Résumé


Rapport d'enquête présenté à la ministre de l'Éducation de l'Ontario concernant le Hamilton-Wentworth District School Board

Le 15 août 2002

La ministre de l'Éducation a retenu mes services pour effecteur une enquête sur les finances du Hamilton-Wentworth District School Board « HWDSB ». J'ai collaboré avec une équipe de professionnels durant l'enquête.

Dans le cadre de cette enquête, nous avons collaboré étroitement avec les membres du personnel (le « personnel ») du HWDSB qui se sont mis à notre disposition. Nous avons également rencontré la plupart des conseillères et conseillers scolaires (les « conseillères et conseillers scolaires ») durant notre enquête. Nous nous sommes fondés sur des données qui nous ont été remises par le personnel.

Notre enquête a porté sur le budget 2002-2003 du conseil.

Aux termes de la Loi sur l'éducation, les conseils scolaires de la province doivent présenter des budgets équilibrés pour chaque exercice. Les contribuables et tous les intervenants du monde de l'éducation pourraient s'attendre à ce que le processus de budgétisation de tout organisme financé par les deniers publics, et en particulier d'un organisme qui dépense chaque année 360 millions de dollars, comporte les étapes suivantes :

  • Préparation par le personnel du conseil d'un budget équilibré (« conformité ») qui tiendrait compte des estimations les plus raisonnables concernant le financement provincial, les tendances historiques en matière de dépenses, et les facteurs économiques et locaux, et qui inclurait des hypothèses raisonnables quant aux coûts des projets pour l'exercice scolaire futur.
  • Compte tenu des connaissances, de l'expérience et de l'expertise du personnel du conseil, le budget de conformité devrait constituer les fondements par excellence des délibérations des conseillères et conseillers scolaires sur les plans de dépenses pour l'année à venir, de même qu'un repère utile pour le processus de planification financière à long terme du conseil.
  • Les conseillères et conseillers scolaires peuvent soit approuver les recommandations du personnel, soit modifier ces plans afin de tenir compte des priorités locales en matière de politique. Dans le cadre d'un scénario avec budget équilibré, les modifications devront être équilibrées, c'est-à-dire que les augmentations des dépenses devraient être compensées par des allocations provenant d'autres programmes et centres de coût.

Notre enquête concernant le présent déficit budgétaire du HWDSB a révélé que le processus d'établissement et d'approbation du budget est fondamentalement faussé. Le personnel a établi un budget de « conformité » et l'a recommandé aux conseillères et conseillers scolaires. Ces derniers ont rejeté le budget du personnel. Ils ont à la place approuvé un budget déficitaire de 16 millions de dollars pour 2002-2003. Le déficit de 16 millions de dollars inclut un déficit de fonctionnement de 5 millions de dollars qui provient de l'exercice 2001-2002, de même que des augmentations des dépenses nettes de 11 millions de dollars dans plusieurs secteurs. Au cours des trois dernières années, les opérations du conseil ont constamment débouché sur des déficits totalisant presque 9 millions de dollars. Ce sont les décisions prises à la fois par les conseillères et les conseillers scolaires et le personnel du conseil qui ont entraîné ce déficit budgétaire.

Le processus annuel d'établissement du budget doit être intégré au cycle de planification à plus long terme. Les plans à long terme influent directement sur les plans financiers annuels. Notre enquête a déterminé que ni le personnel du HWDSB ni les conseillères et conseillers scolaires n'ont attribué la priorité nécessaire à l'établissement en premier lieu d'un plan à long terme puis à l'engagement pris envers ce plan, ce qui permettrait de veiller à ce que les dollars des contribuables servent à offrir une éducation d'excellente qualité, de façon efficace et rentable. Par exemple, le conseil n'a pas apporté les modifications nécessaires au nombre d'écoles qu'il exploite, aux politiques sur les transports ou au nombre d'employés de façon opportune, pour déboucher sur un budget équilibré.

