scolaires

Informations à l’intention des candidates et des candidats

Informations à l’intention des conseils scolaires

Détermination du nombre et de la répartition des membres élus

Avant une élection ordinaire, les membres élus de chaque conseil d’administration scolaire doivent diffuser les postes à combler au sein de leur conseil à l’ensemble du conseil scolaire. Les étapes sont décrites dans le Règl. de l’Ont. 412/00 et le processus fait référence à la détermination et la répartition des membres élus.

Le Guide de détermination du nombre et de la répartition des membres élus à l’intention des conseils scolaires de l’Ontario (PDF, 1 Mo) propose des informations pour aider les conseils à réaliser ce processus, ainsi qu’une section de questions et réponses comprenant des questions fréquemment posées à propos des règles entourant les élections.

Détermination du nombre et de la répartition des membres élus – Calculatrice

La Corporation des services en éducation de l’Ontario (CSEO) met à la disposition des conseils scolaires une calculatrice leur permettant de déterminer le nombre de membres élus et leur répartition. La calculatrice est disponible sur le site Web de la CSEO.

Si vous souhaitez procéder au calcul manuellement, veuillez consulter la procédure à suivre et les gabarits afférents, qui se trouvent dans le Guide 2018 de détermination du nombre et de la répartition des membres élus à l’intention des conseils scolaires de l’Ontario (PDF, 1 Mo).

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