Paiement des services de garde d'enfants

Paiement des services de garde d'enfants

Les garderies et les fournisseurs de garde d'enfants en résidence privée fixent leurs propres frais de garde. Vous pourriez être admissible à une subvention gouvernementale pour vous aider à payer les services de garde d'enfants :

 

Subvention pour la garde d'enfants

La subvention pour la garde d'enfants de l'Ontario aide les familles admissibles à payer les services de garde d'enfants. Le gouvernement de l'Ontario, les administrations municipales et les collectivités des Premières nations se partagent les frais du programme.

Qui peut faire une demande?

Vous pouvez être admissible à la subvention pour la garde d'enfants si vous êtes le père ou la mère d'un enfant qui :

  • a moins de 12 ans (ou jusqu'à 18 ans si votre enfant a des besoins particuliers),
  • est dans un programme de garde d'enfants agréé,
  • est un enfant d'âge scolaire inscrit à un programme de loisirs,
  • est inscrit à un programme avant et après l'école dans un établissement qui offre  la maternelle et le jardin d'enfants à temps plein.

Le montant que vous payez pour le service de garde d'enfants dépend de votre revenu familial net rajusté. Votre revenu net rajusté est égal au :

  • montant du revenu net de la ligne 236 du formulaire de déclaration du revenu des particuliers de l'Agence du revenu du Canada

    moins
  • tout versement de la Prestation universelle pour la garde d'enfants. (On ne tient pas compte de cette prestation pour déterminer la subvention pour la garde d'enfants d'une famille.)

Comment faire une demande

Le ministère verse une subvention pour les frais de garde aux gestionnaires de services municipaux regroupés (GSMR), aux Conseils d'administration de district des services sociaux (CADSS) et aux Premières nations. Vous pouvez faire une demande de subvention pour la garde d'enfants ou obtenir des détails sur ce programme en contactant le GSMR / CADSS de votre région, ou dans le cas des Premières nations, l'administratrice ou administrateur du bureau local de la bande.

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Autres programmes d'aide pour les familles

Les gouvernements provincial et fédéral offrent des programmes de subventions et d'autres types de soutien pour aider les familles à assumer les coûts pour élever un enfant.

Prestation ontarienne pour enfants

La Prestation ontarienne pour enfants est une aide financière que les familles à faible revenu, qu'elles travaillent ou pas, peuvent recevoir pour subvenir plus facilement aux besoins de leurs enfants.

Qui peut faire une demande?

Il n'y a pas de demande à remplir pour ce programme. En fonction de votre revenu familial, vous pourriez être admissible à la Prestation ontarienne pour enfants si :

  • vous êtes la personne principalement responsable d'un enfant âgé de moins de 18 ans,
  • vous résidez en Ontario,
  • vous et votre conjoint ou conjointe de droit ou de fait avez produit votre déclaration de revenus de l'année précédente et que votre cotisation d'impôt a été établie,
  • vous avez inscrit votre enfant à la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants

La Prestation ontarienne pour enfants (POE) regroupe plusieurs prestations provinciales pour enfants en une seule et même prestation versée aux familles à revenu faible ou modeste qui comptent des enfants de moins de 18 ans.

Depuis l'instauration de la POE en 2007, les paiements du SROFT ont été réduits du montant de la POE reçue par la famille. Le SROFT a pris fin en juillet 2014, lorsque le montant annuel maximum versé au titre de la POE a atteint 1 310 $ par enfant. Le dernier paiement au titre du SROFT sera vers  pour juin 2014, avec comme échéance pour une demande finale pour cette prestation le 31 décembre 2015. Veuillez noter qu'aucun paiement au titre du SROFT ne sera versé si une demande est déposée après le 31 décembre 2015. Les familles admissibles continueront de recevoir des prestations pour enfants par l'intermédiaire de la POE.

Tel qu'annoncé dans le budget de l'Ontario 2014, le gouvernement commencera à indexer la POE maximale, ainsi que le seuil de revenu à partir duquel la POE commence à être réduite, aux augmentations annuelles de l'indice des prix à la consommation (IPC) de l'Ontario. Cette mesure prendra effet en juillet 2015 et elle aidera à préserver le pouvoir d'achat de la POE contre l'érosion due à l'inflation.

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Prestation universelle pour la garde d'enfants

La Prestation universelle pour la garde d'enfants du gouvernement du Canada aide les familles à payer les coûts liés à la garde d'enfants.

Qui peut faire une demande?

Vous pouvez faire une demande si vous avez un enfant âgé de moins de six ans.

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Prestation fiscale canadienne pour enfants

La Prestation fiscale canadienne pour enfants est un paiement mensuel non imposable. Elle aide les familles à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.

Qui peut faire une demande?

Pour plus de renseignements et savoir comment présenter une demande, visiter le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

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