À notre avis, le déficit du HWDSB est le résultat direct du refus des conseillères et conseillers scolaires de fermer et de regrouper les écoles. Le plan recommandé par le personnel concernant la clôture d'écoles et la construction d'écoles plus modernes n'a pas été adopté par les conseillères et conseillers scolaires. Le refus de fermer des écoles influe sur la capacité du HWDSB de maximiser les économies dans des secteurs comme l'entretien, les services publics et le personnel des écoles. Compte tenu du nombre trop important d'écoles et de l'excédent de places d'élèves, la majeure partie du financement accordé au HWDSB a servi à payer les coûts élevés d'entretien et des services publics plutôt que les dépenses liées à la salle de classe, ce qui aurait bénéficié directement aux élèves du HWDSB.

La fermeture des écoles excédentaires permettrait au conseil d'obtenir de nouvelles subventions pour les élèves, afin de construire de nouvelles écoles. Ces écoles plus modernes seront mieux situées stratégiquement parlant, nécessiteront peu de travaux de réparation et d'entretien et seront plus économiques au plan énergétique; elles permettront au financement qui sert à l'heure actuelle à entretenir les écoles plus vétustes à être destiné à d'autres priorités éducatives.

En 1998, le HWDSB a reçu 6,1 millions de dollars en financement de transition du ministère afin de faciliter la fusion du conseil et d'adopter le modèle de financement axé sur les besoins des élèves. Comme les conseillères et conseillers scolaires ont tardé à prendre des décisions concernant la fusion des écoles et le redéploiement du personnel, le HWDSB a manqué la date limite pour dépenser le financement de transition de 300 000 $ accordé au chapitre des coûts de cessation d'emploi.

Il existe également d'autres inefficacités au sein du HWDSB, par exemple en ce qui a trait au transport et aux aides-enseignantes et enseignants, mentionnées dans notre rapport. Comme ce rapport est déposé quelques jours avant la rentrée des classes de septembre, les options immédiates en matière de financement et d'économies de coût sont restreintes. Certaines économies de coût, comme celles dues à la fusion des écoles, devront être réalisées durant l'année. Compte tenu des constatations de notre enquête et des recommandations formulées dans le présent rapport, nous sommes convaincus qu'on pourra équilibrer le budget en 2002-2003.

L'incapacité des conseillères et conseillers scolaires de prendre des décisions pour rationaliser les opérations du conseil et pour se prévaloir des économies possibles a entraîné ce déficit budgétaire. Un engagement ferme envers l'adoption d'un plan à long terme en 1998 et la conformité stricte à ce plan auraient permis aux changements de se produire de façon ordonnée, de façon à minimiser l'impact sur les élèves, tout en favorisant une éducation d'excellente qualité, éducation à laquelle les élèves ont droit. L'absence d'action de la part du conseil a créé une situation qui nécessitera la mise en œuvre immédiate de changements notables afin de rationaliser les opérations du conseil. Dans le cadre de notre enquête, nous avons conclu que les changements que nous recommandons à l'heure actuelle auraient dû être introduits au cours des dernières années, mais que tel n'a pas été le cas en raison de l'absence d'engagement et d'action de la part des conseillères et conseillers scolaires.

Nous n'avons pas reçu l'assurance voulue que le personnel du conseil et les conseillères et conseillers scolaires mettront en œuvre les recommandations nécessaires pour maximiser l'utilisation efficace du financement reçu par le HWDSB. Selon nous, l'absence de mesures de la part des conseillères et conseillers scolaires quant aux fermetures d'écoles et les processus inappropriés d'établissement du budget par le personnel ont entraîné la situation déficitaire du conseil pour l'exercice en cours et ont restreint les améliorations éventuelles dont auraient pu bénéficier les élèves du HWDSB.

Compte tenu de notre examen, le HWDSB ne parviendra pas à équilibrer son budget 2002-2003 et fonctionnera avec un déficit durant l'année à venir. Par conséquent, nous recommandons que la ministre s'investisse du pouvoir des conseillères et conseillers scolaires et du personnel du HWDSB, conformément à la Section D de la Partie IX, paragraphe 275.30(6) de la Loi sur l'éducation.